rectafus Posté(e) 28 avril 2014 Posté(e) 28 avril 2014 Pouvoir vous parler est déjà un grand soulagement. Je vis actuellement une situation très déprimante. Mon problème est le suivant, cela fait plus d’un an que j’essaye de parrainer mon épouse qui habite hors du Canada. Au cours de mes démarches je me suis rendu compte qu’il fallait remplir un formulaire qui raconte comment nous nous sommes connu et fournir aussi des photos et des preuves de notre relation. Je n’avais pas beaucoup de photo de nous deux ; et par peur que l’immigration remette en cause notre mariage, j’ai donner des détails qui semblent me porter préjudice. J’ai en effet déclaré que quelques mois après notre rencontre en 2006 ma conjointe et moi avions habité ensemble jusqu’en 2010 au Bénin, avant mon départ pour le Canada et qu’après mon départ cette dernière est resté chez mes parents. la réponse de l'immigration après 8 mois d'attente « Vous avez déclaré votre état civil comme étant célibataire sur votre propre demande de résidence permanente que vous avez soumis en 2011. Par contre, votre demande de parrainage indique que vous habitiez ensemble avec votre conjointe à Porto Bénin de 2006 jusqu’à juillet 2010 et qu’en juillet 2010 vous êtes parti pour le Canada avec un permis d’études. Pendant que vous étiez au Canada de 2010 à 2012, votre conjointe a habité et continue d’habiter avec vos parents. » (je me suis marié en décembre 2012 et j'ai eu ma résidence en juillet 2012.) j'ai répondu que la loi portant code de la famille de mon pays ne reconnait pas le statut de conjoint de fait. Chez moi t'es soit marié, soit célibataire. Citer
Habitués Automne Posté(e) 28 avril 2014 Habitués Posté(e) 28 avril 2014 (modifié) ils ont dit autres choses dans leur lettre? parce que dans le fond, c'est juste une erreur de remplissage d'une case. vous avez pas caché la vérité comme vous avez bien mentionné les choses dans votre dossier. quand on remplit pas la bonne case, le dossier peut être retourné et tout doit recommencer depuis le début mais ça semble pas être le cas pour vous. ils ont dû juste vous demander des explications et par la suite ils vont modifier.. Modifié 28 avril 2014 par Automne rectafus a réagi à ceci 1 Citer
rectafus Posté(e) 28 avril 2014 Auteur Posté(e) 28 avril 2014 La seule chose qui m'a été demandé est: expliquer pourquoi vous n'avez pas déclaré votre conjointe de fait lors de votre propre demande de résidence permanente. Il fallait envoyer la réponse dans un délai de 2 mois par la poste à une adresse de Mississauga Envoyé par l'application mobile Forum IC Citer
rectafus Posté(e) 28 avril 2014 Auteur Posté(e) 28 avril 2014 Dans ma lettre je n'ai pas démenti le fait que nous avions habité ensemble; j'ai plutôt essayé d'expliquer que je me considérait comme célibataire vu que je n'étais pas marié et que dans mon pays le faite d'habiter avec une femme n'avait aucune incidence sur l'état civil. Mais cela fait plus de 7 mois ke je leur ai répondu. J'ai même du leur envoyer une autre copie de ma réponse en janvier 2014 parce que des agents du télécentre disent ne pas avoir reçu ma lettre en plus il ne me donne pas de délai de traitement, ça fait plus d'un an ke mon épouse à fait les examens médicaux. C vraiment stressant Envoyé par l'application mobile Forum IC Citer
Habitués irlish Posté(e) 28 avril 2014 Habitués Posté(e) 28 avril 2014 j'espère bien qu'avec cette lettre explicative tout ira pour le mieux bonne chance Citer
rectafus Posté(e) 28 avril 2014 Auteur Posté(e) 28 avril 2014 Merci Envoyé par l'application mobile Forum IC Citer
rectafus Posté(e) 28 avril 2014 Auteur Posté(e) 28 avril 2014 ils ont dit autres choses dans leur lettre? parce que dans le fond, c'est juste une erreur de remplissage d'une case. vous avez pas caché la vérité comme vous avez bien mentionné les choses dans votre dossier. quand on remplit pas la bonne case, le dossier peut être retourné et tout doit recommencer depuis le début mais ça semble pas être le cas pour vous. ils ont dû juste vous demander des explications et par la suite ils vont modifier.. Ma vrai crainte est qu'il rejette ma demande pour fausse déclaration cela a été le cas pour un ami qui était célibataire au début du processus de demande de sa résidence et qui s'ai par la suite marié sans le déclarer à l'immigration; au moment du parrainage de son épouse sa demande à été rejeté pr fausse déclaration. Dans mon cas il me reproche d'avoir déclaré que j'étais célibataire au lieu de conjoint de fait sur ma demande de résidence permanente que j'ai obtenu depuis juillet 2012. Je regrette de leurs avoir dit que j'ai habité avec ma conjointe Envoyé par l'application mobile Forum IC Citer
