RAMQ - financé par nos impots, mais si retraite payée en France ?

[Colargol]

peut-être quelqu'un saurait me répondre à cette question qui me turlupine

Nous sommes en procédure de parrainage, et mon conjoint parrainé, devra toucher sa retraite

en France (et malheureusement pas directement au Québec).

S'il obtient son RP, il aura donc accès à la RAMQ.

Mais puisqu'on dit que la RAMQ est financée par nos impots,

comment cela va-t-il se passer si sa retraite est payée en France, et que ces revenus

sont déclarés et payés en France ? (bien qu'ils sont seront aussi déclarés dans les

déclarations fiscales canadiens). Est -ce que c'est suite à sa déclaration fiscale québécoise

qu'il devra reverser un certain montant au gouvernement ? Ou c'est l'entente entre

France et Québec qui règlera tout cela en transparence - celle qui évite la double imposition ) ?

Merci si quelqu'un sait répondre à cette interrogation assez technique je l'admet 8O)

Coco

[Claranne]

je crois que c'est la résidence fiscale qui décide :

Il y a le texte de l'entente fiscale ICI peut être y trouveras tu ce que tu cherches...

si j'ai bien tout compris Article 18 - P16)

les retraites sont imposées dans le pays qui les verse, pas dans l'autre !

ses revenus seront donc déclarés au Canada, mais sans impôts...

Modifié 4 juin 2012 par Claranne

[tohonu]

Somme declaree avant ou apres impots ? je remplis la 2047-K et je remplis la partie VII.

Pour la couverture maladie n'y a-t-il pas, comme le formulaire Sxxxx -- je ne connais pas la reference -- que remplissent les immigrants francais allant s'installer au Quebec, son equivallent dans le sens QC -> FR ?

[Colargol]

compliqué tout ça .... oh la la