Nos droits quand on retourne en France et papiers à demander à la RAMQ

[erable72]

Bonjour tout le monde,

Je me demande quels sont nos droits si je décide de retourner en France , par cela je veux dire carte vitale , allocation chômage (sachant que j'ai travailler plus de 20 ans en France), allocation familiale ,etc, je m'expose des questions car lorsque je suis arrivé ici j'ai eu droit tout d'ensuite à la carte soleil et tout le reste. Merci d'avance pour vos réponses

[Cherrybee]

Voici les guides du retour en France :

http://www.consulfrance-montreal.org/Guide-du-retour-en-France-des

Pour la sécu, il faudra bien entendu que vous vous réinscriviez, mais il y aura une période de carence.

Pour le chômage, vous avez peut-être travaillé 20 ans, mais vous n'avez pas accumulé pour votre propre compte. Le système est répartitaire. Vous n'avez droit à aucun chômage puisque vous n'avez pas travaillé en France dans les 6 derniers mois et que vous n'avez pas été licencié en France.

[kjaerlighet]

Le chômage même si tu as cotisé 20 ans, ton droit au chômage c'est sur une période de 3 ans après c'est perdu, donc pas le droit au chômage.

[Pandore]

Pour la santé.il faut que tu te radies de la RAMQ et demande le formulaire d'accord.Tu n'auras aucun délais de carence à ton arrivée en France.

Pour le chômage,il faut que tu aies été licencié lors du dernier emploi occupé et tes droits courent jusqu'à 36 mois.La durée de cotisation n'a rien à voir.

D'après ton profil cela fait 6 ans que tu es ici,donc tu n'auras de toute façon droit à rien niveau allocation chomage.

[erable72]

Merci pour vos réponses mais un d'entre vous dit qu'il y a une carence pour la sécu et l'autre non, lequel dit vrai???

[Pandore]

Merci pour vos réponses mais un d'entre vous dit qu'il y a une carence pour la sécu et l'autre non, lequel dit vrai???

Moi

[Cherrybee]

moi aussi mon compte chez ameli n'était pas fermé mais en fait ça sert à rien. Quand on reviens, la sécu récupère la carte vitale si elle a pas été donné avant et désactive tout. Le compte ameli ne sert à rien.

Quand on arrive à la sécu et qu'on dit qu'on reviens du Québec, on vous donne un formulaire pour se réinscrire en vous précisant que si vous n'avez pas de job ou pas de droit aux assedics il faut payer votre sécu !!!!

DONC IL FAUT PAYER LA CMU SI VOUS N'AVEZ PAS D'ASSEDIC OU DE RSA

Au téléphone la fille m'avait dit la meme chose.

La seule solution est d'avoir un job dès votre arrivée.

Me voilà de retour depuis 3 semaines et je suis toujours sans sécu pour mes enfants et moi.

Sujet? : http://www.forum.immigrer.com/topic/130554-lenvie-de-repartir-de-lautre-cote/

[SDCLEO]

Je confirme, je suis rentrée depuis Janvier avec mes enfants et sans job. Donc pas de sécu sauf si on paye.

Seulement j'ai eu droit au RSA quelques semaines après mon arrivée puisque aucun revenu, donc avec le RSA, les droits à la CMU s'ouvre. Bien sur il faut attendre quelques semaines, mais si on a des frais médicaux, il faut faire l'avance et nous serons remboursé après.

[SDCLEO]

Merci pour vos réponses mais un d'entre vous dit qu'il y a une carence pour la sécu et l'autre non, lequel dit vrai???

Avec la CMU suite au RSA il n'y a pas de carence.

SI pas de RSA ou pas de job, il y a une carence de 3 mois effectivement.

[SDCLEO]

Le chômage même si tu as cotisé 20 ans, ton droit au chômage c'est sur une période de 3 ans après c'est perdu, donc pas le droit au chômage.

C'est faux cette période 3 ans, je suis resté 2 ans et demi au Québec et j'ai perdu TOUS mes droits ASSEDIC Français à mon retour même si pourtant, j'avais travaillé 15 ans en France !

Le seul moyen de ne pas perdre ses droits de chômage en France est d'avoir cotiser à une caisse spéciale pendant son expatriation. Ce qui est assez rare car ça coute un bras, peu ou pas d'entreprise et encore moins de particulier le font.

Quand on rentre, on est "personna non gratta" , on rentre dans aucune case, c'est un problème pour l'administration Française.

Donc c'est Allocation Temporaire d'Attente : 11,50€ par jour, maximum 12 mois et RSA si tu y a droit.

Voilà la réalité, je suis en plein dedans !

[GuillaumeJ]

Quand on rentre, on est "personna non gratta" , on rentre dans aucune case, c'est un problème pour l'administration Française.

Donc c'est Allocation Temporaire d'Attente : 11,50€ par jour, maximum 12 mois et RSA si tu y a droit.

Voilà la réalité, je suis en plein dedans !

C'est sous condition de ressources ces deux chose la ?

Je m'explique, on loue notre maison francaise, au final, ca nous rappoprte rien vu qu'elle appartient encore surtout a la banque.

[SDCLEO]

L'ATA est donné à totue personne n'ayant aucun droit au chomage, c'est à dire les prisonniers qui sortent de prisons, les immigrés qui arrivent en France et les expatriés qui reviennent en France.

