Casse tête permis de travail ouvert et assurances.

[orax]

Bonjour à tous,

Je me permet de poster ici ma situation car malgrès mes recherches j'ai encore quelques questions sans reponses.

Voila je suis installé au Quebec depuis la mi novembre avec un visa de travailleur ouvert pour une periode de 4 ans. J'ai obtenu ce visa grace à ma femme qui à un permis d'étude valable aussi pour 4 ans.

Elle beneficie de la Ramq mais pas moi puisque sur mon permis de travail ouvert il n'y a pas de nom d'employeur.

alors voila mes questions.

1) en tant que mari et femme n' ai je pas le droit d'etre affilié à sa ramq?

2) j'ai fait des recherches d'assurance privée (croix bleue, sun life etc..) mais ils me disent qu'ils assurent uniquement les beneficiaires de la Ramq (une sorte de mutuelle en quelques sorte) ma seule solution c'est une assurance voyage? pour une durée de quatre ans a 2500 euros l'année (hospitalisation + consultation)??

j'ai un formulaire se 401 Q 207 qui me sert a rien finalement ne devrait je pas me remettre sur la secu francaise étant donné que je suis nul part?

Merci pour vos futures reponses.

ps : ma femme a le formulaire se 401 Q 102 sur lequel je ne figure pas.

Modifié 3 février 2014 par orax

[dounet]

En tant que conjoint d'une étudiante, effectivement tu n'as pas droit à la RAMQ.

Il faut donc que tu prennes une assurance comme ceux qui sont en PVT (et n'ont pas droit à la RAMQ non plus) pour te couvrir.

Je ne peux pas te renseigner n'étant jamais passé par là.

Me semble qu'il y en a une qui s'appelle Global partner ou un nom de même. Renseigne-toi. Google est ton ami

Modifié 4 février 2014 par dounet

[orax]

ok merci dounet pour ta reponse,

Ma femme est doctorante et donc boursière, sur le site du gouvernement ils disent que sont admissibles les conjoints accompagnant les boursiers.

Je traine pas mal sur les forums ces derniers jours et je lis tout et son contraire.

une derniere petite question, dois je faire annuler mon 207 du coup et recouvrer ma secu francaise?

parce que là en gros j'ai rien...

Merci !

[dounet]

Je ne sais pas de quelle site du gouvernement tu parles. Mais la seule source incontestable, c'est la loi sur l'assurance maladie et son règlement.

En effet, si ta femme est boursière, ça change tout. Tu es admissible à la RAMQ

La loi :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_29/A29.html

5. Pour l'application de la présente loi, est une personne qui réside au Québec toute personne qui y est domiciliée, satisfait aux conditions prévues par règlement et est, selon le cas:

1° un citoyen canadien;

2° un résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (Lois du Canada, 2001, chapitre 27);

3° un Indien inscrit à ce titre aux termes de la Loi sur les Indiens (Lois révisées du Canada (1985), chapitre I-5);

4° une personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève a été accordé au Canada, par l'autorité compétente;

5° une personne qui appartient à toute autre catégorie de personnes déterminée par règlement.

Toutefois, un mineur non émancipé qui n'est pas déjà domicilié au Québec en application de l'article 80 du Code civil est considéré domicilié au Québec, lorsqu'il y est établi.

Une personne ne devient résidente du Québec qu'à compter du moment prévu par règlement et selon les conditions qui y sont prévues et cesse de l'être à compter du moment prévu par règlement et selon les conditions qui y sont prévues.

1970, c. 37, a. 4; 1971, c. 47, a. 4; 1973, c. 30, a. 3; 1977, c. 44, a. 3; 1979, c. 1, a. 4; 1989, c. 50, a. 4; 1999, c. 89, a. 4.

5.0.1. Pour l'application de la présente loi, est une personne qui séjourne au Québec toute personne qui satisfait aux conditions prévues par règlement, dans les cas et à compter du moment qui y sont prévus.

