Réduction de la durée de présence au Canada pour avoir droit à la citoyenneté?

[Globule]

Bonjour,

 

Tel que cela est mentionné dans cet article déjà un peu vieux, le gouvernement Trudeau semblait vouloir revenir aux critères précédents pour l'admissibilité à la citoyenneté, en réduisant le nombre de jours:

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/767242/mccallum-citoyennete-loi-conservateur-terrorisme-abroge

"Le gouvernement libéral propose aussi de réduire d'un an la durée de présence effective au Canada qui serait exigée des résidents permanents avant qu'ils puissent avoir droit à la citoyenneté. À l'heure actuelle, la loi exige que les demandeurs soient effectivement présents au Canada pendant quatre ans (1460 jours) au cours de la période de six ans précédant immédiatement la présentation de leur demande de citoyenneté; cette période serait réduite à trois ans (1095 jours) au cours des cinq années précédant la demande."

 

Je n'ai pu trouver aucune information récente là dessus. L'idée a t'elle été abandonnée? Ou bien peut on escompter des changements?

Avec les anciens critères, je serais admissible dans un peu plus de 6 mois... si cela reste comme cela est en ce moment je devrais attendre 1 an de plus.

[chinook21]

Bonjour Globule,

Je suis dans le meme cas que toi.

Je pense qu'ils en sont a la troisième lecture au sénat.

Le processus législatif se poursuit donc il y a espoir que la nouvelle loi (semblable a l'ancienne) soit applicable d'ici quelques mois....

[danyeldukmer]

Il y a 5 heures, Globule a dit :

Bonjour,

 

Tel que cela est mentionné dans cet article déjà un peu vieux, le gouvernement Trudeau semblait vouloir revenir aux critères précédents pour l'admissibilité à la citoyenneté, en réduisant le nombre de jours:

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/767242/mccallum-citoyennete-loi-conservateur-terrorisme-abroge

"Le gouvernement libéral propose aussi de réduire d'un an la durée de présence effective au Canada qui serait exigée des résidents permanents avant qu'ils puissent avoir droit à la citoyenneté. À l'heure actuelle, la loi exige que les demandeurs soient effectivement présents au Canada pendant quatre ans (1460 jours) au cours de la période de six ans précédant immédiatement la présentation de leur demande de citoyenneté; cette période serait réduite à trois ans (1095 jours) au cours des cinq années précédant la demande."

 

Je n'ai pu trouver aucune information récente là dessus. L'idée a t'elle été abandonnée? Ou bien peut on escompter des changements?

Avec les anciens critères, je serais admissible dans un peu plus de 6 mois... si cela reste comme cela est en ce moment je devrais attendre 1 an de plus.

Salut, 

je pense malheureusement que vous allez devoir attendre un peu plus. le processus législatif est un peu plus long dans ce cas de figure. actuellement, ce projet de loi sera en étude en comité dès le retour de Senat le 31 janvier. Puis, il pourrai y avoir des amendements, puis ça passera en troisième lecture avec éventuellement plusieurs débats. une fois que tout le processus sera complété, il faudra que le gouvernement donne une date d'application de la nouvelle loi. Je ne pense que pas que ce sera le lendemain de l'obtention de la sanction royale. donc, à mon avis, ce ne sera pas avant l'automne 2017, voir l'hiver 2018. Il faudrait juste prendre ton mal en patience.

[chinook21]

Bonjour tous

En effet sur le site du parlement du Canada on voit que le texte repart en comité après la deuxième lecture au sénat.

Quelle durée pour finaliser la loi C6? Difficile a dire, on verra bien.

De toute façon une citoyenneté c'est pour la vie alors rien ne presse pour moi en tous.

Le statut RP est suffisamment protecteur et souple sur les temps de résidence qu'il permet de faire face a toutes les situations. Sauf celle ou tu veux rentrer dans ton pays d'origine pour longtemps, mais la ca sert pas a grand chose de demander une citoyenneté différente.

Pour ma part (je vais peut être me faire blaster par certains québécois) c'est plus pour la fierté d'être canadien que je vais la demander. 

Bonne journée

 

[veniziano]

Que ce soit pour l'actuelle loi (4 années) ou retour à l'ancienne loi de (3 années), y a vraiment pas une grande différence, fait que pas besoin de mettre sa vie en suspens et attendre d'éventuels changements de ce côté là dans les bref délais vu que ce genre de procédure prend toujours du temps. Fait que tablez sur 4 années de présence et puis c'est tout.

[chinook21]

Bonjour Veniziano,

Parfaitement d'accord avec toi mais si l'on est pressé de l'obtenir:

Les années de travailleurs temporaires devrait de nouveau compter pour 1 jour sur 2.

C'est sur que cela joue sur la durée totale de l'attente dans ce cas la.

Je suppose que Globule est dans ce cas de ce que je vois sur son profil ( moi aussi d'ailleurs).

Dans le fond c'est 2.5 années depuis la RP ou 4 ans avec la loi actuelle.

Bonne journée

[veniziano]

sinon si tu veux suivre l'état d'avancement de la nouvelle loi, voici le lien : http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Language=F&Mode=1&billId=8117654

[Globule]

Merci pour ce lien.

