Douanes/B4/affaires à suivre

[Happymusher]

Je ne sais pas si c'est une information qui existe sur le forum mais en tout cas, je ne l'ai pas trouvée donc je fais circuler la réponse que j'ai reçue.

A l'origine, je souhaitais savoir si une fois validée la résidence permanente et donc une fois tamponné le formulaire B4 ("affaires à suivre") à l'arrivée, il y a une une limite de temps pour importer les effets qui figurent sur cette liste. Je pense notamment à des effets qui ne répondent pas à un besoin urgent (comme des livres ou des bibelots par exemple). Une légende urbaine disant qu'il faut avoir tout importé dans un délai d'un an après son arrivée.

J'ai donc pris contact avec les douanes canadiennes et je vous donne leur réponse afin que ça serve à qui se poserait la même question :

"Il n'y a pas de délais pour importer les marchandises figurant sur le formulaire B4.

Pour référence :

Le Mémorandum D2-2-1,
Effets d'immigrants - numéro tarifaire 9807.00.00,
indique :29.

Seules les marchandises qui ont été déclarées et inscrites comme
« marchandises à suivre » sur le formulaire B4 peuvent bénéficier
ultérieurement d’une exemption
des droits et des taxes en vertu du numéro tarifaire 9807.00.00. Il n’y
a aucune limite de temps pour importer les marchandises à suivre qui
sont énumérées sur le formulaire B4 de l’immigrant.

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d2/d2-2-1-fra.html

[veniziano]

En fait y en a deux, le formulaire B4, qui détaille les effets personnels à emmener lors de la première entrée au Canada et le formulaire B4a qui regroupe la marchandise qui va suivre, donc ils ont dû te répondre sur ce dernier formulaire, et il est vrai qu'il n'y pas de date limite à cela. Dailleurs sur le formulaire B4, tu trouveras une case à cocher " celle de B4a", justement dans le cas où tu compte emmener autres articles pour les prochaines fois et comme ça tu relis les deux formulaires.

Remarque importante : A ton arrivée, vaut mieux prévoir deux exemplaires de ces deux formulaires.

Voici les deux formulaires en question :

Formulaire B4:

http://www.filedropper.com/b4-fra

Formulaire B4a :

http://www.filedropper.com/b4a