formulaire SE - 401 Q 207

[new in ontario]

bonjour à tous

qu'elle date a été mentionnée dans la section 3 du formulaire : est ce que c'est la date de votre départ ou c'est la date de fin de vos droits

merci

Modifié 29 mars 2013 par zineddine04

[Cherrybee]

bonjour à tous

qu'elle date a été mentionnée dans la section 3 du formulaire : est ce que c'est la date de votre départ ou c'est la date de fin de vos droits

merci

Ben c'est la même. La date de fin de droits à la sécu correspond à la date à laquelle tu quittes définitivement le sol Français.

[marlastien]

Tite question, je pense que oui, mais faut-il remplir un formulaire par individu majeur ou un seul pour le couple?

Il est fait allusion à des "personnes qui accomagnent", ce qui sème le doute.

Je n'avais jamais vu ce formulaire auparavant, c'est encore un truc a faire lol

Merci pour les infos

[Cherrybee]

Et pourtant, il est très important pour bénéficier de la RAMQ dès son arrivée au Québec. Il faut remplir 1 formulaire par porteur de carte vitale. Si vous avez chacun une carte vitale, vous demanderez chacun un formulaire. Si un de vous deux a des enfants mineurs inscrits comme personnes à charge sur sa carte vitale, les "personnes qui accompagnent" sont ces enfants qui sont assurés en France mais qui n'ont pas leur propre carte.

[dounet]

Tite question, je pense que oui, mais faut-il remplir un formulaire par individu majeur ou un seul pour le couple?

Il est fait allusion à des "personnes qui accomagnent", ce qui sème le doute.

Je n'avais jamais vu ce formulaire auparavant, c'est encore un truc a faire lol

Merci pour les infos

Et moi qui pensais que cette information était connue de tous, je tombe de haut

Comme le dit Cherrybee, il est très important de récupérer ce formulaire avant de partir, sinon vous subirez un délai de carence de 3 mois avant de bénéficier de la couverture de la RAMQ. C'est quand même un peu plate alors qu'il y a des accords entre la France et le Québec.

Donc, très important : aller récupérer le formulaire auprès de la CPAM avant de partir, et s'inscrire à la RAMQ dès son arrivée.

Modifié 30 mars 2013 par dounet

[kazded94]

Bonjour,

Je voudrais savoir si parmis vous certains sont sous un "REGIME SPECIALE" comme la RATP qui aurait demander le SE-401 Q 207.

Moi même etant a la Ratp est je suis soumis a un regime speciale,ont a donc notre propre securité sociale,mais je n'arrive pas a trouver ma réponse,appeler plusieurs bureau et aucune réponses.

Merci de vos réponses .

[new in ontario]

Et pourtant, il est très important pour bénéficier de la RAMQ dès son arrivée au Québec. Il faut remplir 1 formulaire par porteur de carte vitale. Si vous avez chacun une carte vitale, vous demanderez chacun un formulaire. Si un de vous deux a des enfants mineurs inscrits comme personnes à charge sur sa carte vitale, les "personnes qui accompagnent" sont ces enfants qui sont assurés en France mais qui n'ont pas leur propre carte.

pourtant dans la section 3 du formulaire, le point 1 concerne l'assuré et le point 3 concerne les ayants droit, moi on m'a fait qu'un seul formulaire dans lequel il ont ajouté ma femme et mon fils qui sont des ayants droit...

je contact la RAMQ dès mardi....

[benjed13]

@kazded94 : je suis dans le même cas que toi, nous avons notre propre régime d'assurance maladie (celui d'edf/gdf).

après je ne sais combien de coups de fil pour leur expliquer ce qu'il en était, ils ont fini par comprendre quand je leur ai envoyé le document de l'entente France-Québec en matière de sécurité sociale, voici le lien :

http://www.cleiss.fr/pdf/conv_canada.pdf

Bonne chance à toi.

@+

[kazded94]

@kazded94 : je suis dans le même cas que toi, nous avons notre propre régime d'assurance maladie (celui d'edf/gdf).

après je ne sais combien de coups de fil pour leur expliquer ce qu'il en était, ils ont fini par comprendre quand je leur ai envoyé le document de l'entente France-Québec en matière de sécurité sociale, voici le lien :

http://www.cleiss.fr/pdf/conv_canada.pdf

Bonne chance à toi.

@+

Merci benjed13

Je vais imprimer et me déplacer sur place !!!!Parce que au télèphone bien compliqué à avoir des infos.

[marlastien]

OK j'ai donc récupéré le formulaire avant de ne plus y penser

Y'a-t-il d'autres subtilités de ce genre à connaître?

C'est vrai que je n'ai trouvé nulle part de guide A à Z pour une immigration réussie lol

[dounet]

OK j'ai donc récupéré le formulaire avant de ne plus y penser

Y'a-t-il d'autres subtilités de ce genre à connaître?

