Habitués Colargol Posté(e) 4 juin 2012 Habitués Posté(e) 4 juin 2012 peut-être quelqu'un saurait me répondre à cette question qui me turlupine Nous sommes en procédure de parrainage, et mon conjoint parrainé, devra toucher sa retraite en France (et malheureusement pas directement au Québec). S'il obtient son RP, il aura donc accès à la RAMQ. Mais puisqu'on dit que la RAMQ est financée par nos impots, comment cela va-t-il se passer si sa retraite est payée en France, et que ces revenus sont déclarés et payés en France ? (bien qu'ils sont seront aussi déclarés dans les déclarations fiscales canadiens). Est -ce que c'est suite à sa déclaration fiscale québécoise qu'il devra reverser un certain montant au gouvernement ? Ou c'est l'entente entre France et Québec qui règlera tout cela en transparence - celle qui évite la double imposition ) ? Merci si quelqu'un sait répondre à cette interrogation assez technique je l'admet 8O) Coco Citer
Habitués Claranne Posté(e) 4 juin 2012 Habitués Posté(e) 4 juin 2012 (modifié) je crois que c'est la résidence fiscale qui décide : Il y a le texte de l'entente fiscale ICI peut être y trouveras tu ce que tu cherches... si j'ai bien tout compris Article 18 - P16) les retraites sont imposées dans le pays qui les verse, pas dans l'autre ! ses revenus seront donc déclarés au Canada, mais sans impôts... Modifié 4 juin 2012 par Claranne Citer
Habitués tohonu Posté(e) 4 juin 2012 Habitués Posté(e) 4 juin 2012 Somme declaree avant ou apres impots ? je remplis la 2047-K et je remplis la partie VII. Pour la couverture maladie n'y a-t-il pas, comme le formulaire Sxxxx -- je ne connais pas la reference -- que remplissent les immigrants francais allant s'installer au Quebec, son equivallent dans le sens QC -> FR ? Citer
Habitués Colargol Posté(e) 4 juin 2012 Auteur Habitués Posté(e) 4 juin 2012 compliqué tout ça .... oh la la Citer
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