Immigration Quebec - Programme des Immigrants Travailleurs Autonomes

[Jpc42]

Bonjour A tous,

J'ai commencé avec ma femme le dossier d'immigration sous le programme des Immigrants Travailleurs Autonomes.

Certes nous avons le temps car on doit attendre Avril 2015 pour connaitres les nouvelles regles/quotas mais au moins on aura

le temps de bien préparer notre dossier

J'aimerais savoir si d'autres personnes du forum ont déjà déposé leur dossier et on obtenu une réponse positive, nous serons preneur

de conseille.

J'ai bien sur plein de question, avec un peu de recherche, on trouve la majorité des reponses, mais certaines sont un peu plus dur a trouver

donc je me permet de les soumettres:

La première concerne les avoir, il est indiqué dans la liste des documents a transmettre:

" si la valeur de la propriété ou du terrain est utilisée pour la qualification au seuil de l’avoir net (100 000$ CA) : rapport d’évaluation professionnel préparé par une personne physique ou morale accréditée auprès des autorités compétentes (ministère de la Justice ou autre instance gouvernementale). Ce rapport doit être accompagné de la licence de l’expert confirmant que celui-ci est officiellement autorisé à exécuter des évaluations immobilières"

Que me conseillez vous comme expert ? un notaire est il accrédité pour cela ?

car sur plusieur site web j'ai trouvé:

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L'expert immobilier

L’expert immobilier possède une formation sur différents secteurs (bâtiment, urbanisme, fiscalité…). Son travail se porte exclusivement sur l'estimation de la valeur marchande ou de la valeur locative d'un bien immobilier.Son expertise possède une valeur morale, mais n'est pas recevable par un tribunal pour les cas de prise d'hypothèque.

Cependant, il est largement accepté par les établissements financiers, les études de notaires ainsi que par l'administration fiscale.

==============================================

Du coup, j'ai l'impression qu'il reste que le notaire non ?

Ensuite, au niveau professionnel, nous sommes a notre compte depuis plus de 20 ans avec une structure classique en France:

Une Holding dont ma femme est présidente et actionnaire

Une SAS détenu a 100% par la Holding dont ma femme est présidente et moi directeur technique.

Plus de 20 ans d'experience pour moi dans le metier, et plus de 10 ans d'experience pour elle dans la gestion de l'entreprise et de holding (gestion financière etc ..)

Au niveau technique, mon metier est dans la liste des professions spécialisés. voila pour un rapide topo ..

L'objectifs est donc de créer notre entreprise au Quebec dans le meme domaine d'activité.

La ou je me pose des questions, c'est comment présenter les choses, car je peux demontrer l'experience professionnel lié au metier

mais pas specialement "a mon compte" car je ne suis pas le gerant (je suis par contre au conseil d'administration) et inversement pour

ma femme qui peux demontrer son experience dans la gestion d'entreprise mais au niveau technique n'a aucune experience

C'est la combinaison des deux qui a fait le force de notre société.

voila, merci d'avance pour vos conseils

Jerome

[IMM1000]

L'évaluation de la valeur des propriétés doit être faite par un évaluateur agréé dans ce domaine. Le notaire n'a pas les compétences pour faire ce genre d'estimation.

Votre profil ne ressemble plus à un entrepreneur?

Modifié 21 août 2014 par IMM1000

[kuroczyd]

L'évaluation de la valeur des propriétés doit être faite par un évaluateur agréé dans ce domaine. Le notaire n'a pas les compétences pour faire ce genre d'estimation.

Votre profil ne ressemble plus à un entrepreneur?

En effet c est pas du tout même la définition du travailleur autonome! Un travailleur autonome est qq'un qui possède une spécialisation (technique, médicale...) et dont le métier est de la pratiquer seul : sa seule personne représente qqe part son 'enterprise'

En investisseur, c est 3 000 000 qu il faut justifier.

[Jpc42]

L'évaluation de la valeur des propriétés doit être faite par un évaluateur agréé dans ce domaine. Le notaire n'a pas les compétences pour faire ce genre d'estimation.

Votre profil ne ressemble plus à un entrepreneur?

Merci, une piste pour trouver une liste d'évaluateur agréé ?

Non j'en doute car il y a par exemple une clause:

"créer ou acquérir, en tout ou en partie, une entreprise agricole, commerciale ou industrielle établie au Québec dont vous détiendrez au moins 25 % des capitaux propres, ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN, et qui emploiera de façon permanente et pour un minimum de 30 heures par semaine un résidant du Québec autre que vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagnent. L’entrepreneur agricole est soustrait de l’obligation de créer ou maintenir un emploi à temps plein"

Ce qui n'est pas notre cas, du moins au demarrage de la société

[Jpc42]

L'évaluation de la valeur des propriétés doit être faite par un évaluateur agréé dans ce domaine. Le notaire n'a pas les compétences pour faire ce genre d'estimation.

