Extrait de casier judiciaire pour un Français né en Polynésie Français

[David Ligne]

Bonjour,

Je vis au Québec depuis deux ans et ma demande de Résidence Permanente en est à la dernière étape : le Fédéral (j'ai même passé la visite médicale).

Le 23 mars, j'ai reçu un courriel de l'immigration m'indiquant :

Veuillez fournir l'original d'un certificat de police pour chaque pays/état où vous avez résidé six mois ou plus depuis l'âge de 18 ans. pour vous-même. Casier judiciaire de la France Ces documents doivent parvenir à ce bureau au plus tard: 03/23/2012

Je leur ai répondu ceci :

Je vous avais déjà fait parvenir un extrait de casier judiciaire de la Polynésie Française. La Polynésie est un territoire Français, par conséquent ce document est bien un casier judiciaire français.

Pouvez-vous svp me préciser s'il y a un problème?

Leur réponse le 13 juin (!) :

Monsieur:

La présente fait suite à votre courriel ci-dessous. Je regrette le délai de cette réponse et tout problème que ce délai ait pu causer.

En ce qui concerne l’extrait de casier judiciaire, celui qui a été émis en France nous est nécessaire. Je vous demanderais donc de nous le faire parvenir aussitôt qu’il vous sera possible. Sachant qu’un certain temps vous sera nécessaire, je vous accorde jusqu’au 13 août 2012 pour le soumettre.

Ma réponse :

Bonjour,

Il m'est absolument impossible de faire émettre un casier judicier de France métropolitaine. Je suis citoyen français né en Polynésie Française, par conséquent mon casier judiciaire ne peut être qu'émis par le greffe du tribunal de première instance de la Polynésie Française, qui fait partie de la France.

La procédure est décrite ici : http://vosdroits.ser....fr/F1420.xhtml

J'ai tout de même envoyé un fax à Nantes en leur expliquant mon cas. Ils m'ont juste envoyé une fiche de demande d'extrait de casier, avec en surligné le passage indiquant qu'étant né en Polynésie Française, je dois y envoyer ma demande. Le serpent se mord la queue.

Pouvez-vous m'aider svp? Mon permis Jeune Professionnel expire fin octobre!

[Invité]

Tu n'as jamais vécu en métropole ?

[David Ligne]

Si, justement. L'immigration considère que la métropole est un autre pays où j'ai vécu plus de 6 mois.

Apparemment ils ont du mal à comprendre que la Polynésie Française est rattachée à la France.

Je vais demander à ce qu'elle soit renommée Polynésie Franco-Française de France, ça les aidera peut-être à établir le lien.

[Invité]

Si, justement. L'immigration considère que la métropole est un autre pays où j'ai vécu plus de 6 mois.

Apparemment ils ont du mal à comprendre que la Polynésie Française est rattachée à la France.

Je vais demander à ce qu'elle soit renommée Polynésie Franco-Française de France, ça les aidera peut-être à établir le lien.

Dans ce cas refais une demande à Nantes avec une copie de la lettre du Canada.

Et, honnêtement, cela ne m'étonne pas ! Une copine qui avait un permis de travail a eu sa RP au tout début de la nouvelle procédure qui fait que les ressortissants de certains pays, dont la France, n'ont plus de visa apposé dans leur passeport. Lorsqu'elle est allée faire son NAS, elle est tombée sur une commis qui refusait de lui donner sous prétexte que le passeport de ma copine était un passeport émis par la République Française... Ce pays là n'était pas dans sa liste, mais la France, oui !

Modifié 29 juin 2012 par La Linea

[Invité]

Mais, contactes Tohonu. Il a vécu lui aussi en Polynésie et ailleurs. Peut-être qu'il pourra t'aider.

[THH]

ha bon sang... quand un bug administratif te tombe dessus...

Envoie au Canada la copie de ta correspondance avec Nantes et éventuellement demande à Nantes de t’écrire expressément qu'ils sont dans l'impossibilité de te fournir l'extrait.

tu demandes ensuite au Canada comment ils peuvent t'aider à sortir de cette impasse...

Bon courage

Modifié 29 juin 2012 par THH

[David Ligne]

Je vais suivre vos conseils. Merci beaucoup à vous deux!

[eldimo]

Je suis dans la même galère !! Né en polynésie et on me demande la même chose. Quelqu'un peut m'aider ?