Hube34 Posté(e) 16 juillet 2013 Auteur Posté(e) 16 juillet 2013 Bonjour irlish, Ce n'est évidemment pas surprenant! lol La CIC applique l'OPC (la directive interne), encore que les agents l'appliquent avec une certaine discrétion. Mais en bout de ligne, si la CIC ne respecte pas sa propre loi, sa décision va être cassée par la SAI. Des cas de «partenaire conjugaux», ils en veulent pas et pousse de toute leur force pour que les gens choisissent une autre voie. Pousser... «To bully» serait un meilleur terme. Évidemment, l'agent joue un rôle important, mais l'agent ne peut pas inventer la loi, pas plus qu'un policier ne peut arrêter les gens pour des crimes non prévus par la loi. Mais la CIC en laisse passer de toute manière puisque parfois, ça ne donne rien de se battre si un dossier est en béton armé. Pour le reste, comme je disais, j'ai vérifié 50 dossiers de la SAI sur les partenaires conjugaux et 40 refus ont été cassés. Même un cas d'un Canadien avec une Américaine ont été accepté malgré qu'ils puissent se marier et malgré qu'ils puissent cohabité (vu l'absence de visa requis entre les deux pays). La raison est simple, ce n'est pas un critère dans la loi, alors un tribunal ne peut évidemment pas refuser une chose sur la base de critères qui n'existent pas dans la loi. Si la CIC souhaite modifier la loi pour y inclure des éléments additionnels, il faut que le Parlement fédéral adopte une réforme de sa loi. Mais la CIC n'a pas à appliquer des critères qui n'existent pas dans la loi et dont la jurisprudence a clairement dit qu'ils n'ont aucun fondements légaux et jurisprudentiels. Le problème pour la CIC, c'est que cela ne pourrait pas être prévu dans la loi, car cela serait inconstitutionnel (impossibilité de forcer un citoyen à aller vivre à l'étranger) et violerait la Charte sur la base de la discrimination (refus de concéder un service sur la base d'un état matrimonial). Pour le reste, mariés, conjoints de fait ou partenaires conjugaux, c'est essentiellement une question de preuves pour démontrer une relation réelle et authentique. Dans les trois cas, il faut respecter les critères permettant de démontrer la présence d'une relation conjugale (11 critères établis par la jurisprudence). Et respecter les éléments additionnels à chaque cas (mariage légal; cohabitation pendant une année; partenaire conjugaux pendant une année). Évidemment, la 3e voie, c'est pas comme une lettre au bureau de poste, vu l'attitude de la CIC, mais en bout de ligne, si la CIC ne fait pas ce pour quoi elle est payée, c'est-à-dire appliquer la loi votée par le Parlement élu, sa décision sera cassée en appel. Citer
Hube34 Posté(e) 16 juillet 2013 Auteur Posté(e) 16 juillet 2013 Évidemment, ceux qui peuvent/veulent se marier ou peuvent/veulent cohabiter, choisissez cette voie plus facile si vous le pouvez. Et tant mieux pour vous! C'est évident que les gens qui sont en couple avec des gens demeurant dans des pays ayant un accord bilatéral sans visa, leur situation est très différente. Dans leurs cas, ils peuvent cohabiter ou se marier où ils le souhaitent (au Canada ou à l'étranger). Pour les autres païens qui sont en couple avec des gens du tiers monde où c'est plus difficile d'obtenir un visa pour venir au Canada en tourisme (sauf exception bien sûr, notamment les gens de classe plus riche), leur situation est très différent car la cohabitation ou le mariage imposé par la CIC va devoir se faire absolument à l'étranger et non sur le sol du Canada. Si ma conjointe pouvait venir rester au Canada comme une Belge peut y venir, je ne serais certainement pas ici à vous écrire sur ce sujet! Elle pourrait venir se marier ici ou venir cohabiter avec moi (dans le processus de parrainage). Et j'aurais droit à la même liberté que n'importe quel autre Canadien. Citer