Votre profil ne ressemble plus à un entrepreneur?

En effet c est pas du tout même la définition du travailleur autonome! Un travailleur autonome est qq'un qui possède une spécialisation (technique, médicale...) et dont le métier est de la pratiquer seul : sa seule personne représente qqe part son 'enterprise'

En investisseur, c est 3 000 000 qu il faut justifier.

Alors cela depends, c'est 50% non ? car mon metier représente la société, ma femme s'occupant de la gestion autre que technique, un peu comme un plombier qui fait le trvail et sa femme les factures ;=)

Pour etre plus conforme a l'image du Travailleur Autonome, il faudrait donc monter le dossier seul au niveau de projet d'entreprise lui meme ?

[BRAW]

bonjour a tous et excusez moi de changer un tout petit peu le sujet. Je m'apretais aujourd'hui a soumettre mon dossier pour une demande de CSQ mais je remarque que le quota des 6500 travailleurs qualifies est atteint. je suis geologue et ai de l'experience professionnel.

que dois-je faire?

aidez moi SVP

Modifié 21 août 2014 par BRAW

[kuroczyd]

bonjour a tous et excusez moi de changer un tout petit peu le sujet. Je m'apretais aujourd'hui a soumettre mon dossier pour une demande de CSQ mais je remarque que le quota des 6500 travailleurs qualifies est atteint. je suis geologue et ai de l'experience professionnel.

que dois-je faire?

aidez moi SVP

attendre avril 2015....

[Jpc42]

bonjour a tous et excusez moi de changer un tout petit peu le sujet. Je m'apretais aujourd'hui a soumettre mon dossier pour une demande de CSQ mais je remarque que le quota des 6500 travailleurs qualifies est atteint. je suis geologue et ai de l'experience professionnel.

que dois-je faire?

aidez moi SVP

Il faut un peu de patience, attendre Avril 2015, et surtout attendre qu'ils indiquent si des changements vont avoir lieu dans les procédures, quota et règles.

[ogmabreizh]

L'évaluation de la valeur des propriétés doit être faite par un évaluateur agréé dans ce domaine. Le notaire n'a pas les compétences pour faire ce genre d'estimation.

Votre profil ne ressemble plus à un entrepreneur?

En effet c est pas du tout même la définition du travailleur autonome! Un travailleur autonome est qq'un qui possède une spécialisation (technique, médicale...) et dont le métier est de la pratiquer seul : sa seule personne représente qqe part son 'enterprise'

En investisseur, c est 3 000 000 qu il faut justifier.

je croyais que c'était 1 600 000$can qu'il fallait?

faut il obligatoirement une expérience en gestion d'entreprise?

quelles possibilités y a t il si on a cette somme mais qu'on n'a aucune exp?

si vous avez la réponse, merci.

http://www.vipbusinessimmigration.com/fr/immigration-affaires-programme-immigrant-investisseur-quebec-canada

[bencoudonc]

je croyais que c'était 1 600 000$can qu'il fallait?

faut il obligatoirement une expérience en gestion d'entreprise?

quelles possibilités y a t il si on a cette somme mais qu'on n'a aucune exp?

si vous avez la réponse, merci.

http://www.vipbusinessimmigration.com/fr/immigration-affaires-programme-immigrant-investisseur-quebec-canada

Il y a trois programmes différents : entrepreneurs, investisseurs et travailleurs autonomes. Vous avez toutes les infos (officielles) ici :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/gens-affaires/demande-immigration/trois-programmes/index.html

[kuroczyd]

L'évaluation de la valeur des propriétés doit être faite par un évaluateur agréé dans ce domaine. Le notaire n'a pas les compétences pour faire ce genre d'estimation.

Votre profil ne ressemble plus à un entrepreneur?

En effet c est pas du tout même la définition du travailleur autonome! Un travailleur autonome est qq'un qui possède une spécialisation (technique, médicale...) et dont le métier est de la pratiquer seul : sa seule personne représente qqe part son 'enterprise'

En investisseur, c est 3 000 000 qu il faut justifier.

je croyais que c'était 1 600 000$can qu'il fallait?

faut il obligatoirement une expérience en gestion d'entreprise?

quelles possibilités y a t il si on a cette somme mais qu'on n'a aucune exp?

si vous avez la réponse, merci.

http://www.vipbusinessimmigration.com/fr/immigration-affaires-programme-immigrant-investisseur-quebec-canada

mon erreur

[ogmabreizh]

L'évaluation de la valeur des propriétés doit être faite par un évaluateur agréé dans ce domaine. Le notaire n'a pas les compétences pour faire ce genre d'estimation.

