Dossier pour fédéral : blocage avec formmulaires IMM5669 et IMM5409

[injoignable]

Bonjour à tous,

je suis en train, avec ma famille, de remplir une demande le dossier à destinanation du Canada, de visa de résident permanent après avoir obtenu notre CSQ auprès du Québec. Nous butons sur 3 points précis dans 2 formulaires (cf. objet), pour lesquels nous n'avons trouvé aucune réponse (et pas de réponse de l'ambassade du Canada en France (qui m'a toujours répondu jusqu'à présent mais là....lettre morte depuis 15 jours !!! (((((((((()

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L'un de vous Pourriez-vous nous aider ? Voici détaillés ci-dessous, nos point d'achoppement.

Concernant le document IMM5669 - ANNEXE A - ANTECEDENTS / DECLARATION section 8 Antecedents personnels

Je suis actuellement en poste, en CDI, depuis le mois d'avril 2009 dans la société Y. Donc, pour la colonne "du", j'indique 2009-04 mais comment dois-je remplir la colonne "au" ?
Puis-je indiquer "à ce jour" ou "aujourd'hui'? Dois-je la laisser vide ? Si j'indique le 12/2012 (date d'envoi de ma demande) et que celle-ci n'est étudiée que dans 3 mois, la personne en charge de l'étude de mon dossier risque de ne pas comprendre.

Concernant le document IMM5669 - ANNEXE A - ANTECEDENTS / DECLARATION section12 Adresses

La même question se pose que précédemment. Je réside à l'adresse x au jour d'envoi de ma demande mais si ma demande est étudiée dans 3 mois et que j'y ai indiqué 12-2012, cela risque d'être peu compréhensible.
Faut-il indiquer "aujourd"hui", "à ce jour" ou laisser vide ?


Concernant le document IMM5409 - Déclaration d'union de fait

Qu'est ce qu'un "Commissaire aux serments" et quel est l'équivalent en France afin qude cette personne puisse signer ce document.

A moins, que cette fonction soit spécifique au Canada et que je n'ai pas à faire signer cette partie la ??
Avez-vous une liste de "Commissaire aux serments" agréés par le Canada sur Strasbourg ou sa région ?

Merci pour votre aide

[Claranne]

1/ au : date envoi du dossier.

2/ http://www.forum.immigrer.com/topic/110252-union-de-fait-permis-de-travail-et-commissaire-aux-serments/

[Bells]

Nous nous avons laissé vide comme sur la demande de CSQ et pour la déclaration d'union de fait je sais pas

[injoignable]

2 réponses différentes ! C'est étonnant qu'il n'y ait pas d'informations claires sur ce point dans le document !!

[injoignable]

Sinon, donc, pas de Commissaire aux Serments dans notre cas....ok, merci Cela est fait ! Reste donc 1 point..

Modifié 16 décembre 2012 par injoignable

[Claranne]

c'est précisé qu'il ne doit pas y avoir de case sans réponse...

je ne pouvais pas y mettre "sans objet", donc j'ai mis la date d'envoi...

Modifié 16 décembre 2012 par Claranne

[injoignable]

c'est précisé qu'il ne doit pas y avoir de case sans réponse...

je ne pouvais pas y mettre "sans objet", donc j'ai mis la date d'envoi...

Merci Claranne. J'avour ne pas savoir trop quoi faire... Laisser vide ou mettre la date d'envoi ??

[claire682]

On s'en fiche, ce n'est pas grave. Les 2 vont passer et seront compris par les douaniers.

En plus ces questions ont déjà eté posées, hein

[Nelila]

Nous avons écrit "à ce jour"

[veniziano]

Il est plus simple de mentionner la date de remplissage du formulaire car la case est dédiée à cela et non pas pour des phrases j'imagine

[Darla9]

Bonjour à tous,

je suis en train, avec ma famille, de remplir une demande le dossier à destinanation du Canada, de visa de résident permanent après avoir obtenu notre CSQ auprès du Québec. Nous butons sur 3 points précis dans 2 formulaires (cf. objet), pour lesquels nous n'avons trouvé aucune réponse (et pas de réponse de l'ambassade du Canada en France (qui m'a toujours répondu jusqu'à présent mais là....lettre morte depuis 15 jours !!! (((((((((()

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L'un de vous Pourriez-vous nous aider ? Voici détaillés ci-dessous, nos point d'achoppement.

Concernant le document IMM5669 - ANNEXE A - ANTECEDENTS / DECLARATION section 8 Antecedents personnels

Je suis actuellement en poste, en CDI, depuis le mois d'avril 2009 dans la société Y. Donc, pour la colonne "du", j'indique 2009-04 mais comment dois-je remplir la colonne "au" ?

Puis-je indiquer "à ce jour" ou "aujourd'hui'? Dois-je la laisser vide ? Si j'indique le 12/2012 (date d'envoi de ma demande) et que celle-ci n'est étudiée que dans 3 mois, la personne en charge de l'étude de mon dossier risque de ne pas comprendre.

Concernant le document IMM5669 - ANNEXE A - ANTECEDENTS / DECLARATION section12 Adresses

La même question se pose que précédemment. Je réside à l'adresse x au jour d'envoi de ma demande mais si ma demande est étudiée dans 3 mois et que j'y ai indiqué 12-2012, cela risque d'être peu compréhensible.

Faut-il indiquer "aujourd"hui", "à ce jour" ou laisser vide ?

Concernant le document IMM5409 - Déclaration d'union de fait

Qu'est ce qu'un "Commissaire aux serments" et quel est l'équivalent en France afin qude cette personne puisse signer ce document.

A moins, que cette fonction soit spécifique au Canada et que je n'ai pas à faire signer cette partie la ??

Avez-vous une liste de "Commissaire aux serments" agréés par le Canada sur Strasbourg ou sa région ?

Merci pour votre aide

Je suis aussi en CDI depuis 2010 et je n'ai pas remplis la case "au .../.../..."

Cela me semblait logique à moi puisque à date de l'envoi et même du traitement de mon dossier je serais toujours en emploi.

Et comme j'ai reçu l'AR que tout est en ordre je suppose que cela ne leur a pas posé problème à eux non plus.

A+++

Cam

[pascale66]

pour notre part nous avons laisser vide ,ce que je trouve normal:!!!!

[injoignable]

OK ...donc, je vais aussi laisser vide :)

Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiii à tous pour vos réponses !!!