Fiscalité France-Québec, paiement de l'impôt sur le revenu

[FabyN]

Bonjour à tous,

J'habite actuellement en France et j'ai l'intention, à ma retraite, d'ici un peu plus de 2 ans d'aller m'installer avec ma conjointe québécoise au Québec. Je voulais savoir comment va s'effectuer le paiement de mon impôt sur le revenu, une fois installé là-bas, puisque je toucherai ma pension en France? Vais-je être imposé en France ? au Canada ou au Québec ? Les 2 ? ( je sais qu'il existe une entente fiscale entre la France et le Québec, mais ce n'est pas très lisible ?). Que va-t-il se passer si je deviens résident permanent ?

Si quelqu'un est dans ce cas, ou connaît ce sujet, merci pour les conseils !!

[trefle]

Lire ce qui suit trouvé sur Google

http://www.consulfrance-vancouver.org/Informations-pratiques-sur-le

[FabyN]

Merci pour le lien !!

[Silicon]

Il y a actuellement une entente fiscale Canada-France

De son coté la France n'impose pas d'impot sur une retraite versée a un non résident francais

http://www.patrimea.com/fr/retraite-expatrie/vivre-etranger/fiscalite

De son coté le Canada n'impose pas une retraite versée par un pays etranger

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/rprtng-ncm/lns101-170/115/frgn/menu-fra.html

http://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/france_-fra.asp voir article 18

En fait on déclare sa retraite sur son rapport d'impot au Canada (elle fait donc parti du revenu) et on la soustrait plus loin pour qu'elle ne fasse pas partie du revenu imposable, la raison est que c'est le revenu qui est utilisé pour calculer certaines aides financières (RMI ou equivalent) et non le revenu imposable (long a expliquer mais je doute que pour vous ca change quoi que ce soit)

L'autre partie interessante est que vu que vous touchez une retraite vous allez payer un certain montant pour la sécurité sociale francaise et donc garder votre carte vitale en vigueur.

Renseignez vous bien si vous gardez un appartement en France et que vous le louez , les impots la dessus ont beaucoup changé pour les non residents et sont maintenant plus elevés...

Modifié 29 avril 2014 par Silicon

[FabyN]

Merci de ces précieux renseignements

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