Je vois que ça semble avancer mais c'est bien technique et difficile à comprendre.

Quelqun comprend il les étapes qui restent à franchir? Le changement de loi est il à l'horizon?

[chinook21]

oui ca approche, la troisième lecture au sénat est en cours. Si tout va bien la sanction royale est proche!

[danyeldukmer]

Le 25/03/2017 à 14:53, chinook21 a dit :

oui ca approche, la troisième lecture au sénat est en cours. Si tout va bien la sanction royale est proche!

la sanction royable peut être obtenue, mais encore, il faudrait  savoir si la mise en application qui suivra (décret) sera immédiate ou bien il faudra encore attendre quelques mois avant l’entrée en vigueur. Donc, juste patienter, mais la sanction royale sera probablement obtenue cette semaine ou au plus tard la semaine prochaine.  

[MGS]

Il semblerait que les conservateurs au Sénat soient d'accord pour faire avancer l'examen de la loi afin qu'elle soit votée au retour des congés de Pâques, c'est-à-dire en Mai.... Après, bien sûr,  reste à savoir Quelle sera sa date d'application...

[danyeldukmer]

Il y a 4 heures, MGS a dit :

Il semblerait que les conservateurs au Sénat soient d'accord pour faire avancer l'examen de la loi afin qu'elle soit votée au retour des congés de Pâques, c'est-à-dire en Mai.... Après, bien sûr,  reste à savoir Quelle sera sa date d'application...

Il faut espérer qu'ils ne vont pas encore amender un amendement. loll 

[chinook21]

Bonjour tous,

Les sénateurs ont 3 jours de boulot cette semaine, peut être peut on espérer une bonne surprise....

Les débats sont bien avancés en tous cas.

Sinon comme le dit MGS on continue la troisième lecture le 2 mai.

 

[MGS]

Débat du Sénat du 6 avril :

" L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Chers collègues, nous avons tenu des discussions par les voies habituelles pour favoriser la transparence que nous souhaitons tous. Avec l'appui de mes collègues, nous pouvons maintenant annoncer au Sénat que son examen du projet de loi C-4 prendra fin avant le congé de Pâques, la semaine prochaine. En ce qui concerne le projet de loi C-6, nous en terminerons l'étude au milieu de la semaine de notre retour. "

 

En en espérant que cette fois ce soit la bonne !

Et après le projet de loi devra repasser devant les députés à la Chambre des Communes....

Donc patience patience !

[chinook21]

Merci MGS

Ca va donc aller en mai pour la troisième lecture au sénat.

On verra bien pour la suite.

Comme tu le dis si bien patience.....

Je m'étais fait a l'idée d'attendre 4 ans après ma RP alors un mois de plus ou de moins c'est pas si grave.

Je suis pas pressé de partir de toute façon.

[chinook21]

Ah voila que cela a bouger aujourd'hui.

Adopté en troisième lecture au sénat, une étape de plus de franchie....

On attend la suite.

[abdoul86]

Il y a 1 heure, chinook21 a dit :

Ah voila que cela a bouger aujourd'hui.

Adopté en troisième lecture au sénat, une étape de plus de franchie....

On attend la suite.

 j avais lu un article où sa ca allait se faire au mois de juillet en coïncidence avec les 150 ans du Canada

[Invité bil_northolt]

Le 05/01/2017 à 14:02, Globule a dit :

Bonjour,

 

Tel que cela est mentionné dans cet article déjà un peu vieux, le gouvernement Trudeau semblait vouloir revenir aux critères précédents pour l'admissibilité à la citoyenneté, en réduisant le nombre de jours:

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/767242/mccallum-citoyennete-loi-conservateur-terrorisme-abroge

"Le gouvernement libéral propose aussi de réduire d'un an la durée de présence effective au Canada qui serait exigée des résidents permanents avant qu'ils puissent avoir droit à la citoyenneté. À l'heure actuelle, la loi exige que les demandeurs soient effectivement présents au Canada pendant quatre ans (1460 jours) au cours de la période de six ans précédant immédiatement la présentation de leur demande de citoyenneté; cette période serait réduite à trois ans (1095 jours) au cours des cinq années précédant la demande."

 

Je n'ai pu trouver aucune information récente là dessus. L'idée a t'elle été abandonnée? Ou bien peut on escompter des changements?

Avec les anciens critères, je serais admissible dans un peu plus de 6 mois... si cela reste comme cela est en ce moment je devrais attendre 1 an de plus.

voilà le lien pour suivre l'avancement de la loi : http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Mode=1&billId=8117654&Language=F

il y a eu une lecture aujourd'hui

[markmai86]

Bonjour a tous, j'ai vu la sanction était passé il y a quelques jours:

http://www.parl.ca/legisinfo/BillDetails.aspx?billId=8117654&Language=F&Mode=1

 

Donc maintenant, il faut voir quand l'application de la loi sera faite, avec les vacances qui arrivent, je doute que ce soit pour bientot!

 

Peut etre qu'une autre personne sur le site pourra vous en dire plus.

 

Bon weekend

[MGS]

Informations complémentaires :

 

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2017/06/sanction_royale_accordeeauprojetdeloic-6.html