CSQ

[juliencald]

Bonjour à tous, je m'appelle julien et non juliencald

je reviens sur un sujet surement deja vu 100 fois à mon avis mais je ne réussis pas à avoir une réponse nette et précise.

Le sujet est la copie certifié conforme à l'original de l'acte de naissance.

Dans le dossier de csq il est noté qu'une copie est dite certifié conforme lorsque il a la mention sur la copie "certifié conforme à l'original", "le titre" : acte de naissance, la date de l'attestation, son poste et son titre et son nom (poste titre et nom de la personne qui a certifié conforme la copie (donc qui a écrit dessus je certifie que la présente est une copie conforme au document original)

je suis allé 3 fois à la la mairie de ma ville de naissance et, impossible de leur faire écrire sur la copie de mon acte de naissance cette mention (je certifie....)

J'y suis allé avec la loi et tout.

Ils me disent que la seule chose qu'ils peuvent me donner c'est la copie de mon acte de naissance (déjà certifié conforme à leurs yeux)

j'y comprend rien à me demander si ma mère et mon père sont vraiment mes vrais parents.

Es ce quelqu'un a réussi cet exploit de faire certifier conforme son acte de naissance comme demandé dans le dossier de csq, ou es ce qu'effectivement il n'est pas possible de fournir une copie comme demandé et la copie délivrée par la mairie suffit.

Merci de me répondre car j'en peux plus d'entendre les agents de la mairie me dire qu'ils ne peuvent pas le faire (impossible sur un acte de naissance de la nature même de ce document qui ne peut pas être certifié conforme comme demandé)

bonne chance à tous

[jlstef]

Moi j'ai fait certifié conforme mes diplomes a la mairie et la dame de l'état civil a pris un tampon avec écrit dessus certifié conforme à l'original... et à la place des 3 petits points (...) elle a écrit a la main le nom du document. Puis elle a ecrit la date de l'attestation le tampon de la mairie et a signer. Donc c'est possible.

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[jlstef]

Apres ta pa besoinde certifié conforme un acte de naissance si ta l'original t'envoie l'original que la mairie te donne certifié conforme c'est pour les photocopies uniquement.

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[juliencald]

Salut jlstef,

le truc c'est que la mairie elle te donne une copie elle te donne jamais l'original, elle te donne une copie, et la gentille dame de la mairie m'a dit que cette copie etait certifiée conforme, pas la peine de rajouter de tampon certifié conforme, même aprés que je lui ai répondu, MAIS IL EST ECRIT NULLE PART CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL sur votre copie certifiée conforme, peu de temps après j'ai quitté la mairie avec des envies de meurtre

[jlstef]

Ah en fait original c'est du moment qu'il y a le tampon de la mairie de naissance et la signature d'un representant de la mairie

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[juliencald]

Elle est même allée (enfin pas elle une autre parce que j'ai mobilisé toute la mairie sur mon problème) me faire une copie du registre et le comble sur celle la, elle a bien voulu mettre son tampon certifié conforme à l'original. Le problème c'est qu'il n'y a pas le titre de l'acte sur cette copie qu'elle m'a faite (titre: acte de naissance), comme si il existait pas d'original de l'acte de naissance donc impossible de certifier conforme une copie, c'est la folie.

[jlstef]

un extré dacte de naissance est une copie certifier coforme puisque c une mairie qui te le fait. je voie pas ou est ton probleme. il ne faut pas quil est menssionner copie certifier conforme sur chaque document. sauf pour une photocopie ou la la mairie met un. tempon certifier conforme

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[juliencald]

Merci jlstef je vais arrêter de me casser la tête la dessus et envoyer mon dossier car le temps presse apparemment.

je vais envoyer la copie donc non certifié conforme (enfin pas dans les termes de ce qui est demandé dans le dossier), certifié conforme à la "française" (faut demander a l'agent si elle est certifié conforme, si il vous répond, oui, faudra le croire)

[jlstef]

ha jai pas compris que c t pour cette annee. si tu la tu peux mettre un cierge car pour cette annee les prevision des clotures de demande c mi-aout...

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[juliencald]

en fait mon problème c'est que dans le formulaire documents soumis à l'appui de la demande de certificat de selection, dans définition, copie certifié conforme ils expliquent ce qui doit etre inscrit sur cette copie pourqu'elle soit certifié conforme.

il parle pas de photocopie pour l'acte de naisssance mais bien de copie (exemple2) avec ce qui doit etre ecrit dessus,

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/dcs/documents-dcs-fr-dyn.pdf

regarde page2

[jlstef]

c bien ce que j'essaye de texpliquer suivant qui te fait le document(la c une mairie) IL NY A PAS BESOIN D'AVOIR MARQUER CERTIFIER CONFORME.

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[juliencald]

ca ferme quand le 15 aout?????????????

[jlstef]

non je sais pas si tu sais. cette annee les chose on changer en maniere d'immigration. ils prennent 6500 dossier du 1avril 2014 au 31 mars 2015. on est deja a 5800 dossier a mi-juillet donc si tu calcul le nombre de dossier fait au mois, le cota de 6500 sera attein mi -aout...

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[juliencald]

Ok, mais moi je trouve pas super clair en tout cas.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre

Bonne chance à toi et à toutes et tous.

je l'envoi demain, j'espère que ça va passer.

[juliencald]

Petite question les 5800 demandes deja reçues, vous pensez que c'est 5800 reçues ou 5800 doosier deja en cours de traitement??

[jlstef]

traité...

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[juliencald]

merci

[trachemy2]

Si c'est atteint il faudra attendre mars 2015 pour poster ses dossiers ?

[trachemy2]

Merci encore jlstef j'ai appelé l'ordre j'ai eu une personne j'ai laissé mon téléphone , il doit me rappeler ..