Obligation de residence et definition conjoint de fait

[Benjamone]

Bonjour,

je me presente rapidement avant de vous soumettre mes interrogations.

je suis arrivé a Montreal en resident temporaire en mars 2007, ai obtenu ma rp en janvier 2010, je me suis installe a toronto en avril 2010 et suis reparti en france en aout 2010. Je reviens m installer au quebec maintenant (mars 2014).

J ai connaissance de l obligation de residence mais, ne remplissant pas les criteres brut, je me pose des questions sur la validité de l exception de conjoint de fait.

Mars 2007 : arrivee au quebec

Juin 2008 : rencontre de ma moitié (citoyenne canadienne) qui emmenage chez moi quasiement tout de suite tout en gardant sa chambre en coloc. Comme preuve materielle de notre vie commune, des photos et possiblement des temoignages sous serment mais pas de documents.

Avril 2009 : on loue un appart tous les deux (deux noms sur le bail, comptes hydro en commun)

Janvier 2010 : obtention de ma RP (criteres pro, pas de mention de conjoint de fait ou autres)

Avril 2010 : je déménage a toronto, ma conjointe reste a montreal dans une coloc puis dans un appart (et je paye videotron, a mon nom, dans cet appart). on se voit tous les weekend (billets d avion et de train)

Septembre 2010 : je repars en france (suite a offre d emploi avantageuse), je fais des voyages frequents, environ 4 jours tous les mois et demi)

Mai 2011 : ma conjointe me rejoint en france en PVT et reste 1 an (moins 3 semaines de vacances a montreal toute seule), je l heberge, c est sur son visa, elle prend des cours a la teluq et possede donc des courriers a son nom, a mon asdresse).

Mai 2012 : elle rentre a montreal, je reste en france. je viens la voir a un rythme moins élevé, environ 1 semaines tous les 3 mois, elle vient me voir a noel 2012 (15 jours)

Mars 2014 : je reviens m installer chez elle ( ou je suis), j ai pris un compte fido a son adresse, je transforme mon permis voiture le mois prochain.

En terme de compte, ca me fait environ 1230 jours d absence jusque la (max etant 1095), auquels j ajouterai probablement qques absence d ici février 2015, date d expiration de ma carte rp.

Mon point est de dire que j ai vécu avec ma conjointe de fait en france anviron 340 jours, ce qui me permet de revenir dans les criteres mais je me pose des questions sur mla validité de ce raisonnement :

La période pré-bail ne peut etre prouvée que par des temoignages d amis ou autres, eventuellement sous serment. est ce recevable?

Entre notre vie commune "sous le meme toit" et son pvt en france ou on revit "sous le meme toit", il y a une periode ou on est physiquement séparés, meme si on se rejoint tres souvent. est ce qu on peut toujours se considerer comme conjoint de fait car notre vie commune precedent a duree plus d un an?

Je cherche a avoir des avis, sachant que je dois faire ma demande de renouvellement de carte en aout ou septembre (6mois avant expiration). Vu que j ai qques projet de développement de société ou de mise a mon compte en tant que consultant, je ne voudrai pas m engager si mon renouvellement est refusé.

Merci pour vos conseils et avis sur la question. Je suis pret a consulter un avocat si besoin mais je n ai pas de contact specifique dans la profession.

Pensez vous que je peux/devrais soumettre une question ou une sorte de verification de mon statut a CIC telecentre?

Ben

[Blueberry]

Pour le statut de conjoints de fait, cela devrait être bon d’après ce que tu indiques. Par contre, tu vas peut-être perdre ton statut de résident permanent vu les absences. Mais bon, ta conjointe pourra te parrainer.

[Benjamone]

Blueberry, Merci pour ta réponse.

Si le statut de conjoint de fait est approuvé, cela devrait alors me remettre dans les critères de rp car le total d absence reviendrait sous 1095 jours. enfin, j'espère

Ben