Besoin de conseils parrainage conjoints de fait

[Morganana]

Bonjour à tous,

je suis nouvelle sur ce site mais cela fait déjà quelques temps que je regarde les posts afin de préparer notre demande de parrainage en tant que conjoints de fait, et j'espère bien y trouver de nouveaux conseils et du soutien moral (car c'est pas facile! )

Tout d'abord voici notre histoire :

Je suis française, et j'ai rencontré mon conjoint (qui est québecois) alors que j'étais au québec au mois de mars 2011. Nous étions colocataires, nous sommes sortis ensemble le 22 mars 2011 et nous sommes installés dans notre propre appartement le 15 avril 2011 (oui c'est rapide...mais ça marchais déjà super bien entre nous) . Déjà premier hic, la propriétaire n'a pas voulu que mon nom ne soit sur le bail car au début je ne devais rester que jusqu'en septembre 2011 et elle voulait un bail d'un an, donc il n'y a le nom que de mon conjoint sur le bail. Nous nous sommes fiancés le 5 juillet 2011, mais pas dans le cadre d'un futur mariage, plutôt pour nous prouver notre engagement l'un envers l'autre, mais dans une démarche personnelle. Je suis retournée en France le 10 septembre 2011 et suis revenue le 27 octobre 2011 (j'ai du retourner en France en attendant de recevoir le prolongement de mon permis de travail). De retour au québec, nous habitions toujours dans notre appartement. En mars 2012, nous nous sommes installés chez les parents de mon conjoints pour sauver de l'argent afin que mon conjoint puisse venir faire un visa vacance-travail et revenir avec moi en France à la fin de mon permis de travail. Donc début aout 2012 nous sommes rentrés ensemble en France et nous vivons depuis chez mon père (nous sommes tous les 2 en recherche d'emploi...ahhhh la France!!!).

Mon problème réside donc dans le fait de trouver des preuves de nos engagements communs...car il n'y en a pas Il n'y avait pas mon nom sur le contrat de bail, mais pourtant nous payions moitié moitié le logement (je retirais de l'argent liquide que je lui donnais) et parfois c'était même moi qui payait le loyer toute seule car il avait des dettes...mais sans preuves papier! ensuite le logement était charges incluses, donc là pas de facture d'eau ou d'electricité.....nous avions internet, mais pareil, la facture est au nom de mon conjoint car il fallait donner des preuves de résidence pour y souscrire, mais c'est moi qui payait les factures. Et bien sûr le logement était meublé, donc pas besoin d'acheter de gros electromenager à nous 2! Nous n'avons donc aucun papier avec nos 2 noms. J'ai reçu des lettres de ma famille avec l'adresse de notre appartement, mais je ne sais pas si ça va suffire...et puis j'ai aussi mes fiches de paie qui sont à cette adresse, mais c'est tout. Ensuite nous avons vécu chez ses parents, puis chez les miens, donc ceux-ci vont nous faire des lettres pour certifier cela. Nous n'avons pas de compte bancaire commun (je veux bien aller en ouvrir un...mais je pense qu'ils veulent qu'il soit ouvert depuis un certain temps..). Nous n'avons pas d'assurance decès ou nous nous sommes déclarés comme bénéficiaires etc....bref nous vivons très bien comme ça, chacun paye ce qu"il peut quand il peut, mais je ne suis pas sûre que ça leur plaise...

Voilà, pour ce qui est des preuves de notre relations, j'en ai plein : photos casiment tous les mois, photos de moi avec sa famille, de lui avec ma famille, mails, messages textes, skype, mots d'amour....

Mais j'ai très peur pour l'engagement commun...donc j'aimerai avoir des témoignages d'autres personnes qui ont fait les démarches en tant que conjoints de fait, ou qui sont dans les démarches, savoir ce que vous aviez comme preuves, si ça a marché...ou pas.

