Nouvelles Obligations de residence pour citoyenneté

[peechoo]

Salut à toutes et à tous

J'aimerais avoir plus d'informations sur la nouvelle loi

Concernant l'obligation de residence qui entrera en vigueur, s'il y a du monde ici qui ont

Des informations. Est ce qu'elle s'appliquera aux personnes devenues residentes permanentes

A partir d'une certaine date (exemple Janvier 2015) ou elle s'appliquera a tous les residents permanents peu importe l'annee d'obtention de la RP?

'Merci a vous.

[melina44]

Voici un résumé:

http://www.etablissement.org/sys/whatshappen_detail.asp?anno_id=2015434

La durée que tu as passé sur le territoire ne sera prise en compte uniquement à partir du moment ou tu es résident permanent.

La loi sera appliquée une fois qu'elle sera adoptée. Je ne sais pas comment ils feront pour les dossiers en cours. Pour tous les nouveaux dossiers elle s'appliquera peut importe l'année d'obtention de ta RP.

[peechoo]

Merci Melina pour ta reponse.

Mais penses tu que elle s appliquera donc a des personnes devenues RP en 2013 avant que la loi ne soit adoptée et maintenant appliquée, meme si en ce moment la c'est l ancienne loi qui s'appliquait?

Si c est le cas, waw que ca va faire long d'attente encore. Lol

[kuroczyd]

Merci Melina pour ta reponse.

Mais penses tu que elle s appliquera donc a des personnes devenues RP en 2013 avant que la loi ne soit adoptée et maintenant appliquée, meme si en ce moment la c'est l ancienne loi qui s'appliquait?

Si c est le cas, waw que ca va faire long d'attente encore. Lol

Oui, elle s appliquera pour toutes les personnes qui présenteront la demande après la mise en application de la loi. Seul moyen d y échapper, c est de pouvoir déposer avant....

[Sofiane Metmati]

Merci Melina pour ta reponse.

Mais penses tu que elle s appliquera donc a des personnes devenues RP en 2013 avant que la loi ne soit adoptée et maintenant appliquée, meme si en ce moment la c'est l ancienne loi qui s'appliquait?

Si c est le cas, waw que ca va faire long d'attente encore. Lol

Principe universel de non rétroactivité des lois. Donc elle s'appliquera pour toutes les demandes déposées après sa promulgation. Si vous avez déposé en 2013 en principe c'est l'ancienne règle qui est appliquée à votre cas.

EN PRINCIPE !

[kuroczyd]

Merci Melina pour ta reponse.

Mais penses tu que elle s appliquera donc a des personnes devenues RP en 2013 avant que la loi ne soit adoptée et maintenant appliquée, meme si en ce moment la c'est l ancienne loi qui s'appliquait?

Si c est le cas, waw que ca va faire long d'attente encore. Lol

Principe universel de non rétroactivité des lois. Donc elle s'appliquera pour toutes les demandes déposées après sa promulgation. Si vous avez déposé en 2013 en principe c'est l'ancienne règle qui est appliquée à votre cas.

EN PRINCIPE !

Je pense que tu comprends pas: il a eu sa RP en 2013 -> il n a pas demandé sa citoyenneté en 2013...

[Sofiane Metmati]

Merci Melina pour ta reponse.

Mais penses tu que elle s appliquera donc a des personnes devenues RP en 2013 avant que la loi ne soit adoptée et maintenant appliquée, meme si en ce moment la c'est l ancienne loi qui s'appliquait?

Si c est le cas, waw que ca va faire long d'attente encore. Lol

Principe universel de non rétroactivité des lois. Donc elle s'appliquera pour toutes les demandes déposées après sa promulgation. Si vous avez déposé en 2013 en principe c'est l'ancienne règle qui est appliquée à votre cas.

EN PRINCIPE !

Je pense que tu comprends pas: il a eu sa RP en 2013 -> il n a pas demandé sa citoyenneté en 2013...

Ah d'accord j'avais pensé qu'il avait déposé en 2013.

Mais s'il dépose sa demande avant la promulgation de la nouvelle loi en principe elle ne sera pas appliquée pour son cas non ?

[kuroczyd]

C est ce que j'ai dis plus haut...

Mais vu que ce sera mis en application en moins d un an, ayant eu la RP en 2013, on ne peut pas déposer de dossier de citoyenneté....

[foufou83140]

De toute facon RP et citoyenneté sont deux choses différentes.

Peu importe si la RP a été obtenue depuis longue date! C'est le dépôt de la demande de citoyenneté qui compte. Et encore pas sur. Même avec un dossier déposé avant la promulgation de la loi, il n'est pas dis que l'on demande d'obtenir 4 ans au lieu de 3.

[melina44]

Merci Melina pour ta reponse.

Mais penses tu que elle s appliquera donc a des personnes devenues RP en 2013 avant que la loi ne soit adoptée et maintenant appliquée, meme si en ce moment la c'est l ancienne loi qui s'appliquait?

Si c est le cas, waw que ca va faire long d'attente encore. Lol

Tu devras attendre un an de plus pour déposer ton dossier mais ça ira plus vite pour qu'il soit traité. Ça ne change pas grand chose sur le résultat final.

Puis avec la RP, hormis le droit de vote, tu as autant de privilèges que les Canadiens. C'est un bon statut.