Votre profil ne ressemble plus à un entrepreneur?

En effet c est pas du tout même la définition du travailleur autonome! Un travailleur autonome est qq'un qui possède une spécialisation (technique, médicale...) et dont le métier est de la pratiquer seul : sa seule personne représente qqe part son 'enterprise'

En investisseur, c est 3 000 000 qu il faut justifier.

je croyais que c'était 1 600 000$can qu'il fallait?

faut il obligatoirement une expérience en gestion d'entreprise?

quelles possibilités y a t il si on a cette somme mais qu'on n'a aucune exp?

si vous avez la réponse, merci.

http://www.vipbusinessimmigration.com/fr/immigration-affaires-programme-immigrant-investisseur-quebec-canada

mon erreur

errare humanum est

[ogmabreizh]

je croyais que c'était 1 600 000$can qu'il fallait?

faut il obligatoirement une expérience en gestion d'entreprise?

quelles possibilités y a t il si on a cette somme mais qu'on n'a aucune exp?

si vous avez la réponse, merci.

http://www.vipbusinessimmigration.com/fr/immigration-affaires-programme-immigrant-investisseur-quebec-canada

Il y a trois programmes différents : entrepreneurs, investisseurs et travailleurs autonomes. Vous avez toutes les infos (officielles) ici :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/gens-affaires/demande-immigration/trois-programmes/index.html

donc je résume, si je n'ai pas cette expérience :

• avoir une expérience dans l’exploitation d’une entreprise d’au moins deux ans acquise au cours des cinq années précédant la date de présentation de votre demande au sein d'une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) rentable et licite dont vous contrôlez, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres.
• L’expérience dans l’exploitation d’une entreprise est définie ici comme l’exercice effectif et à temps plein de responsabilités et de fonctions de planification, de direction et de contrôle des ressources matérielles, financières et de ressources humaines autres qu’un tel exercice dans le cadre d’un apprentissage, d’une formation ou d’une spécialisation sanctionnée par un diplôme.
• À plein temps signifie que la personne, au cours de la période en cause, a consacré tout son temps de travail à la gestion.
  Remarque : Les points sont accordés en fonction de la durée de l’exercice effectif et à plein temps de telles responsabilités.
• présenter votre demande dans l’un des deux volets suivants du programme :
  • Volet Aptitudes à réaliser un projet d’affaires : soumettre un projet d'affaires ayant pour objet la création ou l'acquisition au Québec d’une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) pour la gérer vous-même ou pour participer à titre d’associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de celle-ci. Vous devrez contrôler, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres, ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN.
  • Volet Acquisition d’une entreprise au Québec : avoir acquis au Québec, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres d’une entreprise (agricole, commerciale ou industrielle), ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN. Vous devrez gérer l’entreprise vous-même ou participer à titre d’associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de celle-ci.

ni celle ci :

Avoir une expérience en gestion soit dans une entreprise agricole, commerciale ou industrielle licite, soit dans une entreprise professionnelle licite dont le personnel, vous excluant, y occupe au moins l'équivalent de deux emplois à plein temps, soit pour un organisme international ou un gouvernement, l'un de ses ministères ou organismes;

• Nous définissons l'expérience en gestion comme étant l'exercice, durant au moins deux ans au cours des cinq ans précédant la demande de certificat de sélection, de fonctions de planification, de direction et de contrôle de ressources financières ainsi que de ressources humaines ou matérielles, sous votre autorité. Cette expérience ne comprend pas celle acquise dans le cadre d'un apprentissage, d'une formation ou d'une spécialisation sanctionnée par un diplôme.

et encore moins celle ci :

• avoir acquis une expérience de travail d’au moins deux ans à votre compte dans la profession ou le métier que vous entendez exercer au Québec.

mais que j'ai plus d' 1 600 000 $can, je ne peux pas les investir au Canada?

un peu dommage...

Modifié 22 août 2014 par ogmabreizh

[Jpc42]

Oui c est dommage

Par contre, ils ne font pas mention de gérance si je ne me trompe pas.

C'est a dire qu'un membre de conseil d'administration ou du comité de direction dispose de cette expérience ?

Aujourd'hui il y avait la réunion en ligne, dommage, pas assez de temps pour toutes les questions

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[ogmabreizh]

j'ai encore quelques années avant d'avoir les fonds, mais ça devrait se débloquer rapidement tout de même... dommage, car l'aspect droits de succession inexistants me plaisaient bien...

le rachat d'un commerce n'est donc pas possible sans expérience, même si on achète cash le bâtiment ou l'entreprise ? tout en comptant garder ou employer des canadiens...

