PVT/ Etudes

[juetben]

c'est sur tu dois être une personne irréprochable! mais ne connaissant rien du statut de conjoint de fait!

[kuroczyd]

c'est sur tu dois être une personne irréprochable! mais ne connaissant rien du statut de conjoint de fait!

c est le genre de gars qui moins il en connait plus il en parle

[TheMan]

c'est sur tu dois être une personne irréprochable! mais ne connaissant rien du statut de conjoint de fait!

C'est une mine d'or pour la fraude à l'immigration...

[juetben]

c'est sur tu dois être une personne irréprochable! mais ne connaissant rien du statut de conjoint de fait!

C'est une mine d'or pour la fraude à l'immigration...

pas besoin de l'immigration comme mine d'or, les québécois se suffisent largement à eux même dans ce domaine!

[kuroczyd]

c'est sur tu dois être une personne irréprochable! mais ne connaissant rien du statut de conjoint de fait!

c est le genre de gars qui moins il en connait plus il en parle

[SoFarSoGood]

Surtout que le permis conjoint de fait ne donne pas accès au peq, on fait mieux comme autoroute quand même...

Ça choque moins quand il s agit de parrainage ?

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[chachawa]

Ok, on se calme. Comment on ferait pour pouvoir partir ensemble si on n'était pas marié à son conjoint sinon ? Il faudrait faire une enquête approfondie pour chaque dossier de couple ?

[SoFarSoGood]

C est ce qui se pratique plus ou moins.

Si vous vivez ensemble depuis 1an ou + il y a des pièces à fournir.

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[clémenceaudineau]

merci vraiment pour certaines reponses qui sont très utiles, cela fait 5 ans que nous sommes enssemble et nous sommes pacsé, je pense que si l'on fournit tous les documents justifiant notre vie à deux cela pourrait etre tip top

[chachawa]

Parfait alors, rajoutez les documents relatifs au PACS au dossier si vous choisissez cette option.

[MyloSae]

Enfin quand même, entre un colocataire et un concubin la différence se fait rapidement, ne serait ce que sur un bail. Je ne sais pas comment fonctionnent les contrats de location au Québec mais en France, quand on vit avec quelqu'un on précise quand meme un peu le statut de chacun sur le bail. C'est pour ca que que les termes "Colocataire" et "Concubin" existent. Un peu de bon sens que diable !

Donc logiquement, pour un visa de conjoint de fait, si on sort un bail, meme de 10 ans avec un colocataire, on va juste avoir droit comme réponse à un : mais oui bien sur, SUIVANT !

Mais ce n'est qu'une supposition...

Modifié 18 octobre 2014 par MyloSae

[kuroczyd]

Enfin quand même, entre un colocataire et un concubin la différence se fait rapidement, ne serait ce que sur un bail. Je ne sais pas comment fonctionnent les contrats de location au Québec mais en France, quand on vit avec quelqu'un on précise quand meme un peu le statut de chacun sur le bail. C'est pour ca que que les termes "Colocataire" et "Concubin" existent. Un peu de bon sens que diable !

Donc logiquement, pour un visa de conjoint de fait, si on sort un bail, meme de 10 ans avec un colocataire, on va juste avoir droit comme réponse à un : mais oui bien sur, SUIVANT !

Mais ce n'est qu'une supposition...

Tu n a pas compris? Il a juste lancé une provocation pour, par ignorance, commencer une polémique...

[MyloSae]

Oohh... premier troll-boulet que je croise sur le forum... mais bon si on peut éviter qu'il évite de raconter n'importe quoi pour induire les gens en erreur autant le faire...

[juetben]

Enfin quand même, entre un colocataire et un concubin la différence se fait rapidement, ne serait ce que sur un bail. Je ne sais pas comment fonctionnent les contrats de location au Québec mais en France, quand on vit avec quelqu'un on précise quand meme un peu le statut de chacun sur le bail.

sur le formulaire de bail il n'y a que les noms pas le statut... pour prouver qu'on est conjoint de fait il faut donc montrer des factures au même nom, un bail...

mais si en France ton nom (et donc statut n'est pas sur le bail de ton conjoint) le principe de prouver la relation par historique d'adresse sur des comptes, factures, assurances reste le même...

