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Gens d'affaires - date de DCSQ et date de "bouclement" des


Traducteinterpretautonom

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  • Habitués

Bonjour,

J'aurais deux questions "date" concernant la demande de CSQ (dans mon cas dans le cadre du programme "Travailleurs autonomes") :

1. Comme sans doute beaucoup sur ce forum, je voudrais faire en sorte que ma demande de CSQ arrive au ministère le plus tôt possible à partir de la réouverture des quotas. Sur différentes annexes, il faut mettre la date et signer... Est-ce qu'un dossier daté (et envoyé) par exemple le 28 mars mais arrivant en avril sera rejeté ? Ou pour poser la question autrement : est-ce qu'il faut dater les annexes au plus tôt du 1er avril et envoyer la demande seulement à partir de cette date ? Ou bien seule la date de réception compte ?

2. Pour les entrepreneurs, il faut joindre par exemple les "relevés bancaires pour les six (6) derniers mois". Si j'envoie ma demande le 1er avril, est-ce qu'il est acceptable que je "boucle" les comptes au 20 ou au 25 mars (comptes du 20-25 septembre au 20-mars donc) ? Ou est-ce que le ministère va chipoter et dire, non ça ne va pas, il faut aussi les chiffres entre le 20-25 mars et le 1er avril ?

(J'explique le contexte : la plupart de mes documents ne sont ni en français ni en anglais, donc il me faut un minimum de temps pour me "retourner", c'est-à-dire pour faire traduire les relevés de compte et les faire certifier, et si je donne mes relevés bancaires jusqu'à fin mars à faire traduire le 1er avril, ma DCSQ ne sera pas prête avant le 5 ou le 10 et peut-être ce sera trop tard...)

Merci d'avance pour vos réponses.

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Bonjour,

1. D'après tout ce que j'ai lu c'est la date de reception qui compte.

2. Moi il m'ont demandé d'apporter les nouveaux relevés (bancaires et investissements) pour l'entretient (les 3 mois entre l'envois de la DCSQ et l'entretient). Je pense que cela dépend peut-être aussi de quel pourcentage de tes fonds sont sous cette forme (si tes fonds sont surtout composés de biens immobilier ils seront sans doute moins regardant sur tes comptes bancaires)

Quand je regarde la session du 01-08-2013 au 31-03-2014:

01-08-2013: 0 DCSQ

30-11-2013: 290

31-12-2013: 356

La session du 01-04-2014 au 31-08-2014:

01-04-2014: 0

16-05-2014: 166

18-07-2014: 366

11-08-2014: 500

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  • 4 weeks later...
  • Habitués

1. C'est la date de d'ouverture du dossier.

2. Il faut que les relevés bancaires soient émis à une date proche de la date de l'envoi. De toute façon, vous allez faire une mise à jour au moment de l'entrevue.

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  • 3 months later...
  • Habitués

Bonjour,

Quand tu dis :

"ma DCSQ ne sera pas prête avant le 5 ou le 10 et peut-être ce sera trop tard...)"

Je pense que tu ne devrais vraiment pas te précipiter pour envoyer ta demande parce qu'il y aura peut-être des modifications en avril, les formulaires ne seront peut-être pas les mêmes etc. Je ne pense pas que le quota soit atteint en 15 jours. Je serais toi je prendrais vraiment le temps de tout bien vérifier plusieurs fois, de faire un dossier propre et carré.

Geoffrey

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