Modifié 22 août 2014 par ogmabreizh

[Niklasky]

j'ai encore quelques années avant d'avoir les fonds, mais ça devrait se débloquer rapidement tout de même... dommage, car l'aspect droits de succession inexistants me plaisaient bien...

le rachat d'un commerce n'est donc pas possible sans expérience, même si on achète cash le bâtiment ou l'entreprise ? tout en comptant garder ou employer des canadiens...

Rien ne t’empêche d'investir ton argent au Canada, ou de racheter une entreprise ici.

Et ensuite l'entreprise que tu as rachetée t'embauche comme Directeur et t'obtient un Permis Temporaire de Travail que tu convertis ensuite (après 12 mois d’expérience) en Résidence Permanente.

Tout est possible quand on a du pognon.

Modifié 22 août 2014 par Niklasky

[ogmabreizh]

oups... trop de sigles pour moi... désolé je débute... j'ai entravé que de chie...

[Niklasky]

oups... trop de sigles pour moi... désolé je débute... j'ai entravé que de chie...

J'ai supprimé les acronymes dans mon message du dessus.

[ogmabreizh]

oups... trop de sigles pour moi... désolé je débute... j'ai entravé que de chie...

J'ai supprimé les acronymes dans mon message du dessus.

merci. je vais m'y faire a force...

y a souvent des marinas a vendre sur le st laurent?

[IMM1000]

je croyais que c'était 1 600 000$can qu'il fallait?

faut il obligatoirement une expérience en gestion d'entreprise?

quelles possibilités y a t il si on a cette somme mais qu'on n'a aucune exp?

si vous avez la réponse, merci.

http://www.vipbusinessimmigration.com/fr/immigration-affaires-programme-immigrant-investisseur-quebec-canada

Il y a trois programmes différents : entrepreneurs, investisseurs et travailleurs autonomes. Vous avez toutes les infos (officielles) ici :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/gens-affaires/demande-immigration/trois-programmes/index.html

donc je résume, si je n'ai pas cette expérience :

• avoir une expérience dans l’exploitation d’une entreprise d’au moins deux ans acquise au cours des cinq années précédant la date de présentation de votre demande au sein d'une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) rentable et licite dont vous contrôlez, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres.
• L’expérience dans l’exploitation d’une entreprise est définie ici comme l’exercice effectif et à temps plein de responsabilités et de fonctions de planification, de direction et de contrôle des ressources matérielles, financières et de ressources humaines autres qu’un tel exercice dans le cadre d’un apprentissage, d’une formation ou d’une spécialisation sanctionnée par un diplôme.
• À plein temps signifie que la personne, au cours de la période en cause, a consacré tout son temps de travail à la gestion.

  Remarque : Les points sont accordés en fonction de la durée de l’exercice effectif et à plein temps de telles responsabilités.

• présenter votre demande dans l’un des deux volets suivants du programme :
  • Volet Aptitudes à réaliser un projet d’affaires : soumettre un projet d'affaires ayant pour objet la création ou l'acquisition au Québec d’une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) pour la gérer vous-même ou pour participer à titre d’associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de celle-ci. Vous devrez contrôler, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres, ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN.
  • Volet Acquisition d’une entreprise au Québec : avoir acquis au Québec, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres d’une entreprise (agricole, commerciale ou industrielle), ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN. Vous devrez gérer l’entreprise vous-même ou participer à titre d’associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de celle-ci.

ni celle ci :

Avoir une expérience en gestion soit dans une entreprise agricole, commerciale ou industrielle licite, soit dans une entreprise professionnelle licite dont le personnel, vous excluant, y occupe au moins l'équivalent de deux emplois à plein temps, soit pour un organisme international ou un gouvernement, l'un de ses ministères ou organismes;

• Nous définissons l'expérience en gestion comme étant l'exercice, durant au moins deux ans au cours des cinq ans précédant la demande de certificat de sélection, de fonctions de planification, de direction et de contrôle de ressources financières ainsi que de ressources humaines ou matérielles, sous votre autorité. Cette expérience ne comprend pas celle acquise dans le cadre d'un apprentissage, d'une formation ou d'une spécialisation sanctionnée par un diplôme.

et encore moins celle ci :

• avoir acquis une expérience de travail d’au moins deux ans à votre compte dans la profession ou le métier que vous entendez exercer au Québec.

mais que j'ai plus d' 1 600 000 $can, je ne peux pas les investir au Canada?

un peu dommage...

NON. Le facteur ''expérience'', que ça soit pour travailleur autonome, investisseur ou entrepreneur est éliminatoire.

Par contre, si vous avez de l'argent, il est possible de venir étudier au Québec et à la fin de vos études ...vous pouvez obtenir le Certificat de sélection qui vous permettra d'obtenir un visa d'immigration permanente (voir le Programme d'expérience québécoise sur le site officiel).

Modifié 23 août 2014 par IMM1000