citoyenneté nouvelle loi

[michi.mika]

bonjour,

j`ai une question concernant la nouvelle loi sur la citoyenneté, jai lu qu a partir de juin 2015 il faut résider 4/6 ans est ce applicables pour les résidents qui sont déjà ici ou pour ceux qui vont résider après cette date.

jai lu aussi quil faut résider minimum 183 jours par an durant ces 4 ans, le problème cest qu`en 2013 jai du quitter environ 7 mois le canada, a lepoque il n y avait pas cette exigence. donc est ce logique tout ca

merci

[manuella17]

Ce sujet m’intéresse. As tu un lien officiel à nous communiquer ?

[michi.mika]

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http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=index&crtr.page=1&nid=863489

Modifié 1 mars 2015 par michi.mika

[veniziano]

bonjour,

j`ai une question concernant la nouvelle loi sur la citoyenneté, jai lu qu a partir de juin 2015 il faut résider 4/6 ans est ce applicables pour les résidents qui sont déjà ici ou pour ceux qui vont résider après cette date.

Pour ce qui est du traitement de la demande de citoyenneté : La référence se fera sur la base de la date du dépôt de la demande de citoyenneté et non pas sur celle d'immigration par rapport à date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi du 1er juin 2015.

jai lu aussi quil faut résider minimum 183 jours par an durant ces 4 ans, le problème cest qu`en 2013 jai du quitter environ 7 mois le canada, a lepoque il n y avait pas cette exigence. donc est ce logique tout ca

Oui bonne question, disons que j'ai pas de réponse exacte à cela sauf que la logique des choses est qu'avant la date d'application de la nouvelle mesure, toutes les autres années antérieures seront probablement conformées à l'ancienne réglementation, tandis que ce qui viendra après cette date suivra le nouvelle loi.

merci

[michi.mika]

bonjour,

j`ai une question concernant la nouvelle loi sur la citoyenneté, jai lu qu a partir de juin 2015 il faut résider 4/6 ans est ce applicables pour les résidents qui sont déjà ici ou pour ceux qui vont résider après cette date.

Pour ce qui est du traitement de la demande de citoyenneté : La référence se fera sur la base de la date du dépôt de la demande de citoyenneté et non pas sur celle d'immigration par rapport à date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi du 1er juin 2015.

jai lu aussi quil faut résider minimum 183 jours par an durant ces 4 ans, le problème cest qu`en 2013 jai du quitter environ 7 mois le canada, a lepoque il n y avait pas cette exigence. donc est ce logique tout ca

Oui bonne question, disons que j'ai pas de réponse exacte à cela sauf que la logique des choses est qu'avant la date d'application de la nouvelle mesure, toutes les autres années antérieures seront probablement conformées à l'ancienne réglementation, tandis que ce qui viendra après cette date suivra le nouvelle loi.

merci

merci pour la reponse j essayerai de contacter l immigration demain pour plus de renseignements.

je vous tiendrai au courant sils me fournissent des elements de reponse

[kuroczyd]

bonjour,

j`ai une question concernant la nouvelle loi sur la citoyenneté, jai lu qu a partir de juin 2015 il faut résider 4/6 ans est ce applicables pour les résidents qui sont déjà ici ou pour ceux qui vont résider après cette date.

jai lu aussi quil faut résider minimum 183 jours par an durant ces 4 ans, le problème cest qu`en 2013 jai du quitter environ 7 mois le canada, a lepoque il n y avait pas cette exigence. donc est ce logique tout ca

merci

Tout dépend si tu as déjà déposé ou pas ta demande citoyenneté. Si tu déposes la demande avant l'entrée en application c'est encore l'ancienne loi qui s'applique (3 ans et pas 4, et la prise en compte de la durée du PTT pour moitié du temps passé)

[michi.mika]

bonjour,

j`ai une question concernant la nouvelle loi sur la citoyenneté, jai lu qu a partir de juin 2015 il faut résider 4/6 ans est ce applicables pour les résidents qui sont déjà ici ou pour ceux qui vont résider après cette date.