Habitués juetben Posté(e) 16 juillet 2013 Habitués Posté(e) 16 juillet 2013 au fait si tu sais déjà tout pourquoi tu poses la question? envoie ton dossier et voila... qu'est ce que tu recherches finalement ici? qu'on te dise que tu as raison? ou bien des avis qui vont dans ton sens?, manque de chance tout le monde pense le contraire de toi et notamment des personnes qui ont parrainé... tu veux qu'on te dise quoi de plus? Citer
Hube34 Posté(e) 16 juillet 2013 Auteur Posté(e) 16 juillet 2013 Cher juetben Respectueusement, personne ne te force à lire ce sujet. Je croyais que tu avais dit que tu quittais ce sujet? Personne ne te force à discuter avec moi ou à échanger sur ce sujet. Les gens peuvent avoir une discussion rationnelle sur un sujet, ça ne signifie pas qu'ils doivent s'entendre sur tout. J'ai le droit d'être en désaccord avec vous comme vous avez le droit de ne pas être d'accord avec moi. Et toute discussion devrait à mon avis se faire de manière respectueuse. Citer
Habitués juetben Posté(e) 16 juillet 2013 Habitués Posté(e) 16 juillet 2013 (modifié) je suis d'accord qu'elle doit se faire de manière respectueuse, je t'ai manqué de respect? cela m'étonnerai... en attendant franchement tu cherches quoi ici... tu poses une question on te répond et tu lances une flopée de jurisprudence et autres textes de loi... finalement nos réponses te servent à quoi? tu avais déjà toutes tes ''recherches'' et arguments, alors à quoi bon demander notre avis? si tu es si sur de toi, de la véracité de tes arguments, pourquoi ton dossier n'est pas dans une enveloppe, pourquoi demander un visa de touriste pour ta conjointe? Modifié 16 juillet 2013 par juetben Citer
Hube34 Posté(e) 16 juillet 2013 Auteur Posté(e) 16 juillet 2013 Pourquoi? Parce que c'est en échangeant avec autrui qu'on construit une meilleure vision du tout, soit en corrigeant quelque chose qui était erroné, soit en perfectionnant sa position en fonction des arguments que l'autre partie avance, lesquels seront essentiellement les mêmes arguments que la CIC. Ou encore que l'échange avec autrui nous fait voir une autre solution qu'on n'avais pas vu. De dire à quelqu'un qu'il se prend pour un autre, qu'il a la grosse tête, etc. Parce que franchement, c'était pas mal ça qui était sous-entendu... C'est pas vraiment ce que j'appelle une attitude respectueuse. Mais bon, peut-être juetben que c'est moi qui est susceptible? lol Comme tu es le premier à avoir répondu, peut-être t'es tu senti insulté que je lance la discussion en ayant déjà bien recherché sur le sujet, mais ce n'était pas fait dans le but de te prendre au piège, mais simplement, il fallait bien lancer la discussion d'une manière où d'une autre. Pour le reste, oui je m'enligne vers une démarche de «partenaire conjugal» à moins bien sûr que l'obtention d'un visa touriste m'évite ce débat, car je pourrais alors me marier ici et débuter le processus plus facile du parrainage d'un époux. Elle pourrait également cohabiter ici si j'entreprenais une démarche de l'intérieur, mais je ne suis pas chaud à cette idée. D'abord, elle ne pourrait pas travailler ici et ensuite, qu'il arrive quoi que ce soit pendant le délai d'un an et demi (mortalité, maladie dans sa famille, etc.) qui la forcerait à rentrer chez elle, elle risquerait ne pas pouvoir revenir au pays après et on serait bien baisé côté procédure d'immigration... Mais comme je disais, j'ai beaucoup de doutes qu'elle puisse obtenir un visa touriste. Dans tous les cas, c'est certainement la première chose qui sera tentée. L'autre possibilité et je travaille là-dessus, c'est de voir s'il est possible de signer un contrat de mariage en Chine et le faire reconnaître ensuite au Québec. Reste à savoir la légalité du tout. Mais ça implique qu'un avocat chinois sache ce qu'est un régime matrimonial comme ici. Ça ne suffit pas de le signer, encore faut-il que la personne qui signe reçoive les bonnes instructions de l'avocat parce que sinon le consentement est vicié. Et moi, je ne peux pas la conseiller là-dessus car je ne suis pas neutre et je suis une partie. Faut aussi voir côté traduction. Donc, il y a bien des éléments à voir là-dessus. Mais encore là, c'est franchement «tristounet» de marier quelqu'un sans toutes les autres personnes qui comptent pour moi et sans qu'elle-même n'ai jamais vu mon pays, ma région, ma famille, mes amis, etc. Jamais pu imaginer un mariage aussi nul. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je suis réticent à me marier ainsi. Pensez-vous que mon père et ma mère vont sauter de joie en sachant qu'elle ne verra pas le mariage de l'un de ses enfants? Idem pour mes frères, mes neveux, mes amis proches. Et ma famille en général, oncles, tantes, cousins, cousines, etc. L'autre possibilité que j'ai lu hier sur un autre sujet (de cherrybee, si je ne m'abuse), c'est d'obtenir un visa étude, mais c'est assez coûteux... Je suis un jeune notaire en fait. Alors, oui, je lis la loi, la doctrine, la jurisprudence, parce que c'est la manière juridique de faire les choses pour un juriste. Et c'est aussi pourquoi j'accorde plus d'importance au régime matrimonial et au contrat de mariage. C'est loin d'être un choix anodin. Si dans vingt ans, tu te divorces, ce que personne ne souhaite évidemment!, que tu sois en communauté de biens, en société d'acquêts ou en séparation de biens, ça peut avoir des conséquences excessivement importantes, selon la quantité de biens/d'argent accumulés. Je n'ai aucun problème de me marier et d'être soumis au patrimoine familial, mais vu mon entreprise, je souhaite être en séparation de biens pour exclure tout partage pour les biens en dehors du patrimoine familial (dont l'entreprise). Mais c'est aussi pour protéger ma famille de tout risque relié à ma profession. Par exemple, si je fais une erreur (et que l'assurance professionnelle refuse de couvrir, on parle donc d'une erreur grave et de négligence), l'assurance va payer le client, mais va se retourner contre le notaire pour se faire repayer. Imaginer une erreur d'un million... Dans ce contexte, il est préférable d'être en séparation de bien et que la maison, le chalet, etc., ce genre de trucs soit au nom de la conjointe de telle manière que nul créancier ne peut aller contre les biens du couple en raison de problèmes reliés à l'entreprise. Si tu es en communauté de biens ou en société d'acquêts, ils vont t'attendre dans le détour! Citer
Habitués Automne Posté(e) 17 juillet 2013 Habitués Posté(e) 17 juillet 2013 Pensez-vous que mon père et ma mère vont sauter de joie en sachant qu'elle ne verra pas le mariage de l'un de ses enfants? Idem pour mes frères, mes neveux, mes amis proches. Et ma famille en général, oncles, tantes, cousins, cousines, etc. est-ce que vous allez vous marier pour vous ou pour votre famille? Citer
Hube34 Posté(e) 17 juillet 2013 Auteur Posté(e) 17 juillet 2013 (modifié) Évidemment, on se marie toujours d'abord pour soi-même. Mais ça n'empêche pas de vouloir partager ce moment heureux avec les gens qu'on aime et de ne pas apprécier d'avoir à se marier à la va-vite comme un voleur, pratiquement avec un «gun sur la tampe», pour des fins d'immigration. La décision de se marier ou non et les modalités entourant cet événement, c'est quelque chose de tellement personnel. Se marier est quelque chose de tellement intime et qu'on ne fait qu'une seule fois dans notre vie (on espère! hehehe), alors c'est la moindre des choses de vouloir qu'un tel événement soit fait selon ce que l'on souhaite en présence des gens qu'on aime. Et il faut aussi penser aux autres. Rares sont les parents qui n'aimeraient pas assister au mariage de leurs enfants. Modifié 17 juillet 2013 par Hube34 Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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