Le règlement :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/A_29/A29R1.HTM

3. Est une personne qui séjourne au Québec au sens de l'article 5.0.1 de la Loi:

1° un ressortissant étranger dont le but principal de la présence au Québec est d'y travailler, qui occupe une charge ou un emploi pour une période de plus de 6 mois et qui détient une autorisation d'emploi délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration valide pour une période de plus de 6 mois et indiquant le nom de l'employeur et le lieu de l'emploi, à l'exception d'un boursier de l'Agence canadienne de développement international à moins qu'il ne reçoive qu'un complément de bourse de l'agence. N'est toutefois pas visée la personne qui peut prendre ou conserver un emploi sans une autorisation d'emploi en application des articles 18 et 19 du Règlement sur l'immigration de 1978 (DORS/78-172);

2° un ressortissant étranger qui détient une attestation de séjour au Québec à titre de boursier d'études ou de stages dans le cadre d'un programme officiel du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ou du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie ;

3° un ressortissant étranger qui détient une autorisation d'emploi délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration à titre de travailleur saisonnier dans le cadre du Programme fédéral des travailleurs agricoles saisonniers des Antilles ou du Programme fédéral des travailleurs agricoles saisonniers du Mexique;

4° un ressortissant étranger visé au sous-paragraphe c du paragraphe 1 de l'article 19 du Règlement sur l'immigration de 1978 qui détient une autorisation de séjour délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration et dont le but principal de la présence au Québec est d'y occuper une charge liturgique et qui occupe une telle charge pour une période de plus de 6 mois;

5° un citoyen canadien établi dans un autre pays, dont le but principal de la présence au Québec est d'y travailler et qui occupe une charge ou un emploi pour une période de plus de 6 mois;

6° le conjoint ou toute personne à charge accompagnant dans son séjour une personne visée à l'un ou l'autre des paragraphes 1 à 5 qui détient une autorisation de séjour délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration pour une période de plus de 6 mois dans le cas d'un ressortissant étranger ou, dans le cas d'un citoyen canadien, qui démontre son intention de séjourner au Québec pour une période de plus de 6 mois.

[orax]

Oui c'est effectivement ces textes que j'avais lu dounet, le truc c'est que lors de mon arrivé en novembre je suis directement allé à la Ramq pour faire mes papiers mais la nana m'a dis que je devais figurer sur le 102 de ma femme pour pouvoir pretendre à la secu.

Apres quelques recherches il s'avere que seule les ayant droit peuvent apparaitre sur ce document.

selon moi j'ai le droit de beneficier de la secu canadienne car je suis le mari d'une étudiante doctorante boursière (donc payé par l'univertsité), malgres mon permis de travail ouvert.

De plus je ne vois pas pourquoi on m'as radié de la secu francaise s'ils savaient que je n'aurai droit à rien arrivé au quebec.. ni même pourquoi la douane m'a laissé rentré sans me posé aucune question...

Bon voila. affaire à suivre comme on dit, merci de m'avoir éclairé.

[SoFarSoGood]

La sécu Française te radie au bout de 6 mois sans statut.

Un statut c'est : travailleur, chomeur, étudiant ...

si tu n as pas de statut en France, tu es radié, tout simplement, quelque soit tes droits dans un autre pays

[orax]

La sécu m'a radié quand je suis venu chercher le formulaire 207 (enfin 1 ou 2 jours après mon entrée au canada) sinon oui j'avais un statu j'étais chomeur.

[dounet]

Oui, ça c'est pour un étudiant normal (figurer sur son 102), mais pour moi le cas d'un boursier est différent.

Lui avais-tu précisé ce point ?

As-tu un document qui prouve que ta femme est titulaire d'une bourse ?

Ça vaut probablement le coup d'y retourner avec ces éléments afin de renverser la décision.

Bon courage

[orax]

Salut a tous,

Bon je viens de recevoir via la poste un papier me disant que pour finaliser mon inscription il fallait que je leur renvoit le 102 de ma femme sur lequel j'apparai.. J'irai donc lundi les voirs directement avec l'attestation de bourse de mon épouse.

Je vous tiendrai au courant pour le cas ou d'autres seraient dans la même situation que moi.

Bonne journée.

[orax]

Bon je revient de la RamQ, ils restent bornés avec leur 102 malgrès le fait que ma femme soit boursière.

En revanche il m'ont dit de joindre le Ministère de L'éducation, du loisir et des sports (MELS) qui donne sa bourse à ma femme et de leur demander d'y faire figurer mon nom sur le papier d'optention de bourse de ma femme.

On a envoyer un mail on verra se qu'ils disent.

De mon cote j'essaie de faire changer le 102 depuis la France mais apriori c'est presque mission impossible, d'autant plus que je suis au Quebec.

Si quelqu'un a des infos je suis prenneur...

Merci !

Voila voila rendez vous aux prochaines news...