Conjoint de fait étudiant, statut de visiteuse ??

[AliceLise]

Bonjour à tous,

 

Je m'adresse à vous car je me pose plusieurs questions concernant un départ à Toronto à la fin du mois. Je vous expose ma situation :

 

Mon "conjoint de fait" part dans le cadre de ses études à Toronto. Ses cours commencent en janvier et finissent en avril et il a un permis d'étude pour la durée de ses études + 90 jours.

Je pars avec lui. Je pensais d'abord y aller en tant que visiteuse d'où ma première crainte : j'ai lu que pour une durée inférieure à 6 mois, un citoyen français n'avait pas besoin de demander de visa pour un voyage touristique de moins de 6 mois. Pouvez-vous me le confirmer ?

Je me demande maintenant si mon cas ne relève pas d'un autre statut que visiteuse, étant donné que j'accompagne mon conjoint étudiant...?

Enfin, je n'ai pas fait de demande de permis de travail. Est-il possible d'en faire une une fois au Canada ?

 

Nous avons une déclaration d'union de fait (+ des preuves telles que quittance de loyer ou facture), un billet de retour et de l'argent pour subvenir à nos besoins (pas loin de 10 000€ chacun). De plus, mon conjoint est sous contrat d'apprentissage en France, il touchera donc un salaire pendant son séjour au Canada (le contrat se termine fin juin). 

Est-ce que cela suffira aux douaniers ? Est-il possible qu'on nous demande de quitter le territoire dès la fin des cours de mon conjoint en avril (nous souhaiterions profiter du mois de mai pour voyager dans le pays) ?

 

Dernière question : à quel organisme officiel peut-on s'adresser pour obtenir ce genre de renseignement en personne ou par téléphone ? On me renvoie sans cesse sur le site CIC où je ne trouve pas toutes les réponses que je cherche !

 

En vous remerciant beaucoup par avance !

[-Claire-]

Bonjour,

 

Je te confirme que pour un séjour de moins de 6 mois tu n'as pas besoin de faire une demande de visa. C'est seulement si tu arrives là bas à partir de Mars qu'il te faudra obtenir un AVE pour entrer sur le territoire. Si tu n'as pas besoin de visa, il n'est tout de même pas dit que l'agent te laissera rester 6 mois, c'est à son bon vouloir et suivant les preuves que tu apporteras, il est donc difficile de te répondre sur le sujet mais peut être que des personnes qui sont passées par les mêmes étapes pourront parler de leur expérience. Même si tu accompagnes ton conjoint tu auras le statut de visiteuse puisque tu y viens temporairement et pas pour travailler. 

 

Il est possible de faire une demande de permis de travail à partir du Canada, mais tu devras trouver un employeur prêt à faire les démarches pour t'embaucher, c'est à dire faire une EIMT (une étude d'impact sur le marché du travail). Dans les grandes lignes c'est une étude qui coute 1500 dollars et où il doit prouver qu'il a d'abord cherché à employé un canadien mais qu'il n'a trouvé personne qui a les compétences qu'il recherche et donc il veut employer un étranger. Autant de dire que c'est rare d'en obtenir un, à moins que tu travailles dans un domaine qui demande des compétences très particulières et recherchées au Canada. Si tu veux plus d'infos : http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/permis.asp

 

Pour ce qui est de contacter directement le CIC, tu as la possibilité de te rapprocher du bureau des visa de ton pays de résidence, ou pourquoi pas de l'ambassade directement

 

[dentan01]

il y a une heure, AliceLise a dit :

Bonjour à tous,

 

Je m'adresse à vous car je me pose plusieurs questions concernant un départ à Toronto à la fin du mois. Je vous expose ma situation :

 

Mon "conjoint de fait" part dans le cadre de ses études à Toronto. Ses cours commencent en janvier et finissent en avril et il a un permis d'étude pour la durée de ses études + 90 jours.

Je pars avec lui. Je pensais d'abord y aller en tant que visiteuse d'où ma première crainte : j'ai lu que pour une durée inférieure à 6 mois, un citoyen français n'avait pas besoin de demander de visa pour un voyage touristique de moins de 6 mois. Pouvez-vous me le confirmer ?

Je me demande maintenant si mon cas ne relève pas d'un autre statut que visiteuse, étant donné que j'accompagne mon conjoint étudiant...?

Enfin, je n'ai pas fait de demande de permis de travail. Est-il possible d'en faire une une fois au Canada ?

 

Nous avons une déclaration d'union de fait (+ des preuves telles que quittance de loyer ou facture), un billet de retour et de l'argent pour subvenir à nos besoins (pas loin de 10 000€ chacun). De plus, mon conjoint est sous contrat d'apprentissage en France, il touchera donc un salaire pendant son séjour au Canada (le contrat se termine fin juin). 

Est-ce que cela suffira aux douaniers ? Est-il possible qu'on nous demande de quitter le territoire dès la fin des cours de mon conjoint en avril (nous souhaiterions profiter du mois de mai pour voyager dans le pays) ?