Je vois beaucoup de couples mariés sur le forum, mais très peu de conjoints de fait, et je me demande si c'est parce que ce n'est pas une bonne méthode (par là j'entends une méthode sûre). Nous ne souhaitons pas nous marier pour le moment car nous n'avons pas d'argent, et ne voulons pas le faire juste pour les papiers, en 15 minutes devant le maire...

Merci de tout coeur de vos réponses.

[Automne]

nous on l'as fait en tant que conjoint de fait, mais on avait tous les justificatifs nécessaires..

mais pour vous, si par exemple vous prenez une facture au nom de ton conjoint + une lettre que toi tu as reçu le même mois ( n'importe quoi) ça démontre que vous vivez à la même adresse... donc, si vous pouvez faire ça avec des lettres de plus d'un an..

je pense que dans la demande de l'extérieur, pour les conjoints de fait, il y a un formulaire à faire dans la demande de parrainage. sur le formulaire, vous signez, devant une personne désigné ( ex. commissaire à l'assermentation), comme de quoi vous êtes conjoint de fait depuis X temps.

puis vous expliquez sur une feuille le pourquoi vous avez pas plus de preuves..

je vois pas trop quoi faire de plus, à part attendre encore un peu , le temps d'accumuler d'autres preuves.

Modifié 24 novembre 2012 par Automne

[Morganana]

Merci Automne pour ta réponse, je ne pense pas qu'on va attendre plus longtemps, car nous n'aurons pas plus de preuves d'ici un an, pas de job à l'horizon donc on reste à vivre chez mon père sans factures à payer (on ira quand même ouvrir un compte commun "au cas ou" ça ne marchai pas).

Quelques autres questions :

- vu que je suis repartie 2 mois en France sans mon conjoint, est-ce qu'on est considérés conjoints de faits depuis avril 2011 (date où on s'est installés ensemble) ou depuis novembre 2011 (date à partir de laquelle je suis revenue et depuis laquelle nous ne sommes jamais plus séparés).

-pensez-vous qu'il serait intéressant dans notre cas d'aller chez le notaire mettre nos noms respectifs sur un testament? si quelqu'un a déjà fait ça pouvez-vous donner un prix approximatif que coûte cette démarche. J'avais vu que PACS+testament ça pouvait le faire, mais pour le PACS (corrigez moi si je me trompe), on ne peux pas le faire car mon conjoint n'a pas la nationalité française.

-J'ai lu sur plusieurs postes que l'on peut mettre une demande de permis de travail en même temps dans sa demande de parrainage. où trouve-t-on ce papier? est-ce qu'il faut avoir un employeur ou c'est un permis ouvert? est-ce que ce permis est bien délivré une fois le CSQ accepté par le Québec (donc mettons grosso modo au milieu des démarches)?

[Automne]

- vu que je suis repartie 2 mois en France sans mon conjoint, est-ce qu'on est considérés conjoints de faits depuis avril 2011 (date où on s'est installés ensemble) ou depuis novembre 2011 (date à partir de laquelle je suis revenue et depuis laquelle nous ne sommes jamais plus séparés).

c'est à partir du moment où vous êtes ensemble en continu.

entre avril et novembre, c'est 7 mois? pourquoi le 2 mois?

-J'ai lu sur plusieurs postes que l'on peut mettre une demande de permis de travail en même temps dans sa demande de parrainage. où trouve-t-on ce papier? est-ce qu'il faut avoir un employeur ou c'est un permis ouvert? est-ce que ce permis est bien délivré une fois le CSQ accepté par le Québec (donc mettons grosso modo au milieu des démarches)?

le formulaire de demande de permis de travail, c'est pas clair sur le site.. je sais pas s'il faut utiliser le même que 'de l'extérieur'..

je sais que sur le forum, il y a en qui l'ont fait, donc , ils pourront te dire lequel prendre..

sinon, pas besoin d'employeur ou d'une validation d'emploi et c'est un permis ouvert. le permis sera délivré une fois l'approbation de principe.. presque à la fin, peu de temps avant d'avoir la résidence, donc, faut voir si ça vaut le coup de dépenser 150$ pour quelques semaines..

