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Avis – Permis de travail pour les époux et les conjoints de fait qui r


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  • Habitués
Posté(e)

20 décembre 2014 – Des époux ou conjoints de fait admissibles pourront maintenant travailler au Canada, en attendant le traitement de leur demande de résidence permanente.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) délivrera des permis de travail ouverts à certains époux ou conjoints de fait qui ont présenté une demande de résidence permanente à partir du Canada, avant l’approbation de principe de leur demande.

À compter du 22 décembre 2014, dans le cadre d’un programme pilote d’un an, CIC commencera à délivrer des permis de travail ouverts aux personnes admissibles ayant déjà présenté une demande.

De plus amples renseignements et d’autres instructions concernant ce programme pilote seront disponibles le lundi le 22 décembre 2014

Intéressant pour ceux qui font le parrainage de l'intérieur....

  • Habitués
Posté(e)

ah! on aurait bien aimé avoir ça!

  • Habitués
Posté(e)

Wooooooow ils ont enfin compris que ça avait pas d'allure de laisser les parrainés livrés à eux-même!

Est-ce que tu aurais la source de cette information s'il te plait?

  • Habitués
Posté(e)

Uhm, ... si j'ai reçu un accusé de réception de CIC le 1er Décembre disant qu'il traite la demande, est-ce-que mon mari recevra un permis ouvert même s'il n'a pas demandé de permis?? O_O

  • Habitués
Posté(e)

J'imagine qu'ils vont donner les permis aux personnes qui attendent depuis plus longtemps ? J'espère... hu hu hu

  • Habitués
Posté(e)

Ils viennent d'updater l'article et la seule chose qu'ils ont changé c'est le "À compter du 22 décembre 2014"... ils ont remplacé ça par "aujourd'hui". Utile. Gang d'agaces. :Crylol:

  • Habitués
Posté(e)

Ils viennent d'updater l'article et la seule chose qu'ils ont changé c'est le "À compter du 22 décembre 2014"... ils ont remplacé ça par "aujourd'hui". Utile. Gang d'agaces. :Crylol:

Non, il y a un lien plus bas pour plus d'informations.... :tongue:

  • Habitués
Posté(e)

Uhm, ... si j'ai reçu un accusé de réception de CIC le 1er Décembre disant qu'il traite la demande, est-ce-que mon mari recevra un permis ouvert même s'il n'a pas demandé de permis?? O_O

Les demandeurs qui ont déjà soumis une demande de résidence permanente dans la catégorie ECFC mais qui n'ont pas encore demandé de permis de travail ouvert devraient soumettre une Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada en tant que travailleur (PDF, Ko) (PDF, 482,12 Ko) [iMM 5710], inclure les frais appropriés en indiquant qu’ils demandent un permis de travail ouvert, et le soumettre au Centre de traitement des demandes de Vegreville, à l’adresse suivante :

CTD – Vegreville

Permis de travail

6212-55 Avenue, suite 777

Vegreville (Alberta)

T9C 1X6

  • Habitués
Posté(e) (modifié)

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/misesajour/2014/2014-12-22.asp

Chu pas sûre que je comprends. Ils semblent se contredire ou c'est moi qui comprend rien. Cette partie (Les nouveaux demandeurs de la catégorie des ECFC devraient soumettre une demande de résidence permanente et une demande de permis de travail ouvert, inclure les frais appropriés et soumettre les deux simultanément au Centre de traitement des demandes de Mississauga.)

semble dire que si tu envoies ton dossier LÀ avec la demande de permis de travail, c'est ok, mais plus bas, ça dit :

CIC commencera à délivrer des permis de travail ouverts aux demandeurs admissibles dont la demande au titre de la catégorie des ECFC est en attente de traitement. Les demandeurs admissibles de ladite catégorie dont la demande de résidence permanente est reçue après le 22 décembre 2014 verront leur demande de permis de travail ouvert traitée dans les quatre mois suivant la réception de la demande de permis de travail.

fak c'est tu correct juste si ton dossier est déjà en attente de traitement ou bedon ce l'est pas, bout d'ciarge?

