refus de parrainage car manque financier du parrain

[caro line]

bonjour,

mariée avec un quebecois voila maintenant 3 ans nous avons fait les démarches afin d obtenir ma résidence permanente et nous venons de recevoir la réponse;refusée car mon mari n a pas assez de revenus et oui !!!il travail mais au salaire minimum depuis 3ans nous vivons ensemble nous ne manquons de rien pourtant .

donc le gouvernement me demande de quitter le Canada au plus vite mais depuis 3 ans je n ai plus rien en France et honnêtement j ai du mal à m imaginer seule la bas......

voici donc ma question

puis je faire appel à ce verdict,et comment dois je procéder???

je vous remercie de me répondre

[Camille33]

Pourquoi il y a eu enquête financière? <br /><br />

[aerie]

Oui c'est vraiment étonnant, normalement pour le parrainage d'un époux, l'aspect financier ne compte pas. Y'a t'il des informations que tu n'as pas données?

[mimssimo]

Je pense pas que cetfi par rapport au salaire je pense que il y a autre chose, car le parrainage d'un époux ou épouse pas des engaments financiers, mais en plus si ta déjà le CSQ c'est bon de côté finance car au Québec c'est le gouvernement de Québec qui évaluer la situation financière en plus n'est pas exige pour les époux ou les épouses

[irlish]

idem

j'ai pas compris comment peut on au qc refuser un parrainage se basant sur le salaire minimum... car des étudiants qui travaillent pas ont bien le droit de parrainer

[Automne]

je pense aussi qu'il y a une erreur quelque part. contacte le CIC

c'est écrit dans le guide du parrainage :

Si vous parrainez votre époux ou votre conjoint, sauf si l’enfant à charge de votre conjoint a lui-même un enfant à charge, vous n’aurez pas à démontrer vos capacités financières pour souscrire un engagement de parrainage.

êtes vous dans ce cas là?

Modifié 17 janvier 2014 par Automne

[Cherrybee]

bonjour,

mariée avec un quebecois voila maintenant 3 ans nous avons fait les démarches afin d obtenir ma résidence permanente et nous venons de recevoir la réponse;refusée car mon mari n a pas assez de revenus et oui !!!il travail mais au salaire minimum depuis 3ans nous vivons ensemble nous ne manquons de rien pourtant .

donc le gouvernement me demande de quitter le Canada au plus vite mais depuis 3 ans je n ai plus rien en France et honnêtement j ai du mal à m imaginer seule la bas......

voici donc ma question

puis je faire appel à ce verdict,et comment dois je procéder???

je vous remercie de me répondre

Où habitez-vous? Parce qu'au Québec il n'est pas nécessaire de justifier de revenus financiers. Juste ne pas être sur le BS.

[caro line]

merci pour vos réponses

voici ce qu ils ont répondu à mon mari ;

Après avoir examiné les renseignements que vous avez fournis, j’ai le regret de vous informer que vous ne répondez pas aux exigences de la législation sur l’immigration pour les raisons suivantes : D’après le sous-alinéa 133(1)j)(ii) du Règlement, « l’agent n’accorde la demande de parrainage que sur preuve que, de la date du dépôt de la demande jusqu’à celle de la décision, le répondant - dans le cas où il réside dans une province qui a conclu un accord l’habilitant à établir et à mettre en oeuvre les normes financières applicables à un engagement de parrainage et à en assurer le suivi - a été en mesure, aux termes du droit provincial et de l’avis des autorités provinciales compétentes, de respecter l’engagement visé à cet alinéa. » Vous n’avez pas montré que vous répondez à cette exigence, car vous ne nous avez pas soumis le Certificat de Sélection du Québec avant la date du 12 Juin 2013. L’irrecevabilité de votre demande de parrainage est un facteur important dans l’évaluation de la demande de résidence permanente. Le demandeur a été informé séparément de l’issue de la demande de parrainage.

nous vivons a Montréal

puis je demander une révision que puis je faire pour ne pas etre renvoyer en France quels sont mes recours ?????

