Immigration - Le ministre envisage de réformer le droit du sol

[Laurent]

Immigration

Le ministre envisage de réformer le droit du sol

Première publication 22 février 2012 à 22h11

Crédit photo : Agence QMI

Par Mark Dunn | Agence QMI

Le ministre canadien de l'Immigration Jason Kenney a déclaré mercredi qu'il envisageait de modifier la loi sur la citoyenneté pour empêcher que des bébés étrangers qui naissent au pays obtiennent automatiquement la citoyenneté canadienne.

Le ministre Kenney avoue que son ministère ne connaît pas exactement l'ampleur du phénomène de ces femmes étrangères qui tromperaient les services de l'immigration en venant au Canada avec un visa étudiant ou de visiteur dans le seul but d'accoucher pour que leur bébé soit automatiquement canadien.

Ils pourraient ainsi revenir plus tard au pays, comme étudiants par exemple, et parrainer leurs parents en vertu d'une demande de réunification de la famille.

«Ce n'est pas un phénomène nouveau. Nous savons que cela se produit depuis un certain temps», a dit Jason Kenney à Vancouver, où il a annoncé des changements visant à accélérer la reconnaissance des diplômes étrangers.

Beaucoup d'autres pays n'accordent pas automatiquement la citoyenneté aux enfants nés à l'étranger.

http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/national/archives/2012/02/20120222-221132.html

[tohonu]

«Ce n'est pas un phénomène nouveau. Nous savons que cela se produit depuis un certain temps» ... il faudra etre patient alors car l'enfant ne pourra parrainer que si il a plus de 18 ans, c'est cela ? C'est reellement un investissement a long terme

[futurquébecois]

Ok, mais la mesure aurait un effet immédiat, celui de dissuader les parents de faire des plans, qui ne se réaliseront finalement pas dans 18 ans...

[leocanada]

bonne initiative!

[futurquébecois]

bonne initiative!

Oui, à partir du moment où elle n'est pas généralisée aux immigrants intègres...

Modifié 25 février 2012 par futurquébecois

[leocanada]

rien n'empeche les parents de devenir citoyens!

[tohonu]

bonne initiative!

Oui, à partir du moment où elle n'est pas généralisée aux immigrants intègres...

Exact car a partir du moment ou le droit du sol est aboli, ls enfants nes au Canada ne sont pas citoyens canadiens sauf si leurs parents le sont. Et comem ce n'est pas retro-actif, quel sera le statut d'un enfant ne de parents immigrants qui sont la depuis 3 ans ?

[Kweli]

bonne initiative!

Vraiment? Punir 99% des immigrants (ou plutôt leurs enfants) pour contrer un phénomène dont le ministre avoue qu'il ne connaît même pas l'ampleur.

Et du même coup, pénaliser les Canadien qui accouchent à l'étranger.

Bravo pour le populisme!

[Invité]

bonne initiative!

Faudrait comprendre de quoi il s'agit avant de répliquer!!

[leocanada]

bonne initiative!

Faudrait comprendre de quoi il s'agit avant de répliquer!!

j'ai lu l'info avant de commenter!

[Inou]

Punir 99% des immigrants (ou plutôt leurs enfants) pour contrer un phénomène dont le ministre avoue qu'il ne connaît même pas l'ampleur.

En quoi c'est une "punition"?!

Dans le cas d'une famille immigrante en règle, ça ne devrait poser aucun problème pour le nouveau né, ils ont toujours le droit de demander leur nationalité au bout de trois ans et leur enfant à partir de ses 18 ans, mais plus important, il a le droit de vivre, étudier et travailler au Canada c'est le but non! A part le vote (en tout cas pas avant ses 18 ans, il aura le temps d'avoir sa nationalité) et le passeport. Pour les parents RP ça ne change rien, pour l'enfant c'est contraignant mais pas punitif quand même!

Et du même coup, pénaliser les Canadien qui accouchent à l'étranger.

Pourquoi? A priori ils sont pas concerné (c'est "les bébés étrangers qui naissent au Canada..."), je me trompe!

Sinon, pour le ministre, c'est plutôt impulsif et pas très sage de prendre une décision législative pour un phénomène dont en "ne connait pas exactement l'ampleur". Pour la loi elle même, tant que mes enfants auront la RP automatiquement, ça ne me dérange pas, et si en plus ça peut dissuader les potentiels fraudeurs...

Modifié 25 février 2012 par Inou

[leocanada]

bonne initiative!

Vraiment? Punir 99% des immigrants (ou plutôt leurs enfants) pour contrer un phénomène dont le ministre avoue qu'il ne connaît même pas l'ampleur.

Et du même coup, pénaliser les Canadien qui accouchent à l'étranger.

Bravo pour le populisme!

les femmes n'accouchent pas pour la citoyenneté, le droit du sol n'existe pas chez moi en Algérie, je ne vois pas en quoi c'est pénalisant vu que les enfants deviennent citoyens avec les parents. un simple texte de loi peut limiter le droit du sol aux enfants nés de parents résidents au canada. les canadiens vivants à l’étranger ne cherchent pas tous à avoir une autre nationalité............. Modifié 25 février 2012 par leocanada

[Immigration]

Le ministre canadien de l'Immigration Jason Kenney a déclaré mercredi qu'il envisageait de modifier la loi sur la citoyenneté pour empêcher que des bébés étrangers qui naissent au pays obtiennent automatiquement la citoyenneté canadienne.

