Pensez-vous que les nouvelles règles d'Aout 2013 sont appliquées

[maxo09]

D'après certains forumistes, le MICC tient à changer d'avis sur certains dossiers deposés avant la rentrée le 1 Aout 2013. C'est-à-dire que les dossiers sont traités à la date de reception...Le debat s'enflamme car certains forumistes disent Oui et NON pour d'autres.

Jusque là aucun lien officiel de cette mesure qui pourrait arranger plus d'un.

Sur ceux, j'aimerais avoir votre avis là-dessus si vraiment le BIQ traite les dossiers à leur date de reception.

[maxo09]

Les gestionnaires du Forum;;Merci de supprimer ce sujet car il n'est pas complet.