Habitués Automne Posté(e) 28 avril 2014 Habitués Posté(e) 28 avril 2014 mais dans le cas de votre ami c'est différent comme c'était une modification pendant le traitement de la demande. toi tu as déclaré depuis le début dans ton dossier que tu as habité avec elle, c'est juste une erreur de ta part dans les cases à cocher. parce que tu fais une demande au Canada et comme conjoint de fait est un status ici, il fallait faire le dossier selon les règles d'ici. j'espère pour vous qu'ils vont comprendre et pas vous pénaliser. bonne chance pour la suite Citer
rectafus Posté(e) 28 avril 2014 Auteur Posté(e) 28 avril 2014 mais dans le cas de votre ami c'est différent comme c'était une modification pendant le traitement de la demande. toi tu as déclaré depuis le début dans ton dossier que tu as habité avec elle, c'est juste une erreur de ta part dans les cases à cocher. parce que tu fais une demande au Canada et comme conjoint de fait est un status ici, il fallait faire le dossier selon les règles d'ici. j'espère pour vous qu'ils vont comprendre et pas vous pénaliser. bonne chance pour la suite Merci bcp pr ton aide, mais j'ai un peu de mal à comprendre. La mauvaise case à été coché à quel niveau? Es ce au niveau du dossier de ma résidence permanente ou au niveau du parrainage de mon épouse. Dans leur définition de conjoint de fait, il dise qu'il s'agit de personne vivant ensemble depuis au moins 12 mois. Lorsque j'ai fais ma demande de résidence en 2011, je ne vivais avec personne, je suis arrivé au Canada en 2010 pr les études et j'ai tjrs vécu seul. fallait il déclarer sur cette demande que j'avais un conjoint de fait alors que je vivais seul? C vraiment compliqué Envoyé par l'application mobile Forum IC Citer
Habitués Automne Posté(e) 29 avril 2014 Habitués Posté(e) 29 avril 2014 oui mais lors de ton départ, vous étiez conjoints de fait et vous êtes venus ici 'temporairement'. donc , vous restez conjoints de fait quand même parce que c'est une relation conjugale et que vous êtes avez été séparés pour une raison hors de votre contrôle ( exemple, elle pouvait pas vous suivre pour X raisons..). voir la définition dans le guide ; Un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une personne (du même sexe ou du sexe opposé), dans une relation conjugale, et ce depuis au moins un an (1) continu. Une relation conjugale existe lorsqu’il y a un degré important d’engagement entre les deux (2) personnes. Cette relation peut être démontrée au moyen d’une preuve que les conjoints vivent sous le même toit, qu’ils se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et émotif, qu’ils ont eu des enfants ensemble, ou qu’ils s’affichent, en public, comme un couple. Les conjoints de fait qui ne peuvent vivre ensemble ou être vus ensemble en public, en raison de restrictions d’ordre légal dans leur pays d’origine, ou qui sont séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté (par exemple, une guerre civile ou un conflit armé), peuvent être admissibles et doivent être inscrits sur la demande. Citer
rectafus Posté(e) 29 avril 2014 Auteur Posté(e) 29 avril 2014 oui mais lors de ton départ, vous étiez conjoints de fait et vous êtes venus ici 'temporairement'. donc , vous restez conjoints de fait quand même parce que c'est une relation conjugale et que vous êtes avez été séparés pour une raison hors de votre contrôle ( exemple, elle pouvait pas vous suivre pour X raisons..). voir la définition dans le guide ; Un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une personne (du même sexe ou du sexe opposé), dans une relation conjugale, et ce depuis au moins un an (1) continu. Une relation conjugale existe lorsqu’il y a un degré important d’engagement entre les deux (2) personnes. Cette relation peut être démontrée au moyen d’une preuve que les conjoints vivent sous le même toit, qu’ils se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et émotif, qu’ils ont eu des enfants ensemble, ou qu’ils s’affichent, en public, comme un couple. Les conjoints de fait qui ne peuvent vivre ensemble ou être vus ensemble en public, en raison de restrictions d’ordre légal dans leur pays d’origine, ou qui sont séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté (par exemple, une guerre civile ou un conflit armé), peuvent être admissibles et doivent être inscrits sur la demande. Eh bien oui tu as parfaitement raison. J'ai été ignorant. quels sont les issus possibles. Citer