Si jamais une telle mesure est adoptée par le Parlement, il s'agit d'une règle qui va s'appliquer à tout enfant né au Canada dont les parents ont un statut temporaire (visiteur, étudiant, etc.) ou un statut irregulier (demandeur d'asile, personnes sans statut légal, etc.).

Quant aux personnes avec un statut régulier permanent (les RP) qui donne naissances à des enfants sur le territoire canadien, il pourrait être proposé d'accorder automatiquement la résidence permanente aux nouveaux-nés et au moment où les parents vont avoir le droit de demander la citoyennété canadienne ils vont inclure les enfants.

Pour les citoyens canadiens (par naissance ou par naturalisation), il n'y aura aucun changement: un enfant né d'un parent citoyen canadien a la citoyennété canadienne en vertu du jus sanguinis.

Modifié 26 février 2012 par Immigration

[Kweli]

Et du même coup, pénaliser les Canadien qui accouchent à l'étranger.

Pourquoi? A priori ils sont pas concerné (c'est "les bébés étrangers qui naissent au Canada..."), je me trompe!

Parce que c'est ce que cela veut dire le droit du sol. Tu n'es pas né au Canada, tu n'as pas la citoyenneté.

C'est pour cela que des milliers de gens se sont retrouvés apatrides et ont dû faire des démarches pour avoir la citoyenneté, même si leurs parents étaient Canadiens. Ils sont pourtant nés, pour la plupart, sur des bases militaires canadiennes.

Sinon, pour le ministre, c'est plutôt impulsif et pas très sage de prendre une décision législative pour un phénomène dont en "ne connait pas exactement l'ampleur". Pour la loi elle même, tant que mes enfants auront la RP automatiquement, ça ne me dérange pas, et si en plus ça peut dissuader les potentiels fraudeurs...

Oui, les enfants peuvent obtenir la citoyenneté en même temps que leurs parents (et bien entendu, ce sera des $$$ supplémentaires à payer). Mais: est-ce que ça nous tente vraiment de vivre dans un pays qui discrimine des bébés dès leur naissance?

Voici ce que dit notre belle charte canadienne des droits:

15. (1) La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.

Modifié 29 février 2012 par Kweli

[Inou]

Parce que c'est ce que cela veut dire le droit du sol. Tu n'es pas né au Canada, tu n'as pas la citoyenneté.

C'est pour cela que des milliers de gens se sont retrouvés apatrides et ont dû faire des démarches pour avoir la citoyenneté, même si leurs parents étaient Canadiens. Ils sont pourtant nés, pour la plupart, sur des bases militaires canadiennes.

OK, je vois! Je connaissais la définition de "droit du sol", mais j'ignorais sa portée législative...

N’empêche, (je m'entête surement!) l'article parle des enfants de parents immigrants (qui plus est non permanents à priori) qui naissent ici au Canada. Rien n'indique que l'application se généralisera aux enfants des possesseurs de la citoyenneté canadienne qui résident en dehors du Canada. C'est peut être ainsi dans d'autres pays, mais ils sont pas obligé de la copier/coller ici... enfin j'espère!

Mais: est-ce que ça nous tente vraiment de vivre dans un pays qui discrimine des bébés dès leur naissance?

Voici ce que dit notre belle charte canadienne des droits:

15. (1) La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.

Je ne pense pas que ça soit de la discrimination quand même! Tous les immigrants (non naturalisés), toutes origines confondues, y seront soumis. Le résident permanent n'a pas le droit de vote ni le droit de posséder un passeport canadien, ce n'est pas de la discrimination c'est la loi, indépendante de l'origine.

Sinon, il ne reste qu'une dizaine de pays au monde ou le droit de sol est toujours en vigueur (principalement en Amérique)... le choix est restreint lol

Modifié 29 février 2012 par Inou

[Claranne]

Parce que c'est ce que cela veut dire le droit du sol. Tu n'es pas né au Canada, tu n'as pas la citoyenneté.

ils n'ont pas dit qu'il réformaient le droit du sang :

parents canadiens = enfant canadien... quelque soit le lieu de naissance

Le but recherché est bien de ne pas donner la nationalité à ceux nés au Canada de parents au statut de touriste, temporaire ou irrégulier.

Cela existe dans bien des pays... et il n'y a aucunement discrimination!

sinon, on pourrait ausi dire qu'il y a discrimination d'interdire au touriste de travailler...

Modifié 29 février 2012 par Claranne

[tohonu]

Quel est le temps necessaire pour obtenir un VISA de touriste a partir des pays du maghreb et d'afrique ? Quelles sont les conditions d'obtenttion ?

c'est un peu tire par les cheveux. Une femme peut accoucher a 9 mois ou 8 mois et des brouettes. Ensuite il faut vivre au Canada le temps que le bebe se decide de sortir, ce qui fait que si elles vienennt un mois a l'avance, il faut payer l'hotel, la nourriture .. et cela n'est pas donne.