jai lu aussi quil faut résider minimum 183 jours par an durant ces 4 ans, le problème cest qu`en 2013 jai du quitter environ 7 mois le canada, a lepoque il n y avait pas cette exigence. donc est ce logique tout ca

merci

Tout dépend si tu as déjà déposé ou pas ta demande citoyenneté. Si tu déposes la demande avant l'entrée en application c'est encore l'ancienne loi qui s'applique (3 ans et pas 4, et la prise en compte de la durée du PTT pour moitié du temps passé)

non je nai pas déposé jai pas atteint les 3 ans mais comme je lai deja écrit précédemment, durant l année 2013 pour des raisons personnelles je n'ai pas pu accumuler 183 jours de présence, alors cette année 2013 ne sera pas comptabilisée pour moi ? sachant qu'a l'époque cette loi n existait pas

[LaBlondinette]

Je pense qu'il y a un nombre de jours de résidence à respecter sur une période et/ou par an.

Donc tu peux partir sur une base de 4 ans et à ce moment là avoir respecté au moins 183 jours de présence. Ou alors partir sur 6 ans et avoir étalé le nombre total de jours de présence dessus. Voici ma compréhension simple de ce texte.

Je reprends le texte qui le dit :

(ii) a été effectivement présent au Canada pendant au moins cent quatre-vingt trois jours par année civile au cours de quatre des années complètement ou partiellement comprises dans les six ans qui ont précédé la date de sa demande,

[veniziano]

bonjour,

j`ai une question concernant la nouvelle loi sur la citoyenneté, jai lu qu a partir de juin 2015 il faut résider 4/6 ans est ce applicables pour les résidents qui sont déjà ici ou pour ceux qui vont résider après cette date.

jai lu aussi quil faut résider minimum 183 jours par an durant ces 4 ans, le problème cest qu`en 2013 jai du quitter environ 7 mois le canada, a lepoque il n y avait pas cette exigence. donc est ce logique tout ca

merci

Tout dépend si tu as déjà déposé ou pas ta demande citoyenneté. Si tu déposes la demande avant l'entrée en application c'est encore l'ancienne loi qui s'applique (3 ans et pas 4, et la prise en compte de la durée du PTT pour moitié du temps passé)

non je nai pas déposé jai pas atteint les 3 ans mais comme je lai deja écrit précédemment, durant l année 2013 pour des raisons personnelles je n'ai pas pu accumuler 183 jours de présence, alors cette année 2013 ne sera pas comptabilisée pour moi ? sachant qu'a l'époque cette loi n existait pas

En tout cas ça serait injuste que cette loi s'applique en rétroactivité, sincèrement je pense pas que tu devrait avoir des soucis à te faire pour cette année là alors que tu te conformais à la loi qui était en vigueur à cette époque là.

[LaBlondinette]

Attention veniziano, il ne faudrait pas l'induire en erreur. La loi qui sera appliquée dans son cas sera celle qui est effective au moment du dépôt de la demande. Malheureusement. Et ils vont compter la durée de séjour sur les 4/6 dernières années. Pour augmenter ses chances, il pourrait faire le sacrifice et rester un peu plus longtemps au Canada, pour que le compteur de jours augmente et fasse plus de poids pour sa demande.

[veniziano]

Attention veniziano, il ne faudrait pas l'induire en erreur. La loi qui sera appliquée dans son cas sera celle qui est effective au moment du dépôt de la demande. Malheureusement. Et ils vont compter la durée de séjour sur les 4/6 dernières années. Pour augmenter ses chances, il pourrait faire le sacrifice et rester un peu plus longtemps au Canada, pour que le compteur de jours augmente et fasse plus de poids pour sa demande.

ça c'est claire, je parlais surtout sur le fait de qu'il a quitté le Canada pour plus de 183 jours à l'époque alors que la loi de l'époque justement stipulait qu'il fallait juste assurer une présence au Canada de 2 années sur chaque cycle de 5 années afin de préserver son statut de résident permanent, en fait je parlais du statut d'immigrant et pas pour le décompte pour les fins d'une demande de citoyenneté, puisqu'une fois une nouvelle loi est adopté et qui entre en vigueur, il est certain que l'on va s'y baser dorénavant pour l'étude des demandes de la citoyenneté.