C'est vrai que je n'ai trouvé nulle part de guide A à Z pour une immigration réussie lol

Salut,

tu peux par exemple t'appuyer sur l'aide-mémoire suivant :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/installation/documents/aide-memoire.html

C'est déjà une bonne base de travail.

Bon courage

[marlastien]

Ah effectivement, il en faut de la paperasse !

Merci dounet pour ce lien qui me sera très utile

[parisien75]

Bonjour,

Pour les gens qui sont au chomage, peuvent-ils demander le fomulaire SE 401 Q 207?

Est-ce que cela poserait problème quant à leur chomage?

Merci par avance,

[foufou83140]

Pour en aidez certain:

Mon experience pour obtenir ce formulaire a été très simple.

Je l'ai imprimé moi même http://www.legislation.cnav.fr/Documents/Quebec_SE401-Q-207.pdf

Je me suis ensuite présenté à ma CPAM sans rendez vous, avec ma carte vitale qui m'a été restituée et après 1h d'attente j'avais mon formulaire signé et rempli.

Et mes droits sont valable jusqu'au 31/12/2016. (inscrit sur le formualire)

Donc ma carte vitale m'a été restituée et mes droits conservés. Nous ne sommes pas radié comme il est souvent indiqué sur les forums et blogs.

[kuroczyd]

Pour en aidez certain:

Mon experience pour obtenir ce formulaire a été très simple.

Je l'ai imprimé moi même http://www.legislation.cnav.fr/Documents/Quebec_SE401-Q-207.pdf

Je me suis ensuite présenté à ma CPAM sans rendez vous, avec ma carte vitale qui m'a été restituée et après 1h d'attente j'avais mon formulaire signé et rempli.

Et mes droits sont valable jusqu'au 31/12/2016. (inscrit sur le formualire)

Donc ma carte vitale m'a été restituée et mes droits conservés. Nous ne sommes pas radié comme il est souvent indiqué sur les forums et blogs.

C est encore un des grands mystères de la CPAM ! Après on s étonne que ça soit le bazar

[TheCCFamily]

Le 29/3/2013 at 17:00, new in ontario a dit :

pourtant dans la section 3 du formulaire, le point 1 concerne l'assuré et le point 3 concerne les ayants droit, moi on m'a fait qu'un seul formulaire dans lequel il ont ajouté ma femme et mon fils qui sont des ayants droit...

je contact la RAMQ dès mardi....

 

Je rebondis sur ce vieux post mais la question devrais bientôt se poser pour moi aussi.

 

Nous sommes 3 un Permis de travail fermé moi, un ouvert ma femme et notre fille donc 2 questions :

- Catégorie A ( Personne travaillant de manière temporaire au Québec) ou B (Personne s’établissant au Québec) ? Qu'est-ce que ça change puisque ça ne joue que sur les 3 mois de carence ? A j'imagine pour nous ?

- doit-on remplir 1 formulaire pour tout les 3 sachant que tout le monde sera rattaché a mon permis de travail fermé ? ou 2 formulaire avec notre fille sur l'un ou l'autre ?

 

Merci d'avance 

 

[kuroczyd]

il y a 10 minutes, TheCCFamily a dit :

 

Je rebondis sur ce vieux post mais la question devrais bientôt se poser pour moi aussi.

 

Nous sommes 3 un Permis de travail fermé moi, un ouvert ma femme et notre fille donc 2 questions :

- Catégorie A ( Personne travaillant de manière temporaire au Québec) ou B (Personne s’établissant au Québec) ? Qu'est-ce que ça change puisque ça ne joue que sur les 3 mois de carence ? A j'imagine pour nous ?

- doit-on remplir 1 formulaire pour tout les 3 sachant que tout le monde sera rattaché a mon permis de travail fermé ? ou 2 formulaire avec notre fille sur l'un ou l'autre ?

 

Merci d'avance 

 

-En PTT, tu as droit à la RAMQ comme si tu étais en RP: pas de carence en venant de la france et disposant du formulaire se401.

-Nous, nous avions eu un seul formulaire pour toute la famille qui détaillait tous les ayant droits.

[TheCCFamily]

Ok pour un seul formulaire merci

 

et du coup catégorie A ou B , ça change quelques chose ?

[kuroczyd]

il y a 4 minutes, TheCCFamily a dit :

Ok pour un seul formulaire merci

 

et du coup catégorie A ou B , ça change quelques chose ?

Ben là, pour toi dans un premier temps tu seras en travail temporaire ...

[TheCCFamily]

Formulaire récupéré ce jour, nous en avons deux, ma femme n’était pas sur ma carte vitale donc ils ont fait 2 formulaires... j'espère que ça passera comme ça ! 

On est de Lyon, on a pris rdv 1 semaine avant et sur place ça a pris 30 minutes... Disons que quand tu arrive avec les formulaire et les explications ça a été relativement simple

Par contre pour la date ils voulaient mettre la date de fin de droit comme tout le monde... donc merci au fofo pour les informations détaillés, j'ai bien fait mettre la date de départ a la place.