Besoin d'avis éclairés sur le dépôt de demande de citoyenneté

[jungojack]

Bonjour à tous,

Questions pour vous:

Question n°1: La fameuse loi c-24 modifiant la loi sur la citoyenneté est censée entrer en vigueur le 19 Juin prochain.

Si on dépose son dossier le 15 Juin ( envoi de postes canada à cette date, estampe de la poste faisant foi), le dossier va t-il être traité selon l'ancienne ou la nouvelle loi ?

Question n°2: Peut-on quitter le Canada temporairement quelques jours après avoir déposé son dossier ( absence d'une semaine par ex)?

Pour certaines personnes, l'entrée en vigueur de cette loi est une question de jours selon ce que le calcul de la période de résidence donne comme résultats.

J'attends vos réponses, à vos claviers !

Merci.

[Automne]

pour les demandes d'immigration ou d'envoi de documents, c'est la date de réception qui compte et non pas la date qui a été posté. donc, je crois bien que pour une demande de citoyenneté, c'est la même chose.

donc le mieux pour être sûr qu'ils reçoivent bien avant le 19, c'est de l'envoyé la semaine d'avant en recommandé.

pour ton autre question, oui pas de problème, tu peux quitter après

Modifié 16 mai 2015 par Automne

[jungojack]

pour les demandes d'immigration ou d'envoi de documents, c'est la date de réception qui compte et non pas la date qui a été posté. donc, je crois bien que pour une demande de citoyenneté, c'est la même chose.

donc le mieux pour être sûr qu'ils reçoivent bien avant le 19, c'est de l'envoyé la semaine d'avant en recommandé.

pour ton autre question, oui pas de problème, tu peux quitter après

Donc si je suis ce raisonnement, si le dossier est envoyé le 15 Juin et que CIC le reçoit le 22 Juin par exemple, c'est la nouvelle loi qui sera appliquée?

[Automne]

pour les demandes d'immigration ou d'envoi de documents, c'est la date de réception qui compte et non pas la date qui a été posté. donc, je crois bien que pour une demande de citoyenneté, c'est la même chose.

donc le mieux pour être sûr qu'ils reçoivent bien avant le 19, c'est de l'envoyé la semaine d'avant en recommandé.

pour ton autre question, oui pas de problème, tu peux quitter après

Donc si je suis ce raisonnement, si le dossier est envoyé le 15 Juin et que CIC le reçoit le 22 Juin par exemple, c'est la nouvelle loi qui sera appliquée?

probablement. pour ça que le mieux c'est de l'envoyer un peu avant pour être sûr..

[KAYI]

Faut pas oublier que CIC peut arrêter les réceptions des documents le 31 mai 2015, de telle manière à ne plus accusé réception, pour recommencer à recevoir à partir du 19 juin 2015.

Faire un effort pour envoyer son dossier un peu plutôt serait la meilleure solution afin d'éviter les désagréments.

Merci.

[jungojack]

Faut pas oublier que CIC peut arrêter les réceptions des documents le 31 mai 2015, de telle manière à ne plus accusé réception, pour recommencer à recevoir à partir du 19 juin 2015.

Faire un effort pour envoyer son dossier un peu plutôt serait la meilleure solution afin d'éviter les désagréments.

Merci.

CIC peut arrêter les réceptions des documents? Ah bon? D'où vient cette info?

Le problème est que pour les personnes dont l'éligibilité à la citoyenneté (1095 jours complétés à cette date) tombe le 12 Juin par ex ( qui est un vendredi), elles ne pourront déposer leurs dossiers que le 15 Juin (lundi), il sera difficile de prédire que leurs demandes arriveront avant le 19 Juin en recommandé. CIC n'a encore rien précisé concernant l'entrée en vigueur de cette loi, et la date du 19 Juin n'est que supposée, parce que justement, il n'y a aucune communication, à dessein...

Modifié 16 mai 2015 par jungojack