[Morganana]

D'accord donc ça ne vaut pas le coup pour le permis de travail, en plus ça a l'air de rallonger les démarches...

En fait nous nous sommes installés ensemble en avril 2011, je suis repartie en France pendant les mois de septembre et octobre 2011 (donc quand je suis partie ça ne faisait que 5 mois que nous étions installés), puis de retour fin octobre 2011 et nous vivons toujours ensemble depuis cette date. donc nous serions conjoints de fait depuis mon retour fin octobre 2011 c'est bien ça?

Sinon pour le PACS j'ai regardé et ça a l'air possible même si mon conjoint n'est pas français. J'aimerai donc avoir confirmation que si on fait un PACS+testament il n'y a pas besoin d'attendre un an avant de faire sa demande. Est-ce que certains d'entre vous l'ont fait et peuvent me le confirmer?

Merci

[Automne]

je crois que le PACS n'est pas reconnu ici.. donc, de toute façon, il faut être conjoint de fait et c'est 1 an continu

[Morganana]

Non je sais le PACS ne sera pas reconnu en sol québecois, mais par contre il compterai comme preuve d'engagement (ce qui nous manque cruellement dans notre demande) s'il est accompagné d'un testament (j'ai lu sur un poste que le BIC avait proposé ça comme solution et que dans ce cas il n'y avait pas besoin d'attendre un an). Enfin je préfèrerai avoir confirmation de quelqu'un qui l'a fait, car sur le poste que j'ai lu, ils avaient appelé le BIC qui leurs avait dit que PEUT ETRE ça pourrait marcher comme ça....j'aime pas trop le peut-être, mais j'ai l'impression que dans les démarches c'est assez aléatoire...

[Automne]

sans avoir le testament, juste la preuve d'assurance ça pourrait le faire. montrer que votre conjointe est la bénéficiaire et vice versa, c'est une grande preuve à mon avis.

[Morganana]

l'assurance? vous voulez dire faire des assurances vies dont nous nous mettons chacun bénéficiaire? pour l'instant ni l'un ni l'autre n'en avons...mais ça pourrait effectivement être une piste! cependant en faisant un testament nous même nous pourrions éviter des frais, juste une 20aine d'euros pour le faire enregistrer chez un notaire apparemment.

Pouvez-vous m'en dire plus sur ce que vous entendez par l'assurance?

En tout cas merci infiniment Automne de répondre à nos questions , car il n'y a apparemment pas grand monde qui est dans notre situation en ce moment sur le forum.

Vous m'aviez dit que vous aviez vous les preuves nécessaires, si je ne suis pas trop indiscrète est-ce que je peux vous demander lesquelles?

[Automne]

l'assurance? vous voulez dire faire des assurances vies dont nous nous mettons chacun bénéficiaire? pour l'instant ni l'un ni l'autre n'en avons...mais ça pourrait effectivement être une piste! cependant en faisant un testament nous même nous pourrions éviter des frais, juste une 20aine d'euros pour le faire enregistrer chez un notaire apparemment.

Pouvez-vous m'en dire plus sur ce que vous entendez par l'assurance?

En tout cas merci infiniment Automne de répondre à nos questions , car il n'y a apparemment pas grand monde qui est dans notre situation en ce moment sur le forum.

Vous m'aviez dit que vous aviez vous les preuves nécessaires, si je ne suis pas trop indiscrète est-ce que je peux vous demander lesquelles?

oui je parlais d'assurance-vie

pour nous, les preuves que j'avais c'était le bail à nos deux noms, des factures communes, le conjoint bénéficiaire sur mon assurance-vie. après pour les autres preuves, les photos, une lettre de ma mère attestant de notre relation, quelques conversations MSN de notre début de relation, des copies de nos billets d'avion ( quand je suis allé le voir et quand lui est venu au début de notre relation)..