[MyloSae]

Enfin quand même, entre un colocataire et un concubin la différence se fait rapidement, ne serait ce que sur un bail. Je ne sais pas comment fonctionnent les contrats de location au Québec mais en France, quand on vit avec quelqu'un on précise quand meme un peu le statut de chacun sur le bail.

sur le formulaire de bail il n'y a que les noms pas le statut... pour prouver qu'on est conjoint de fait il faut donc montrer des factures au même nom, un bail...

mais si en France ton nom (et donc statut n'est pas sur le bail de ton conjoint) le principe de prouver la relation par historique d'adresse sur des comptes, factures, assurances reste le même...

Ben je dis ça parce que quand j'étais en colocation il y a quelques années, c'était précisé : colocation, ils nous l'avaient demandé avant de signer (j'en ai fait une avec une fille et une autre avec un garcon, on nous a toujours demandé) et puis pour les aides au logement (apl) tu déclares aussi si tu es en colocation ou en concubinage. Je pense que ça ne doit pas être très compliqué pour l'immigration de savoir si on essaie de frauder ou pas sur ce type de relations. Après ceux qui veulent tricher, trichent, mais il ne faudra pas venir pleurer si ça se passe mal...

[SoFarSoGood]

Non u bail de 10 ans C pas bon. Je crois que C est un an de vie commune dans les 2 dernières années qui compte.

Mais toujours possible qu il y ai un faible pourcentage de fraude comme pour tout dispositif.

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[TheMan]

merci vraiment pour certaines reponses qui sont très utiles, cela fait 5 ans que nous sommes enssemble et nous sommes pacsé, je pense que si l'on fournit tous les documents justifiant notre vie à deux cela pourrait etre tip top

Ahh ! Alors il n'y aura vraiment pas de problème ici.

Enfin quand même, entre un colocataire et un concubin la différence se fait rapidement, ne serait ce que sur un bail. Je ne sais pas comment fonctionnent les contrats de location au Québec mais en France, quand on vit avec quelqu'un on précise quand meme un peu le statut de chacun sur le bail. C'est pour ca que que les termes "Colocataire" et "Concubin" existent. Un peu de bon sens que diable !

Donc logiquement, pour un visa de conjoint de fait, si on sort un bail, meme de 10 ans avec un colocataire, on va juste avoir droit comme réponse à un : mais oui bien sur, SUIVANT !

Mais ce n'est qu'une supposition...

Ici, ça serais discriminatoire de poser ce genre de questions pour deux personnes désirant loger ensemble (immagine par exemple un propriétaire qui n'aime pas les gay... ). Alors il n'y a pas de différence entre un bail signé par deux colocataires et un bail signé par deux conjoints.

[kuroczyd]

merci vraiment pour certaines reponses qui sont très utiles, cela fait 5 ans que nous sommes enssemble et nous sommes pacsé, je pense que si l'on fournit tous les documents justifiant notre vie à deux cela pourrait etre tip top

Ahh ! Alors il n'y aura vraiment pas de problème ici.

Ben, justement le PACS n'est pas reconnu par le CIC... Comme quoi, quand on ne sait pas, on ne sait pas.

[TheMan]

Ben, justement le PACS n'est pas reconnu par le CIC... Comme quoi, quand on ne sait pas, on ne sait pas.

Sauf que logiquement, si ils ont ce bout de papier là ça veux dire qu'ils en auront d'autres signés aux deux noms

[kuroczyd]

Ben, justement le PACS n'est pas reconnu par le CIC... Comme quoi, quand on ne sait pas, on ne sait pas.

Sauf que logiquement, si ils ont ce bout de papier là ça veux dire qu'ils en auront d'autres signés aux deux noms

Mais vu que ce n'est pas reconnu, il faut démontrer avec d'autres moyens...