[michi.mika]

bonjour, mercoi a tous pour vos reponses,

jai appelée citoyenneté canada, effectivement a partir de juin 2015 c est 4 sur 6 ans et pas le droit de quitter le canada plus de 6 mois mais d après l agent étant donné que cette loi rentre en vigueur en 2015, c est a partir de juin 2015 que je nai pas le droit de quitter le canada plus de 6 mois, normalement dans mon cas en 2013 lorsque je suis resté en dehors plus de 6 mois, je ne serai pas pénalisé pour ca

[maxo09]

bonjour, mercoi a tous pour vos reponses,

jai appelée citoyenneté canada, effectivement a partir de juin 2015 c est 4 sur 6 ans et pas le droit de quitter le canada plus de 6 mois mais d après l agent étant donné que cette loi rentre en vigueur en 2015, c est a partir de juin 2015 que je nai pas le droit de quitter le canada plus de 6 mois, normalement dans mon cas en 2013 lorsque je suis resté en dehors plus de 6 mois, je ne serai pas pénalisé pour ca

Pourriez-vous nous donner le numero sur lequel tu as contacté le CIC..merci.

[LaBlondinette]

Ah super Michi Mika!

[michi.mika]

bonjour, mercoi a tous pour vos reponses,

jai appelée citoyenneté canada, effectivement a partir de juin 2015 c est 4 sur 6 ans et pas le droit de quitter le canada plus de 6 mois mais d après l agent étant donné que cette loi rentre en vigueur en 2015, c est a partir de juin 2015 que je nai pas le droit de quitter le canada plus de 6 mois, normalement dans mon cas en 2013 lorsque je suis resté en dehors plus de 6 mois, je ne serai pas pénalisé pour ca

Pourriez-vous nous donner le numero sur lequel tu as contacté le CIC..merci.

888 242 2100 et choisir les options. si vous avez des informations qu on a pas pourriez vous nous les partager. merci

[safia_mehdidou]

bonjour,

j`ai une question concernant la nouvelle loi sur la citoyenneté, jai lu qu a partir de juin 2015 il faut résider 4/6 ans est ce applicables pour les résidents qui sont déjà ici ou pour ceux qui vont résider après cette date.

jai lu aussi quil faut résider minimum 183 jours par an durant ces 4 ans, le problème cest qu`en 2013 jai du quitter environ 7 mois le canada, a lepoque il n y avait pas cette exigence. donc est ce logique tout ca

merci

Bonjour;

voici les réponses a vos questions:

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=832219

Les modifications proposées comprennent notamment des changements à l’obligation de résidence. Dans le cadre de la Loi sur la citoyenneté actuelle, les demandeurs doivent avoir résidé au Canada pendant trois ans au cours des quatre années (soit 1 095 jours sur les 1 460 jours requis) précédant la date de leur demande. Toutefois, la notion de « résidence » n’est pas définie. Il est donc possible, pour des personnes qui ont passé peu de temps au Canada, d’obtenir la citoyenneté canadienne. Dans le cadre des modifications proposées, les demandeurs seraient tenus d’être physiquement présents au Canada pendant quatre ans (1 460 jours) au cours d’une période de six ans, et pendant au moins 183 jours par année au cours de quatre de ces six années.

[bedozoo]

Ce sujet m’intéresse. As tu un lien officiel à nous communiquer ?

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=index&crtr.page=1&nid=863489

puis je savoir ou est ce que vous avez lu que la nouvelle loi rentre en vigueur le 1er juin 2015

[jungojack]

Tous les résidents permanents qui déposeront leur demande de citoyenneté avant le 19 Juin 2015, resteront dans l'ancienne loi. Les autres, qui déposeront après le 19 Juin 2015, seront dans la nouvelle loi: Informations de CIC.

Donc tous ceux qui peuvent déposer leur dossier avant Juin 2015, faites-le!