merci à vous tous

Modifié 18 janvier 2014 par caro line

[Automne]

ahhhh ok... rien à voir à prouver une capacité financière..

l'engagement qu'on prend avec le MICC c'est de subvenir aux besoins du parrainé pendant 3 ans. c'est un accord écrit mais on n'a pas à prouver quoi que ce soit. Ils ont pas reçu le CSQ et sans l'accord du Québec, le fédéral ne peut pas accepter une demande.

est-ce que vous avez fait la demande de CSQ quand le fédéral vous a envoyé la lettre d'acceptation du parrain au début ?

c'est bizarre qu'ils vous ont rien envoyé pour vous dire qu'il manquait un document

Modifié 18 janvier 2014 par Automne

[caro line]

merci Automne

le fédéral ne nous a jamais demandé quoi que ce soit je ne comprends pas,nous avons rempli la demande de parrainge et la demande de résidence permanente fin Février 2013 le traitement des dossiers était en gréve je regardais toute les semaines ou en était les traitement de dossiers ca n a pas bougé de Mars a fin Aout 2013 et je n ai jamais recu de courrier ou e mail de leur part pensez vous que je puisse faire quelque chose pour une révision du dossier ????

[Automne]

merci Automne

le fédéral ne nous a jamais demandé quoi que ce soit je ne comprends pas,nous avons rempli la demande de parrainge et la demande de résidence permanente fin Février 2013 le traitement des dossiers était en gréve je regardais toute les semaines ou en était les traitement de dossiers ca n a pas bougé de Mars a fin Aout 2013 et je n ai jamais recu de courrier ou e mail de leur part pensez vous que je puisse faire quelque chose pour une révision du dossier ????

normalement après quelques mois, on reçoit une lettre pour nous dire que le parrain est accepté et que le parrainé doit faire une demande de CSQ...

tu n'as rien reçu , même pas par email?

tu devrais contacter le CIC et demande leur quand la lettre a été envoyé, ils peuvent le savoir..

si tu n'as rien reçu, je pense que tu peux demander une révision

[caro line]

merci beaucoup de votre réponse ,lundi nous avons rendez vous avec un avocat qui s occupe de l immigration je lui demanderai de nous aider pour obtenir cette révision.

peut etre comme ils étaient en gréve ils nous ont oubliés........

une autre petite question Automne désolée de vous embêter, comme ils m ont dit que je devais quitter le Canada immédiatement pensez vous qu ils peuvent m expulser si je fait une demande de révision ????j ai vraiment peur de devoir partir.....

[mimssimo]

Moi je veux conseil de voir l'avocat et également le député fédérale de votre lieux de résidence immédiatement, et essaye également de contacte CIC et dépose plaint comme ça une personne de l'immigration vous appèlera, c'est déjà arrive a d'autres personnes comme quoi CIC ils ont oubliée de vous envoye un courier ou oublie un document, mais ils ont révise la demande et la personne a été accepté et devenu RP, mais il faut également vérifié la boit mail de ton parrain dans les spam si vraiment vous avez rien reçu, mais si CIC a oublie vous des grand chance que votre dossier soit régularise rapidement

[mimssimo]

merci Automne

le fédéral ne nous a jamais demandé quoi que ce soit je ne comprends pas,nous avons rempli la demande de parrainge et la demande de résidence permanente fin Février 2013 le traitement des dossiers était en gréve je regardais toute les semaines ou en était les traitement de dossiers ca n a pas bougé de Mars a fin Aout 2013 et je n ai jamais recu de courrier ou e mail de leur part pensez vous que je puisse faire quelque chose pour une révision du dossier ????

normalement après quelques mois, on reçoit une lettre pour nous dire que le parrain est accepté et que le parrainé doit faire une demande de CSQ...

tu n'as rien reçu , même pas par email?

tu devrais contacter le CIC et demande leur quand la lettre a été envoyé, ils peuvent le savoir..

si tu n'as rien reçu, je pense que tu peux demander une révision

Petit rectification autoume, le CIC a change le mode de traitement des dossiers a l'intérieur, après l'envoie du dossier on reçois une lettre maximum deux moi après pour nous demande de faire la demande de CSQ après la CSQ il faut attende l'acceptation du Parrainge voilà

[caro line]

non rien recu donc lundi je vois tout ca avec l avocat .

bien sur je vous donnerai des nouvelles.

je vous remercie tous de l attention que vous m avez apporter j étais tellement perdue.....

je vous tiens au courant.

merci encore

Caroline.