 

Dernière question : à quel organisme officiel peut-on s'adresser pour obtenir ce genre de renseignement en personne ou par téléphone ? On me renvoie sans cesse sur le site CIC où je ne trouve pas toutes les réponses que je cherche !

 

En vous remerciant beaucoup par avance !

Pourquoi ne pas demander maintenant un PTO (permis de travail ordinaire) vu que tu accompagnes ton conjoint de fait?

[-Claire-]

il y a 14 minutes, dentan01 a dit :

Pourquoi ne pas demander maintenant un PTO (permis de travail ordinaire) vu que tu accompagnes ton conjoint de fait?

 

Tu parles du permis de travail ouvert (qui n'est pas lié à une offre d'emploi) ? 

[dentan01]

à l’instant, -Claire- a dit :

 

Tu parles du permis de travail ouvert (qui n'est pas lié à une offre d'emploi) ? 

Exactement, il sera lié au permis d'étude de son conjoint!

[AliceLise]

Merci beaucoup à vous deux pour ces réponses rapides !

 

il y a 15 minutes, dentan01 a dit :

Pourquoi ne pas demander maintenant un PTO (permis de travail ordinaire) vu que tu accompagnes ton conjoint de fait?

Je l'envisage mais, comme je m'y prends très tard, mon permis serait prêt alors que je serai déjà au Canada. Je me demandais si cela posait un problème de rentrer au Canada en tant que visiteuse puis de réceptionner un permis de travail pour lequel j'ai effectué les démarches en France. En sais-tu plus à ce sujet ?

[-Claire-]

J'avais cru comprendre que c'était uniquement pour les étudiants au Québec mais la tournure de phrase du CIC n'est pas forcément très claire : http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?q=177&t=17

[dentan01]

à l’instant, -Claire- a dit :

J'avais cru comprendre que c'était uniquement pour les étudiants au Québec mais la tournure de phrase du CIC n'est pas forcément très claire : http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?q=177&t=17

Je ne pense pas qu'il y ait un permis fédéral exclusif seulement pour la province de Québec.

Un permis de travail est accordé par le fédéral.

[dentan01]

il y a 2 minutes, AliceLise a dit :

Merci beaucoup à vous deux pour ces réponses rapides !

 

Je l'envisage mais, comme je m'y prends très tard, mon permis serait prêt alors que je serai déjà au Canada. Je me demandais si cela posait un problème de rentrer au Canada en tant que visiteuse puis de réceptionner un permis de travail pour lequel j'ai effectué les démarches en France. En sais-tu plus à ce sujet ?

Je pense que si tu en fais la demande maintenant il pourrait alors t'être donné en arrivant à l'aéroport (à confirmer). Autrement tu vas devoir faire un tour du poteau.

[Julien Izq]

Je dis peut etre une betise, mais lorsque ma femme etait venue en visiteuse au Canada alors que j'avais un PTT, il me semble que l'agent des douanes lui a dit qu'il pouvait lui faire le PTO directement, idem pour les permis d'etude pour ma fille. Tu devrais te renseigner pour voir si lors du passage de ton conjoint a l'immigration pour valider son permis d'etude, tu ne peux pas obtenir ton PTO en apportant les preuves de conjoint de fait directement.

[AliceLise]

il y a une heure, Julien Izq a dit :

Je dis peut etre une betise, mais lorsque ma femme etait venue en visiteuse au Canada alors que j'avais un PTT, il me semble que l'agent des douanes lui a dit qu'il pouvait lui faire le PTO directement, idem pour les permis d'etude pour ma fille. Tu devrais te renseigner pour voir si lors du passage de ton conjoint a l'immigration pour valider son permis d'etude, tu ne peux pas obtenir ton PTO en apportant les preuves de conjoint de fait directement.

Il semblerait que tu aies raison : 

http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?q=171&t=17

Je ne trouve pas d'information sur les documents à présenter pour le PTO, mis à part ceux qui prouvent que je suis conjointe de fait d'un étudiant. Savez-vous s'il faut autre chose ? 

 

[crazy_marty]

On donne vraiment un PTO pour une durée de même pas 4 mois sur place? C'est bizarre quand-même. Sans compter que trouver un emploi pour à peine 4 mois...ma foi, faut avoir un pouvoir de persuasion devant un employeur très fort.

[LaBlondinette]

Il y a 20 heures, crazy_marty a dit :

On donne vraiment un PTO pour une durée de même pas 4 mois sur place? C'est bizarre quand-même. Sans compter que trouver un emploi pour à peine 4 mois...ma foi, faut avoir un pouvoir de persuasion devant un employeur très fort.

Le permis de TO lui sera accordé par rapport au permis d'étude de son conjoint de fait et non par rapport à un employeur.

 

Ca lui est applicable, et elle peut l'obtenir !