De plus il y a les compagnies aeriennes qui imposent elles-memes leur critere. Certaines interdisent aux femmes enceintes trop proche de l'accouchement de monter a bord. Il y a tout un tas de contraintes qui fait que ce n'est pas facile pour une femme arrivant de l'etranger de venir accoucher au Canada.

Et si cette loi etait modifiee, cela signifierait que des etudiants qui sont au Canada pendant 3 a 5 ans ne devraient en aucun cas penser a avoir des enfants ? Si ce droit est reforme, cela sera un arrachage de cheveux afin de definir quel sera le statut de l'enfant au Canada.

[Claranne]

Et si cette loi etait modifiee, cela signifierait que des etudiants qui sont au Canada pendant 3 a 5 ans ne devraient en aucun cas penser a avoir des enfants ? Si ce droit est reforme, cela sera un arrachage de cheveux afin de definir quel sera le statut de l'enfant au Canada.

Les étudiants pourraient bien évidemment avoir des enfants, mais ceux-ci ne seraient pas canadiens sauf par le droit du sang (non réformé)

[Kweli]

Quel est le temps necessaire pour obtenir un VISA de touriste a partir des pays du maghreb et d'afrique ? Quelles sont les conditions d'obtenttion ?

c'est un peu tire par les cheveux. Une femme peut accoucher a 9 mois ou 8 mois et des brouettes. Ensuite il faut vivre au Canada le temps que le bebe se decide de sortir, ce qui fait que si elles vienennt un mois a l'avance, il faut payer l'hotel, la nourriture .. et cela n'est pas donne.

De plus il y a les compagnies aeriennes qui imposent elles-memes leur critere. Certaines interdisent aux femmes enceintes trop proche de l'accouchement de monter a bord. Il y a tout un tas de contraintes qui fait que ce n'est pas facile pour une femme arrivant de l'etranger de venir accoucher au Canada.

En réalité, le phénomène du baby-touristing touche uniquement les "Trabelsi" de ce monde, pas madame-tout-le-monde qui, de toute façon, n'obtiendra jamais de visa pour ce genre de magouilles. Et si c'était quelque chose qui arrive souvent, le ministre aurait des chiffres là-dessus. Il suffit de demander aux hôpitaux de fournir le nombre de mamans étrangères qui accouchent au Canada sans y avoir d'adresse fixe.

Et si cette loi etait modifiee, cela signifierait que des etudiants qui sont au Canada pendant 3 a 5 ans ne devraient en aucun cas penser a avoir des enfants ? Si ce droit est reforme, cela sera un arrachage de cheveux afin de definir quel sera le statut de l'enfant au Canada.

Oui, il y a de ces "trouvailles" qui créent plus de problèmes qu'ils n'en résolvent et celle-là en fait partie.

Et si cette loi etait modifiee, cela signifierait que des etudiants qui sont au Canada pendant 3 a 5 ans ne devraient en aucun cas penser a avoir des enfants ? Si ce droit est reforme, cela sera un arrachage de cheveux afin de definir quel sera le statut de l'enfant au Canada.

Les étudiants pourraient bien évidemment avoir des enfants, mais ceux-ci ne seraient pas canadiens sauf par le droit du sang (non réformé)

Malheureusement, l'Histoire a une fâcheuse tendance à se répéter. Demandez aux nombreux Canadiens qui se sont retrouvés apatrides en 2007 ... C'est d'ailleurs la raison d'être du droit du sol. Ce n'est pas pour faire joli-gentil, c'est pour éviter qu'il y ait des apatrides. Selon toute évidence, certains au PCC ont loupé leur cours d'Histoire.

Modifié 29 février 2012 par Kweli

[Claranne]

Il faudrait savoir le but réel de ce projet..... N'est-ce pas purement démagogique?

Hélas oui l'histoire a la fâcheuse tendance à se répéter! question de mémoire, de religion, d'intérêt, de tribu ou que sais-je encore...

Pour reprendre le cas des étudiants : l'enfant ne sera pas canadien, mais de la nationalité de ses parents.

Mais quelle est la motivation des parents? est-ce d'avoir un enfant en bonne santé ou de mettre au monde un canadien??

Certe, c'est sur il y aura ensuite des formalités, mais est-ce le plus important?

dans ce cas là, je ne vois pas d'appatride!

Pour ce qui est des réfugiés, ce n'est évidemment pas le même problème:

SI la RP a été obtenue sur des faits reconnus et réels, il ne s'agit aucunement de fraude, et donc en quoi le projet de loi pourrait-il remettre en cause cela sans remettre au nom d'une rétroactivité "illégale" (ch charte) ?

Il faut aussi arréter de crier à la discrimination tout le temps

Le droit de vote discrimine-t-il les RP qui en sont privés?

Le droit de travailler discrimine-t-il les touristes qui en sont privés?

je ne le pense pas...

PS

je précise que je ne suis pas partisan de cette remise en cause du droit du sol, et qu'en cas de vote favorable, ce ne sera pas pour moi une discrimination mais simplement une mauvaise loi.