Certificat de changement de résidence et signature acte de vente

[leretouryouhou]

Bonjour,

Je vais tenter de vous expliquer ma situation. Je vis actuellement au Québec et je suis propriétaire d'une maison au Québec. Je souhaite prochainement quitter le Québec pour retourner vivre en France et ma maison au Québec est en vente.

Il est possible que je fasse partir mes meubles en container AVANT de signer l'acte de vente de ma maison. Pour le dédouanement de mes meubles lors du déménagement, j'ai besoin que le consulat de France me délivre un certificat de changement de résidence (http://www.consulfrance-montreal.org/L-inscription-consulaire-pour-quoi).

Lors de la signature d'un acte de vente d'une propriété au Québec, il est mentionné:

''Le vendeur déclare qu'il est un résident canadien au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu et au sens de la Loi sur les impôts, à défaut de quoi les dispositions des lois fiscales concernant la délivrance d'un certificat ou la rétention d'une partie du prix de vente seront appliquées.''

Étant donné que mon certificat de changement de résidence sera daté antérieurement (de quelques jours/semaines) à la date de signature de l'acte de vente, pensez-vous que je ne serai plus considéré comme résident canadien lors de la signature de l'acte de vente?

Savez-vous quel est le % de rétention du prix de vente qui est appliqué? Pour combien de temps a lieu la rétention?

D'avance merci pour vos réponses!

Greg

[trefle]

Pourquoi parler d'un changement de résidence ? Vous vendez votre maison point. Quelqu'un vous a demandé ce papier ? C'est comme si vous partiez en vacances durant plusieurs mois et que la vente s'effectue durant votre absence.

Le % de rétention ! C'est quoi ? Le notaire fera la somme des montants dus : taxes, hydro et fera le partage entre vous et l'acheteur. Ce que vous devait sera déduit du montant de la vente qui vous reviendra, c'est tout.