[dentan01]

Il y a 20 heures, crazy_marty a dit :

On donne vraiment un PTO pour une durée de même pas 4 mois sur place? C'est bizarre quand-même. Sans compter que trouver un emploi pour à peine 4 mois...ma foi, faut avoir un pouvoir de persuasion devant un employeur très fort.

Je suis d'accord avec toi que de trouver un employeur pour 4 mois cela sera difficile. Mais au moins elle pourra faire du bénévolat car sans PTO même le bénévolat est défendu.

[crazy_marty]

Il y a 1 heure, LaBlondinette a dit :

Le permis de TO lui sera accordé par rapport au permis d'étude de son conjoint de fait et non par rapport à un employeur.

 

Ca lui est applicable, et elle peut l'obtenir !

 

Oui peut-être, je trouve ça inutile pareil de faire un visa de travail qui dure même pas 4 mois.

[juetben]

Et si elle arrive à se trouver un emploi emploi temps partiel ou même de 3 ou 4 mois je ne vois pas en quoi faire cette demande est inutile... ne pas la faire peut justement plus être gênant que de l'avoir.

[Julien Izq]

il y a 3 minutes, crazy_marty a dit :

 

Oui peut-être, je trouve ça inutile pareil de faire un visa de travail qui dure même pas 4 mois.

Ca laisse toujours la porte ouverte pour faire des petits boulots de facon ponctuelle meme si c'est  a la journee. C'est toujours mieux que l'illegalite :-)

[dentan01]

il y a 4 minutes, crazy_marty a dit :

 

Oui peut-être, je trouve ça inutile pareil de faire un visa de travail qui dure même pas 4 mois.

Au moins elle serait certaine de pouvoir passer ces 4 mois avec son conjoint. Qui dit que le douanier va lui accorder un séjour de 4 mois quand elle va arriver avec son conjoint?

[AliceLise]

Merci à tous pour vos réponses.

Effectivement, il ne s'agirait pas pour moi de débuter une carrière professionnelle au Canada mais plutôt de faire un petit boulot d'appoint ou du bénévolat. Et il est hors de question pour moi de travailler dans l'illégalité !

Questions bêtes :

- Si je demande un PTO, ai-je toujours un statut de visiteur ? 

- Si mon PTO est refusé, est-ce qu'on me laissera entrer au Canada en tant que visiteur ? Le douanier ne risque-t-il pas de penser que je vais chercher à travailler sans permis ?

 

 

 

[Akiko]

Bonsoir à tous,

Je "m'incruste" dans la conversation car j'ai été très surprise de lire que le PTO pouvait être directement donné à l'arrivée...J'ai de très gros doutes sur cette façon de faire quand je vois tous les papiers que j'ai due fournir pour obtenir le PTO de mon mari (je pars avec un PTT). Est-ce déjà arrivé à quelqu'un de débarquer de l'avion avec son conjoint en PTT ou visa étudiant et avoir le PTO juste en montrant quelques papiers sans avoir fait de demande préalable ? (j'en avais effectivement entendu parlé pour des permis d'étude mais jamais PTO).

 

Le 16/12/2015 at 14:38, AliceLise a dit :

Merci à tous pour vos réponses.

Effectivement, il ne s'agirait pas pour moi de débuter une carrière professionnelle au Canada mais plutôt de faire un petit boulot d'appoint ou du bénévolat. Et il est hors de question pour moi de travailler dans l'illégalité !

Questions bêtes :

- Si je demande un PTO, ai-je toujours un statut de visiteur ? 

- Si mon PTO est refusé, est-ce qu'on me laissera entrer au Canada en tant que visiteur ? Le douanier ne risque-t-il pas de penser que je vais chercher à travailler sans permis ?

 

 

 

 

Si tu obtiens un PTO, tu n'es plus en statut de visiteur (à mon sens).

Concernant ta seconde question tu parles d'un PTO refusé sur place ou suite à une demande faite avant sur le CIC ? Car effectivement le douanier pourrait peut-être tiquer un peu s'il te refuse le PTO et que tu dis (j'en rajoute un peu mais dans l'idée c'est ça) : "Ben c'est pas grave, donnez-moi un visa touriste alors !". En tous cas, moi à sa place cela me paraitrait bizarre...

Il faudrait vraiment voir si c'est déjà arrivé d'obtenir un PTO à l'aéroport avec les mains dans les poches (expression à ne pas prendre mal mais c'est surtout en référence à la lettre d'introduction que mon mari a obtenu comme moi pour son PTO).

 

En tant que visiteur pour 4 mois, je pense que tu peux apporter les preuves à l'appui comme le billet retour, une convocation pour un examen (médical ou autre) après la date de retour, le billet retour de ton conjoint ou que sais-je encore... Cela devrait apporter un plus. Et puis je pars du principe que s'ils ne veulent pas que les gens restent avec leur visa touriste 6 mois, eh ben ils n'ont qu'à le supprimer ou raccourcir ce délais... (je fais ma rebelle)

Par contre, pas de bénévolat ni de petit job...