[Automne]

merci Automne

le fédéral ne nous a jamais demandé quoi que ce soit je ne comprends pas,nous avons rempli la demande de parrainge et la demande de résidence permanente fin Février 2013 le traitement des dossiers était en gréve je regardais toute les semaines ou en était les traitement de dossiers ca n a pas bougé de Mars a fin Aout 2013 et je n ai jamais recu de courrier ou e mail de leur part pensez vous que je puisse faire quelque chose pour une révision du dossier ????

normalement après quelques mois, on reçoit une lettre pour nous dire que le parrain est accepté et que le parrainé doit faire une demande de CSQ...

tu n'as rien reçu , même pas par email?

tu devrais contacter le CIC et demande leur quand la lettre a été envoyé, ils peuvent le savoir..

si tu n'as rien reçu, je pense que tu peux demander une révision

Petit rectification autoume, le CIC a change le mode de traitement des dossiers a l'intérieur, après l'envoie du dossier on reçois une lettre maximum deux moi après pour nous demande de faire la demande de CSQ après la CSQ il faut attende l'acceptation du Parrainge voilà

tu veux dire qu'ils demandent de faire le CSQ avant même de savoir si le parrain est apte à parrainer?

mais avant d'appeler l'avocat, c'est pas mieux d'appeler le CIC avant et de voir avec eux s'ils ont bien envoyé une lettre et si oui, quel adresse.. ils ont peut être fait une erreur d'adresse aussi.

Modifié 18 janvier 2014 par Automne

[mimssimo]

merci Automne

le fédéral ne nous a jamais demandé quoi que ce soit je ne comprends pas,nous avons rempli la demande de parrainge et la demande de résidence permanente fin Février 2013 le traitement des dossiers était en gréve je regardais toute les semaines ou en était les traitement de dossiers ca n a pas bougé de Mars a fin Aout 2013 et je n ai jamais recu de courrier ou e mail de leur part pensez vous que je puisse faire quelque chose pour une révision du dossier ????

normalement après quelques mois, on reçoit une lettre pour nous dire que le parrain est accepté et que le parrainé doit faire une demande de CSQ...

tu n'as rien reçu , même pas par email?

tu devrais contacter le CIC et demande leur quand la lettre a été envoyé, ils peuvent le savoir..

si tu n'as rien reçu, je pense que tu peux demander une révision

Petit rectification autoume, le CIC a change le mode de traitement des dossiers a l'intérieur, après l'envoie du dossier on reçois une lettre maximum deux moi après pour nous demande de faire la demande de CSQ après la CSQ il faut attende l'acceptation du Parrainge voilà

tu veux dire qu'ils demandent de faire le CSQ avant même de savoir si le parrain est apte à parrainer?

mais avant d'appeler l'avocat, c'est pas mieux d'appeler le CIC avant et de voir avec eux s'ils ont bien envoyé une lettre et si oui, quel adresse.. ils ont peut être fait une erreur d'adresse aussi.

Exactement maintenant CIC demande la CSQ avant de donner l'acceptation de parrain a parrainée,

[Automne]

merci Automne

le fédéral ne nous a jamais demandé quoi que ce soit je ne comprends pas,nous avons rempli la demande de parrainge et la demande de résidence permanente fin Février 2013 le traitement des dossiers était en gréve je regardais toute les semaines ou en était les traitement de dossiers ca n a pas bougé de Mars a fin Aout 2013 et je n ai jamais recu de courrier ou e mail de leur part pensez vous que je puisse faire quelque chose pour une révision du dossier ????

