Nouvelle réforme de la citoyenneté canadienne envisagée en 2014

[Cuberdon84]

Bonjour,

Je partage avec vous un article daté du 27 décembre 2013 qui aborde le sujet d'une éventuelle modification de loi sur la citoyenneté canadienne. Certaines personnes, notamment, un analyste de Vancouver avancent que le délais de résidence pour être éligible passera de 3ans sur 4ans à 4ans sur 6ans avec une nouvelle exigence de fournir au moins 2 retours d’impôts sur le revenu.

Bonne lecture.

http://news.nationalpost.com/2013/12/27/as-canadian-citizenship-rules-face-an-overhaul-by-the-harper-government-in-2014-heres-what-to-expect/

Bonjour,

Maintenant c'est sur que la nouvelle reforme de la citoyennete voie le jour debut 2014.

Bonne lecture.

http://ca.news.yahoo.com/canadian-citizenship-rules-face-broad-reform-2014-090449904.html

[diagramchaser]

Le gouvernement a déposé le projet de loi (http://fr.scribd.com/doc/205152354/Bill-C-24). Sous les nouvelles règles il faudra 4 ans sur 6 de présence physique avant de demander la citoyenneté et les jours avant de devenir résident permanent ne compteront plus (http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2014/2014-02-06e.asp). Est-ce qu'il y a quelqu'un ici qui connait bien le parlement et qui peut estimer combien de temps il prendra pour un tel projet d'être adopté?

Modifié 7 février 2014 par diagramchaser

[Cuberdon84]

Le gouvernement a déposé le projet de loi (http://fr.scribd.com/doc/205152354/Bill-C-24). Sous les nouvelles règles il faudra 4 ans sur 6 de présence physique avant de demander la citoyenneté et les jours avant de devenir résident permanent ne compteront plus (http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2014/2014-02-06e.asp). Est-ce qu'il y a quelqu'un ici qui connait bien le parlement et qui peut estimer combien de temps il prendra pour un tel projet d'être adopté?

Voici le lien pour suivre la progression du processus d'adoption du projet de loi.

http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Language=F&Mode=1&billId=6401990