Pas de conditions de ressources...faut dire que pour 330€ par mois...

Voici les infos ici : http://www.pole-emploi.fr/candidat/allocation-temporaire-d-attente-ata--@/suarticle.jspz?id=48606

Pour le RSA, c'est une somme max par mois auquel tu as droit tout compris. Par exemple pour nous 5 c'est 1250€ par mois.

Donc la CAF prends en compte TOUS ce que tu touches comme rentré d'argent y compris allocations et autres et complète si tu arrives pas au montant autorisé.

Pour connaitre le montant mensuel en fonction de la composition de ta famille c'est ici :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19775.xhtml

Modifié 30 juillet 2014 par sdgenest

[SDCLEO]

J insiste que le fait que le RSA n'est pas une somme versée en tant que telle, c'est juste un complément qui est donné si les revenus, quels qu'il soit, n’atteignent pas un forfait que la CAF calcul en fonction de la composition de la famille.

Et ce montant est TRES bas....donc faut pas compter sur le RSA pour vivre...

Pour exemple, nous sommes 2 adultes et 3 enfants, nous avons droit à l'ATA mon mari et moi, aux allocation familiales pour nos enfants et à l'allocation logement.

Avec ces petites aides on dépasse le montant max du RSA, donc on est dans le système RSA mais on le perçoit pas !!!

et ce même si notre loyer correspond à 50% de nos revenus par exemple

[Niklasky]

J insiste que le fait que le RSA n'est pas une somme versée en tant que telle, c'est juste un complément qui est donné si les revenus, quels qu'il soit, n’atteignent pas un forfait que la CAF calcul en fonction de la composition de la famille.

Et ce montant est TRES bas....donc faut pas compter sur le RSA pour vivre...

Pour exemple, nous sommes 2 adultes et 3 enfants, nous avons droit à l'ATA mon mari et moi, aux allocation familiales pour nos enfants et à l'allocation logement.

Avec ces petites aides on dépasse le montant max du RSA, donc on est dans le système RSA mais on le perçoit pas !!!

et ce même si notre loyer correspond à 50% de nos revenus par exemple

Et ça en est ou votre retour en Ontario, ou ailleurs au Canada ?

[Pandore]

J'ai appelé Pole Emploi aujourd'hui,la durée d'indemnisation a été ramenée de 3 à 2 ans.

Pour ce qui est de bénéficier de la sécurité sociale,il est bien évident qu'il faut avoir un statut donc être employé,chômeur ou étudiant.Quelqu'un qui ne rentre pas dans ces catégories aura accès à la CMU et au RSA après une certaine période.

Ce n'est pas propre aux français qui rentrent en France,c'est comme ça pour tout le monde même ceux qui n'ont jamais quitté la France

[Cherrybee]

Bien évident. Tiens donc

[Regression]

C'est étonnant, je pensais que l'on vivait comme un pacha grâce aux allocations en France, qui ruinent le pays à cause de profiteurs. Ces profiteurs ne profiteraient en fait pas vraiment ? Certaine vont devoir réviser leur copie

[kuroczyd]

C'est étonnant, je pensais que l'on vivait comme un pacha grâce aux allocations en France, qui ruinent le pays à cause de profiteurs. Ces profiteurs ne profiteraient en fait pas vraiment ? Certaine vont devoir réviser leur copie

Sans aller parler de pacha, si un immigré arrive en France sans un sou, recevoir (à 5) sans bouger le petit doigt 1250€ + CMU + en pleurant un peu à la mairie un logement gratuit ou payé par le contribuable, des bons de nourriture, de vêtements, de bons pour le vacances pour les enfants ... oui, est quand même pas mal, non sachant qu'un smic net à 1000€...

[Cherrybee]

C'est étonnant, je pensais que l'on vivait comme un pacha grâce aux allocations en France, qui ruinent le pays à cause de profiteurs. Ces profiteurs ne profiteraient en fait pas vraiment ? Certaine vont devoir réviser leur copie

Sans aller parler de pacha, si un immigré arrive en France sans un sou, recevoir (à 5) sans bouger le petit doigt 1250€ + CMU + en pleurant un peu à la mairie un logement gratuit ou payé par le contribuable, des bons de nourriture, de vêtements, de bons pour le vacances pour les enfants ... oui, est quand même pas mal, non sachant qu'un smic net à 1000€...

Sans compter les avantages en nature

[Regression]

Sans aller parler de pacha, si un immigré arrive en France sans un sou, recevoir (à 5) sans bouger le petit doigt 1250€ + CMU + en pleurant un peu à la mairie un logement gratuit ou payé par le contribuable, des bons de nourriture, de vêtements, de bons pour le vacances pour les enfants ... oui, est quand même pas mal, non sachant qu'un smic net à 1000€...

Ah oui ? Excuse, j'ignorais. C'est juste que sgenest aurait pu penser à préciser dans son message qu'elle logeait gratuit + nourriture gratuite + vêtements gratuits + vacances gratuites + soins santé gratuits + la rente de 1250 euros + des avantages en nature mystérieux en plus. Effectivement, dit comme ça, c'est un très bon plan.

Modifié 31 juillet 2014 par Regression