(pour info le dossier nous a été retourné et on l'a renvoyé début décembre)

Modifié par kikicupcake
  • Habitués
Posté(e)

Je pense qu'ils disent que ton dossier doit être transmis avec la demande de permis de travail ouvert, sinon, plus bas dans le texte, ils disent que tu peux ajouter la demande de permis de travail.

Pour l'autre paragraphe, ils informent juste que ceux qui enverront leur dossier à partir d'AUJOURD'HUI, auront un permis de travail ouvert en dedans de 4 mois.

  • Habitués
Posté(e) (modifié)

Ben bâtard. :sad: avoir su j'aurais attendu pour l'envoyer... (à moins que je comprenne encore mal)

Modifié par kikicupcake
  • Habitués
Posté(e) (modifié)

J'espère. Je suis confuse en s'il-vous-plaît. Ils parlent de ceux envoyés à partir du 22 décembre et de ceux déjà envoyés mais qui ne comportaient pas de demande de permis de travail, mais pas de ceux envoyés avant le 22 décembre ET qui comportaient une demande. Pourquoi ils disent que ceux envoyés après auront leur permis en 4 mois et ils disent rien pour les autres? Tant de questions et de confusion! AJVEUX SAVOUÈRE, MOUÉ.

Modifié par kikicupcake
  • Habitués
Posté(e)

Je viens d'appeler au CIC.

L'agent m'a informé qu'ils ont reçu l'avis en même temps que nous et qu'il n'avait pas plus d'informations.

Comme j'ai envoyé mon dossier en septembre 2013 incluant la demande de parrainage, de RP et le permis de travail ouvert, il m'indique que ma situation est dans une zone grise.

Ils ont transmis des questions à ce sujet à Ottawa et attendent des réponses.

Pour ceux qui sont dans la même situation que moi, l'agent m'a conseillé d'envoyer par la poste une lettre expliquant la situation ainsi que les copies de documents qui prouvent le statut implicite de mon mari, le reçu du paiement des frais pour le permis de travail. Cette démarche aurait pour but de faire traiter ma demande dans tous les cas.

On verra bien...

Posté(e)

Bonjour à tous.

Je ne sais pas si c'est moi qui suis confuse mais si je comprends bien les personnes en statut implicite ne pourront pas bénéficier de ce permis de travail ?

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/temp/travail/admissibilite/ouvert.asp

J'ai lu dans la section "a qui peut on délivrer un PTO"

les étrangers admissibles qui ont présenté une demande de résidence permanente au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC).

Les agents doivent délivrer un permis de travail ouvert aux demandeurs de la catégorie des ECFC si ces derniers satisfont aux exigences suivantes :

-une demande de résidence permanente a été soumise en vertu des dispositions de la catégorie des ECFC;

-un époux ou conjoint qui est un citoyen canadien ou résident permanent a soumis une demande de parrainage en leur nom;

-le demandeur de la catégorie des ECFC réside à la même adresse que le répondant;

-le demandeur de la catégorie des ECFC possède un statut valide de résident permanent (à titre de visiteur, d’étudiant ou de travailleur).

Les Centres de traitement des demandes veilleront à ce que les exigences susmentionnées soient respectées et effectueront une vérification dans le système pour déterminer s’il existe des renseignements défavorables concernant le répondant ou le demandeur qui rendraient ce dernier inadmissible à recevoir un permis de travail ouvert. S’il est jugé inadmissible, sa demande de permis de travail ouvert sera refusée.

  • Habitués
Posté(e)

Ben ça serait bien cocasse, vu que tout le monde est en statut implicite s'ils font un parrainage de l'intérieur :P

  • 2 weeks later...
Posté(e)

L'un des deux époux doit obligatoirement être canadien ou résident permanent avant qu'ils ne soient concernés par ce vous dites ?

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