RP et Pacs

[Pauline Poison]

Bonjour,

Mon copain et moi aimerions nous installer au Canada. On tente le PVT mais l'avoir est une autre paire de manches donc nous commençons les démarches pour la résidence permanente.

Ca fait un an et demi que l'on se fréquente, nous avons vite vécu ensemble mais malheureusement nous n'avons pas de preuves (hormis notre bail qui date d'avril et n'est plus d'actualité).

Nous sommes pascsés depuis peu. Je sais qu'au Québec, il existe une union civile. Est-elle reconnue au niveau de l'immigration ?

Dans notre demande, doit-on inscrire conjoint de fait ou marié ?

Dans le cas où le pacs a peu d'incidence, peut-on joindre la photocopie de notre bail (datant d'avril) et s'inscrire en tant que conjoint de fait ? Je me dis que nos dossiers ne seront pas traités rapidement... Donc autant l'envoyer la demande au plus tôt...

Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance pour vos réponses !

[kuroczyd]

Le PACS n'est pas reconnu au niveau de l'immgration. Votre seule possibilite est de prouver que vous vivez ensemble plus d un an ...

[Pauline Poison]

Nous devons donc attendre avril (date de notre ancien bail) pour faire notre demande en conjoint de fait ?

Autre question, mon copain est diplômé en gestion et administration d'entreprises, ce qui est apparemment recherché au Québec. Passerons-nous en prioritaire ?

[NCIS]

Je sais que des amis qui sont ensemble depuis presque 8 ans mais qui n'ont JAMAIS officiellement partagé un appartement ou un logement ensemble ont pu avoir leur RP en faisant un dossier commun (tu sais, requérant principal + conjoint de fait, ou un truc du genre...)

Ce qu'ils ont fait, c'est qu'ils ont essayé par TOUS LES MOYENS de prouver qu'ils avaient eu une vie commune depuis des années. Et comme c'était difficile de le prouver, ils ont écrit une lettre sur l'honneur, et ont demandé à d'autres amis communs (qui les connaissent depuis 2 à 15 ans) de leur écrire des lettres sur l'honneur pour "prouver" leur lien, et surtout attester de leur bonne foi...

C'est une solution, car eux ont eu leur RP rapidement, ils viennent d'arriver il y a 1 mois d'ailleurs, de Marseille. Donc ça fonctionne tout à fait.

[Emm]

Je sais que des amis qui sont ensemble depuis presque 8 ans mais qui n'ont JAMAIS officiellement partagé un appartement ou un logement ensemble ont pu avoir leur RP en faisant un dossier commun (tu sais, requérant principal + conjoint de fait, ou un truc du genre...)

Ce qu'ils ont fait, c'est qu'ils ont essayé par TOUS LES MOYENS de prouver qu'ils avaient eu une vie commune depuis des années. Et comme c'était difficile de le prouver, ils ont écrit une lettre sur l'honneur, et ont demandé à d'autres amis communs (qui les connaissent depuis 2 à 15 ans) de leur écrire des lettres sur l'honneur pour "prouver" leur lien, et surtout attester de leur bonne foi...

C'est une solution, car eux ont eu leur RP rapidement, ils viennent d'arriver il y a 1 mois d'ailleurs, de Marseille. Donc ça fonctionne tout à fait.

Ça c'est un témoignage qui m'intéresse ! Etant dans le même cas, c'est à dire en couple depuis plusieurs années mais sans aucune facture ou aucun bail commun pour le prouver... On va donc quand même tenter d'obtenir le statut de conjoint de fait afin que je puisse être rattachée au permis d'études de mon conjoint. En espérant que ce qui a fonctionné pour d'autres puisse aussi passer pour nous :-)

[NCIS]

Oueps, c'est une idée, en effet! C'est tout à fait faisable, eux l'ont fait comme ça... N'hésitez pas non plus à "embellir" le truc aussi! S'il ne vous est pas possible de fournir des factures/bail/ou autres papiers prouvant votre cohabitation de fait, n'hésitez ps à préciser qu'il vous est IMPOSSIBLE de fournir de telles preuves car (par exemple)

- le contrat de bail était au nom de votre conjoint et que vous ne l'avez jamais changé

- la facture de téléphone, de gaz, d'électricité, d'internet ou autre était au nom du conjoint, et inchangée aussi
- etc.

Comme ça, au moins, ça montre que dans votre cas, c'est un cas de force majeure, vous avez BESOIN de fournir des lettres et témoignages sur l'honneur, car impossible de prouver votre cohabitation, si vieille soit-elle

[kuroczyd]

Nous devons donc attendre avril (date de notre ancien bail) pour faire notre demande en conjoint de fait ?

Autre question, mon copain est diplômé en gestion et administration d'entreprises, ce qui est apparemment recherché au Québec. Passerons-nous en prioritaire ?

Prioritaire en quoi ? Permis temporaire ? Résidence Permanente (RP) ?

Si c'est vraiment le cas,

Permis temporaire: Il faut trouver un employeur qui fera pour lui une demande d'AMT et de CAQ suite à quoi vous pourrez venir en Permis Temporaire (PTT). Apres un an sur place vous pourrez prentendre à la RP suite à l’expérience québécoise.

Résidence Permanente: SI faite depuis la France en tant que travailleur qualifié, même pour les professions dites 'prioritaires', il n'y a pas réellement de diminution de durée d'obtention du CSQ avec le quel on demande la RP => pour les métiers 'prioritaires', il y a plus de chance d’être sélectionné dans le quota annuel par rapport à des métiers moins prioritaires...

[Brick73]

J'ai cru comprendre lors de mes démarches (à vérifier) et en tout cas au quebec que pour être considéré comme conjoint de fait il fallait avoir vécu 1 an ensemble mais au canada...

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[kuroczyd]

J'ai cru comprendre lors de mes démarches (à vérifier) et en tout cas au quebec que pour être considéré comme conjoint de fait il fallait avoir vécu 1 an ensemble mais au canada...

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Non, pas forcément au Canada. Il faut juste être capable de le démontrer.

[amy311]

Nous avons prouver notre vie commune grace a une facture de tel et une déclaration de vie commune faite a la mairie de to. Arrondissement. ..bon courage. .et nous avions 1 enfant peut être que cela a jouer aussi. ..bon courage

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[melina44]

Nous avons prouver notre vie commune grace a une facture de tel et une déclaration de vie commune faite a la mairie de to. Arrondissement. ..bon courage. .et nous avions 1 enfant peut être que cela a jouer aussi. ..bon courage

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Avec un enfant tu es conjoint de fait d'office.

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