Immobilier : CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français

[marlastien]

"Les contributions sociales s’appliquent aux revenus immobiliers (revenus fonciers) et aux plus-values immobilières de source française perçus par les personnes qui sont domiciliées hors de France."

source : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=A2BGRHDRRCCWJQFIEIPSFFA?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5850&temNvlPopUp=true

Les mots "accord" et "imposition" sont rarement compatibles lol

[caroline77]

Il ne parle pas des contributions sociales, mais des impôts sur le revenu.

[marlastien]

Je l'ai dit, je n'y comprends rien... Qui trouve que c'est compliqué lève la main

Il y a forcément quelqu'un ici qui possède un bien qu'il loue en France...

[Maraudeur]

Le plus simple (et le plus sur !) serait de poser la question au centre des impots.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[caroline77]

Je l'ai dit, je n'y comprends rien... Qui trouve que c'est compliqué lève la main

Il y a forcément quelqu'un ici qui possède un bien qu'il loue en France...

Je ne vois pas ce que ça a de compliqué. Ceux qui sont non-résidents payent 15,5 % de CSG-RDS (c'est temporaire car la loi a été jugée illégale devant la cours européenne) + 20 % d'impôts sur le revenu.

Tu as potassé le sujet à mort on dirait, ça fait peur...

[marlastien]

Le plus simple (et le plus sur !) serait de poser la question au centre des impots.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[caroline77]

Non ce n'est pas 20 % minimum, d'où vient ta source ?

Faire du meublé ne change rien du tout à la taxation des revenus provenant de l'immobilier.

Sinon je te remets en gros et en gras ce que j'ai écrit dessus car apparemment soit tu n'as pas compris, soit tu as mal lu Ceux qui sont non-résidents payent 15,5 % de CSG-RDS (c'est temporaire car la loi a été jugée illégale devant la cours européenne) + 20 % d'impôts sur le revenu.

Donc je ne vois pas ce que ça a de compliqué, c'est très clair, bien au contraire.

[Pandore]

Je l'ai dit, je n'y comprends rien... Qui trouve que c'est compliqué lève la main

Il y a forcément quelqu'un ici qui possède un bien qu'il loue en France...

Je ne vois pas ce que ça a de compliqué. Ceux qui sont non-résidents payent 15,5 % de CSG-RDS (c'est temporaire car la loi a été jugée illégale devant la cours européenne) + 20 % d'impôts sur le revenu.

Tu as potassé le sujet à mort on dirait, ça fait peur...

Tu peux fournir tes sources car je n'ai rien trouvé sur le jugement de la Cour Européenne ?

Modifié 2 octobre 2013 par Pandore

[caroline77]

Tu me poses 10 fois les mêmes question ?

/topic/122405-revenus-fonciers-francais/page-2">http://www.forum.immigrer.com/topic/122405-revenus-fonciers-francais/page-2

[Pandore]

Oui parce que je n'ai toujours pas de réponse. Où as-tu vu que la Cour Européenne a jugé cette loi illégale ? Ma question est pourtant simple ...

[caroline77]

Je te propose de cliquer sur le lien contenu dans mon précédent message (en le relisant avec tes doigts si besoin) et de relire avec tes doigts le contenu de mon dernier message écrit dans ce lien.

[Pandore]

C'est à toi de relire ce que tu as écrit : tu as un ami qui t'a dit que la loi allait être abolie ....

Quel crédit y apporter ? Moi j'ai un ami qui est en train de vendre son bien et qui m'a dit le contraire !

J'étais allée sur le site de la Cour Européenne et il ne parlait aucunement de cette loi et encore moins de son illégalité. Alors si tu veux être crédible, tu utilises tes doigts pour fournir des informations concrètes parce qu'à aujourd'hui les CDI tiennent le même discours : imposition CSG-CRDS pour les non résidents.

[caroline77]

J'ai l'impression que tu as des problèmes de compréhension. Tu ne veux pas de mon contact, tant pis pour toi, car pour aller porter plainte devant la cour européenne contre une loi française et obtenir gain de cause, c'est un peu d'un autre niveau que moi...

Il n'y a qu'une seule chose où tu as raison : tant que la loi en France n'a pas été révisée, tu dois payer.

Modifié 3 octobre 2013 par caroline77

[Pandore]

Dès qu'une loi est jugée contraire à la constitution, elle est abrogée. Cela signifie donc qu'à aujourd'hui rien n'a été décidé par la Cour Européenne et que tu ne peux pas dire que cette loi est illégale (c'est juste ce que je m'évertue à te faire comprendre). Par contre, je veux bien de ton contact car je suis plus du genre à agir qu'à attendre passivement que les autres fassent ...

[marlastien]

Ne nous emballons pas, merci Caro pour tes infos, j'ai plus qu'à sortir la calculette et tenter une simulation lol

Tu en sais déja plus qu'au centre des impots de ma ville, ou l'agent m'a dit texto : "je ne sais pas, ca ne relève pas de nous"

Ca m'aurait étonné

Pour les 20% "minimum", j'ai lu ça ici : http://www.patrimea.com/fr/expatries/immobilier/fiscalite

Ah oui et en effet, concernant les prélèvements sociaux, voir ici : http://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/non-residents-et-prelevements-sociaux-vers-une-remise-en-cause-de-la-taxation-par-bruxelles.html

Et j'en rajoute une couche, voila apparemment les barèmes pour le calcul de l'impôt des expatriés ayant un revenu en france : http://frenchmorning.com/impots-en-france-ce-qui-change-pour-les-expatries-en-2013/#

Beaucoup de liens, j'éditerais ceux que vous jugez incorrects, on trouve de tout sur le net!