normalement après quelques mois, on reçoit une lettre pour nous dire que le parrain est accepté et que le parrainé doit faire une demande de CSQ...

tu n'as rien reçu , même pas par email?

tu devrais contacter le CIC et demande leur quand la lettre a été envoyé, ils peuvent le savoir..

si tu n'as rien reçu, je pense que tu peux demander une révision

Petit rectification autoume, le CIC a change le mode de traitement des dossiers a l'intérieur, après l'envoie du dossier on reçois une lettre maximum deux moi après pour nous demande de faire la demande de CSQ après la CSQ il faut attende l'acceptation du Parrainge voilà

tu veux dire qu'ils demandent de faire le CSQ avant même de savoir si le parrain est apte à parrainer?

mais avant d'appeler l'avocat, c'est pas mieux d'appeler le CIC avant et de voir avec eux s'ils ont bien envoyé une lettre et si oui, quel adresse.. ils ont peut être fait une erreur d'adresse aussi.

Exactement maintenant CIC demande la CSQ avant de donner l'acceptation de parrain a parrainée,

ça permet d'aller plus vite?

en tout cas, merci pour l'info

[mimssimo]

merci Automne

le fédéral ne nous a jamais demandé quoi que ce soit je ne comprends pas,nous avons rempli la demande de parrainge et la demande de résidence permanente fin Février 2013 le traitement des dossiers était en gréve je regardais toute les semaines ou en était les traitement de dossiers ca n a pas bougé de Mars a fin Aout 2013 et je n ai jamais recu de courrier ou e mail de leur part pensez vous que je puisse faire quelque chose pour une révision du dossier ????

normalement après quelques mois, on reçoit une lettre pour nous dire que le parrain est accepté et que le parrainé doit faire une demande de CSQ...

tu n'as rien reçu , même pas par email?

tu devrais contacter le CIC et demande leur quand la lettre a été envoyé, ils peuvent le savoir..

si tu n'as rien reçu, je pense que tu peux demander une révision

Petit rectification autoume, le CIC a change le mode de traitement des dossiers a l'intérieur, après l'envoie du dossier on reçois une lettre maximum deux moi après pour nous demande de faire la demande de CSQ après la CSQ il faut attende l'acceptation du Parrainge voilà

tu veux dire qu'ils demandent de faire le CSQ avant même de savoir si le parrain est apte à parrainer?

mais avant d'appeler l'avocat, c'est pas mieux d'appeler le CIC avant et de voir avec eux s'ils ont bien envoyé une lettre et si oui, quel adresse.. ils ont peut être fait une erreur d'adresse aussi.

Exactement maintenant CIC demande la CSQ avant de donner l'acceptation de parrain a parrainée,

ça permet d'aller plus vite?

en tout cas, merci pour l'info

Je pense pas pour aller plus vite car aujourd'hui pour recevoir AP, il faut attendre beaucoup de temps en Generale 10 moi après le dépôts et pourvoir travailler, mais avant au bout de 6 mois la personne peut travailler, mais en tout cas dans tous les cas il faut s'arme de patience,

[Cherrybee]

Moi je veux conseil de voir l'avocat et également le député fédérale de votre lieux de résidence immédiatement, et essaye également de contacte CIC et dépose plaint comme ça une personne de l'immigration vous appèlera, c'est déjà arrive a d'autres personnes comme quoi CIC ils ont oubliée de vous envoye un courier ou oublie un document, mais ils ont révise la demande et la personne a été accepté et devenu RP, mais il faut également vérifié la boit mail de ton parrain dans les spam si vraiment vous avez rien reçu, mais si CIC a oublie vous des grand chance que votre dossier soit régularise rapidement

Ooooohhh! On se calme avant d'employer les grands moyens et de porter plainte. Tout est expliqué en détail ici :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/parrains-parraines/demande/demande-engagement/index.html

Nul n'est censé ignorer la Loi. Si la personne n'a pas suivi les étapes successives en surveillant son dossier, elle n'est pas fondée à porter plainte, mais tout simplement en demandant effectivement une révision du dossier en contactant le CIC et en expliquant la méprise.