Habitués Marcqc Posté(e) 29 avril 2014 Habitués Posté(e) 29 avril 2014 Houlala c'est chaud, il faut vraiment que tu leur prouves ta bonne foi et qu'ils acceptent tes explications !! Sinon non seulement tu ne pouras jamais parrainer ta compagne, mais en plus ils pourraient annuler ta RP pour fausse déclaration. Il ne faut jamais tricher avec l'immigration , ça peut coûter très cher !! Et en Amérique du Nord on n'aime pas les mensonges, ce n'est pas magouilles et petites combines comme sous certaines latitudes ... Bonne chance, mais sois honnête. Citer
flavine Posté(e) 29 avril 2014 Posté(e) 29 avril 2014 Bonjour je pense que Rectafus est la pour demander de l aide et non pour etre juge Ok il a commis une erreur ( cest un humain ) que faire maintenant ???? Citer
rectafus Posté(e) 29 avril 2014 Auteur Posté(e) 29 avril 2014 Houlala c'est chaud, il faut vraiment que tu leur prouves ta bonne foi et qu'ils acceptent tes explications !! Sinon non seulement tu ne pouras jamais parrainer ta compagne, mais en plus ils pourraient annuler ta RP pour fausse déclaration. Il ne faut jamais tricher avec l'immigration , ça peut coûter très cher !! Et en Amérique du Nord on n'aime pas les mensonges, ce n'est pas magouilles et petites combines comme sous certaines latitudes ... Bonne chance, mais sois honnête. Merci pour ta contribution. En effet je n'ai jamais voulu tricher ni mentir à l'immigration; au contraire. si j'avais voulu tricher je n'aurais pas déclaré que j'ai habité avec mon épouse et mon parrainage serait passé comme une lettre à la poste. il s'agit d'une mauvaise compréhension du concept de conjoint de fait. conformément aux lois de mon pays d’origine, mon état civil depuis ma naissance qu'a ma date de mon mariage est célibataire, le fait d’avoir habité avec une femme est sans effet sur nos états civils. Contrairement au québec, aucun statut juridique ne s’applique aux personnes vivant en concubinage ou ayant habité ensemble sans être marié. ne connaissant pas bien le concept, je me suis basé sur la définition de conjoint de fait inclue à la page 40 du lien (http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/op/op02-fra.pdf ) pour déterminer si je devais cocher celibataire ou conjoint de fait. la definition dit: Un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une autre personne et qui vit avec elle dans une relation conjugale depuis au moins une année. On entend par « conjoint de fait » les conjoints formant des couples hétérosexuels ou homosexuels. je ne vivais avec personne au moment ou je faisais ma demande j'ai d'ailleurs toujours vécu seul depuis 2010 que je suis au canada. Alors je ne pouvais que déclarer celibataire comme je l'ai toujours fait, meme avec mes impôts. Que me conseilles tu? Citer
Habitués Marcqc Posté(e) 29 avril 2014 Habitués Posté(e) 29 avril 2014 Personnellement pas de jugement, juste le conseil d'être honnête, il peut encore rattraper son erreur mais il,ne faut pas tricher.... Citer
Habitués Marcqc Posté(e) 29 avril 2014 Habitués Posté(e) 29 avril 2014 Il faut juste convaincre les autorités que tu n'as pas essayé de crosser le système, ils en voient de toutes les couleurs et toutes sortes d'explications plus ou moins alambiquées. Si quelqu'un du forum a déjà vécu ça, il pourra peut être t'aider rectafus a réagi à ceci 1 Citer
flavine Posté(e) 29 avril 2014 Posté(e) 29 avril 2014 Ok nul n est parfait comment peut il alors corriger son erreur je pense que c est la raison pour laquelle il est la que conseilles tu dans son cas pour avancer??? Citer
Habitués Marcqc Posté(e) 29 avril 2014 Habitués Posté(e) 29 avril 2014 Être clair et honnête, bien expliquer ce qui c'est passé !! La bonne foi triomphera, s'ils ont un doute c'est plié, le gouvernement conservateur n'a aucune pitié ... rectafus a réagi à ceci 1 Citer
flavine Posté(e) 29 avril 2014 Posté(e) 29 avril 2014 j espere qu il vous a lu merci rectafus a réagi à ceci 1 Citer
rectafus Posté(e) 29 avril 2014 Auteur Posté(e) 29 avril 2014 j espere qu il vous a lu merci Bien sure Merci à vous. je croise les doigts Citer
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