Modifié 3 octobre 2013 par marlastien

[GuillaumeJ]

Non ce n'est pas 20 % minimum, d'où vient ta source ?

Faire du meublé ne change rien du tout à la taxation des revenus provenant de l'immobilier.

Bah si...

http://www.patrimea.com/fr/expatries/immobilier/fiscalite

"

Cas des locaux loués meublés : les loyers nets sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Cas des locaux loués nus : les loyers nets sont des revenus fonciers (RF)

"

Et RF et BIC, c'est pas la meme chose niveau imposition

Et meme pour les RF, c'est pas si tranché que tu le dis, par exemple,ils peuvent etre portés sur la déclaration de revenu, et la tu trouves :

"

Application du taux minimum de 20%

L'impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement résidentes en France est établi sur leurs seuls revenus de source française. Il est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial (prise en compte de la situation de famille), comme pour un résident en France avec un taux minimum d'imposition de 20%. Dans cette hypothèse la mention "Application du taux minimum de 20%" est portée sur votre avis d'imposition.

Toutefois, lorsque le non-résident peut justifier que le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus mondiaux (sources française et étrangère) serait inférieur à ce minima, ce taux est applicable à ses revenus de source française.

"

Aprés, je suis pas fiscaliste, je suis pas sur de comprendre la moitié de ces textes sur les impots, mais il me semble que c'est un poil plus compliqué que ce que tu avances...

A titre perso, j' déclaré deux fois moins l'année derniere (depart en Juin), et je dois payer 4 fois plus (a cause de l'immobilier...) j'ai assez les boules : je me demande s'il est pas posssible de trouver un comptable et lui dire " je vous donne la moitié de ce que vous me faites économiser si vous pouvez remettre en cause cette taxation"...

Modifié 3 octobre 2013 par GuillaumeJ

[caroline77]

N

Aprés, je suis pas fiscaliste, je suis pas sur de comprendre la moitié de ces textes sur les impots, mais il me semble que c'est un poil plus compliqué que ce que tu avances...

A titre perso, j' déclaré deux fois moins l'année derniere (depart en Juin), et je dois payer 4 fois plus (a cause de l'immobilier...) j'ai assez les boules : je me demande s'il est pas posssible de trouver un comptable et lui dire " je vous donne la moitié de ce que vous me faites économiser si vous pouvez remettre en cause cette taxation"...

Je vois... C'est difficile à dire si on n'a aucun chiffre précis. Je ne comprends pas comment tu peux payer 4 fois plus avec un taux d'imposition de 20 %, sauf si tu n'étais pas imposé (très faible revenus) mais je n'y crois pas si tu bosses dans l'informatique.

De toute façon, je passe mon temps à me tuer à brailler sur ce forum de ne pas faire de location car pas rentable. Autant aller causer aux moulins à vent...

Moi c'est différent car j'ai des SCPI, encore financé par prêt immobilier et d'un faible montant.

Modifié 3 octobre 2013 par caroline77

[marlastien]

Je suis tombé sur ce post : http://immigrer.com/faq/sujet/jai-des-revenus-dans-deux-pays-dois-je-faire-2-declarations-.html

Tout en bas, on a une simulation de l'impot, apparemment, c'était avant les 15,5% de CSG/RDS supplémentaires, et on y parle de 25% alors qu'on serait visiblement à 20% aujourd'hui (un impot qui baisse en france, est-ce possible?).

Bref, la base est là...

[GuillaumeJ]

N

Je vois... C'est difficile à dire si on n'a aucun chiffre précis. Je ne comprends pas comment tu peux payer 4 fois plus avec un taux d'imposition de 20 %, sauf si tu n'étais pas imposé (très faible revenus) mais je n'y crois pas si tu bosses dans l'informatique.

De toute façon, je passe mon temps à me tuer à brailler sur ce forum de ne pas faire de location car pas rentable. Autant aller causer aux moulins à vent...

Moi c'est différent car j'ai des SCPI, encore financé par prêt immobilier et d'un faible montant.

C'est facile : je paye 4 fois plus parceque les parts ne s'appliquent pas, ni le bareme . (mon revenu imposable "avant depart" est le double de mon revenu imposable "apres depart" (les deux catégories sont séparées sur l'avis), mais en "Import sur la part soumise au bareme", y a écrit 0...

Je suis de plus en plus persuadé que j'ai paye si cher parce qu'on a loue en meublé, donc BIC, donc 25% d'imposition

[caroline77]

Disons que faire du LMNP-LMP comporte quelques chausse-trappes et il faut sérieusement se documenter avant d'adopter ce régime. Je t'avoue que je ne suis pas compétente dans ce domaine, même si j'ai autrefois envisagé d'y investir (maison de retraite). Je ne sais pas quel est ton type de bien, mais tu devrais t'empresser de revendre et de placer le tout sur AV ou PEA.