Impôts Canada/Québec: Participation et un intéressement en France à déclarer ?

[Bolagal]

Salut à tous 

En cette période de déclaration des impôts, je suis tombé sur un os...
J'ai immigré début 2016, et durant l'année mon ex ancien employeur Français (Duquel j'ai démissionné fin 2015) m'a versé le solde de la "Participation et Intéressement 2015" sur mon PEE/PERCO.
En France cette opération est non imposable, mais comment est-elle perçue aux yeux de Revenu Quebec et de l'ARC ? est ce a déclarer ? comme un revenu ? Je ne rien trouvé dans les conventions fiscales. 
Merci 

[Invité]

Le mieux serait de leur demander car il y a une question de confidentialité.

 

Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Un agent se fera un plaisir de vous répondre!
http://www.revenuquebec.ca/fr/nous_joindre/citoyens/default.aspx

[Isa78]

Si tu obtiens une réponse ça m'intéresse, tu pourras nous tenir au courant?

 

Nous on ne pensait ne pas le déclarer car finalement c'est une sorte de revenu différé sur un travail effectué en France quand on était résidents fiscaux français (donc non imposable au Canada selon l'entente fiscale entre la France et le Canada), aucun rapport avec des revenus obtenus sur un travail effectué depuis le Canada pour un employeur français...

[Invité]

Il faut tout déclarer. Même s'il ne peut y avoir double imposition. Un fois qu'on a émigré, on est soumis au règles du pays de résidence.

 

[Isa78]

il y a une heure, PhilMP a dit :

Il faut tout déclarer. Même s'il ne peut y avoir double imposition. Un fois qu'on a émigré, on est soumis au règles du pays de résidence.

 

 

Oui, ça me dérange pas de le déclarer tant que le Canada me fait pas payer d'impôts dessus... Faut juste trouver dans quelle case le mettre

 

[crazy_marty]

Il y a 2 heures, Isa78 a dit :

Si tu obtiens une réponse ça m'intéresse, tu pourras nous tenir au courant?

 

Nous on ne pensait ne pas le déclarer car finalement c'est une sorte de revenu différé sur un travail effectué en France quand on était résidents fiscaux français (donc non imposable au Canada selon l'entente fiscale entre la France et le Canada), aucun rapport avec des revenus obtenus sur un travail effectué depuis le Canada pour un employeur français...

 

C'est pas tout à fait vrai que si c'est non imposable en France ça sera aussi non imposable au Canada. Tu ne payeras pas 2 fois des impôts sur le même revenu, mais si le Canada impose un revenu plus fortement que la France par exemple, tu payeras des impôts sur la différence entre les deux. C'est ça que la convention fiscale implique. 

 

Par contre tu dois le déclarer, sinon c'est une fraude fiscale. Tu as touché le revenu dans l'année fiscale en vigueur, même si c'est sur un emploi que tu avais à une époque où tu n'étais pas résident fiscal ici.

Modifié 27 mars 2017 par crazy_marty

[qwintine]

Il y a 1 heure, crazy_marty a dit :

 

C'est pas tout à fait vrai que si c'est non imposable en France ça sera aussi non imposable au Canada. Tu ne payeras pas 2 fois des impôts sur le même revenu, mais si le Canada impose un revenu plus fortement que la France par exemple, tu payeras des impôts sur la différence entre les deux. C'est ça que la convention fiscale implique. 

 

Par contre tu dois le déclarer, sinon c'est une fraude fiscale. Tu as touché le revenu dans l'année fiscale en vigueur, même si c'est sur un emploi que tu avais à une époque où tu n'étais pas résident fiscal ici.

 

Si déclaré ici, ça sent l'imposition au taux marginal ...

 

 

[Bolagal]

Alors

 

J'ai réussi a avoir Revenu Québec après plusieurs tentatives ^^ j'ai pas lâcher le gars.

 

Concernant l'opération de versement de mon ex employeur sur mon PEE/PERCO :

non imposable et même pas a déclarer ! La personne que j'ai eu ne connaissait pas et est partie vérifier/chercher un bon moment dans les conventions et cie. Au final il voit ça comme une l'épargne retraire, donc no stress.

 

Evidemment le jour ou je récupère l'argent, les gains éventuels seront imposés au Canada (Probablement gains en capital du coup).

 

Sinon pour les revenus plus classiques en France (c'est assez clair dans la convention), comme il a été dit ici par certains, oui il faut bien tout déclarer ! mais très important de "déclarer" aussi les impôts payés (ou estimé a venir) en France, pour évider une deuxième imposition ou au moins pour la réduire : En effet ils vont y appliquer le taux Canadien/Québécois et si l'impôt Français est "insuffisant" pour eux, on en reprend une couche

 

 

[SD2311]

Le 27/03/2017 à 21:45, Nilarco a dit :

Alors

 

J'ai réussi a avoir Revenu Québec après plusieurs tentatives ^^ j'ai pas lâcher le gars.

 

Concernant l'opération de versement de mon ex employeur sur mon PEE/PERCO :

non imposable et même pas a déclarer ! La personne que j'ai eu ne connaissait pas et est partie vérifier/chercher un bon moment dans les conventions et cie. Au final il voit ça comme une l'épargne retraire, donc no stress.

 

Evidemment le jour ou je récupère l'argent, les gains éventuels seront imposés au Canada (Probablement gains en capital du coup).

 

Sinon pour les revenus plus classiques en France (c'est assez clair dans la convention), comme il a été dit ici par certains, oui il faut bien tout déclarer ! mais très important de "déclarer" aussi les impôts payés (ou estimé a venir) en France, pour évider une deuxième imposition ou au moins pour la réduire : En effet ils vont y appliquer le taux Canadien/Québécois et si l'impôt Français est "insuffisant" pour eux, on en reprend une couche

 

 

merci pour les informations, nous avons travaillé 7 mois en France, et 4 mois au Québec en 2016.
donc nous sommes complètement concernés.
par contre, sachant que nous n'avons pas encore fait notre déclaration française, évaluer nos impôts à payer et savoir quel montant inscrire en toute bonne foi n'est pas évident.
bonne chance à tous avec ces déclarations