Enquête sécuritaire

[tacitesong]

Bonjour tout le monde;

Je suis marocain et je suis en procédure de parrainage ( je suis le parrainé).Notre demande de parrainage a été accepté,j'ai eu mon

CSQ et j'ai déposé tous les documents demandés par la CIC au BVC (Rabat) , y compris la fiche anthropométrique (Fiche de police).Le

problème c'est que j'avais déjà été condamné pour deux mois de prison avec sursis il y a 15 ans condamnation qui ne parait pas sur la

fiche bien sûr puisque je n'ai pas fait de prison .

Ma question est :

Est-ce que pendant l'enquête sécuritaire de la CIC peut tomber sur cette condamnation même si elle n'est pas fiché par la police ?

Merci de me répondre car cette question m'angoisse trop

[Automne]

je ne sais pas pour ta question, mais juste pour te dire que c'est pas le parrainage qui a été accepté mais le parrain qui est apte à parrainer. c'est différent.

parce qu'ils peuvent toujours refuser la demande de parrainage à la deuxième étape.

[tacitesong]

Oui c'est vrai ..là on est rendu à l'étape de demande résidence permanente et c'est vrai que c'est à cette étape que l'enquête sécuritaire est déclenchée..

Merci pour votre réponse

[arwa15]

on peut jamais savoir sur quoi ils vont tomber mais vous pouvez voir ce lien

sur les interdit du territoire

http://www.cic.gc.ca/francais/information/inadminissible/

Modifié 31 mai 2015 par arwa15

[tacitesong]

Merci Arwa ..je sais ce que comporte ce lien ..

Moi j'ai fait un petit délit d'où la condamnation de deux mois en sursis..et ça fait déjà 15 ans.

J'espère que quelqu'un qui sait comment l'enquête sécuritaire se passe m'éclaire d'avantage

[dentan]

Merci Arwa ..je sais ce que comporte ce lien ..

Moi j'ai fait un petit délit d'où la condamnation de deux mois en sursis..et ça fait déjà 15 ans.

J'espère que quelqu'un qui sait comment l'enquête sécuritaire se passe m'éclaire d'avantage

Est-ce qu'il existe dans ton pays la procédure du ''pardon''? Si oui, l'as-tu demandé?

[tacitesong]

Bonjour ;

Je crois que vous voulez parler de la réhabilitation dentan..

Oui j'aurai pu demander la réhabilitation légale après 5 années de mon délit chose j'ai pas faite..ma question ne porte pas sur la réhabilitation.alors je vais reposer ma question autrement

ma demande de parrainage est en dernière étape :J'ai déposé tous les documents demandés y compris la fiche de police demandé et qui ne comporte pas de condamnation ( malgré ma condamnation de deux mois prison avec sursis il y a 15 ans)..alors Est-ce que pendant l'enquête sécuritaire de la CIC peut tomber sur cette condamnation même si elle n'est pas fiché par la police ?

Modifié 1 juin 2015 par tacitesong

[Karimov]

Oui, ils peuvent clairement le voir ! En fait dans la plupart des pays y compris le Maroc, il y a 3 types de fiche anthropométrique, Fiche niveau 1 et c'est bien celle que tu peux avoir du commissariat et qui ne contient que les délits et les infractions des 5 dernières années, il y a fiche niveau 2 qui pourrait être consultable par les organismes gouvernementaux comme les ambassades et autres et cette fcihe contient tous les délits et toutes les infractions même les !

et il y a aussi le niveau 3 et cella il comporte tout vraiment

manqueant de temps j'ai essayé de faire vite salut

[tacitesong]

Bonjour Karimov ;

Est-ce que vous pouvez me donner la source de ce que vous avancez car d'après ce que je sais on a qu'un seul type de fiche anthropométrique..la classification selon les niveaux 1,2,3 est pour le casier judiciaire dans la procédure pénale française et non pas marocaine .(N.B: Casier judiciaire et la Fiche anthropométrique sont deux documents différents)

[Karimov]

Bonjour,

Aucune différence juridique entre un casier et une fiche ! sauf que le premier est délivré par un tribunal et que la 2eme est délivrée par la police et plus au moins "informatisée".

Et lorsqu'on parle de niveaux, on parle d’antécédents, casier ou fiche on s'en fiche !

[crazy_marty]

Merci Arwa ..je sais ce que comporte ce lien ..

Moi j'ai fait un petit délit d'où la condamnation de deux mois en sursis..et ça fait déjà 15 ans.

J'espère que quelqu'un qui sait comment l'enquête sécuritaire se passe m'éclaire d'avantage

Personne connait la procédure exacte, c'est tout l'intérêt d'une enquête de sécurité, tu sais pas comment ils cherchent, ni ce qu'ils cherchent, ni ce qu'ils trouvent.