qui a déja demander un extrait de casier judiciaire à la grc ?

[beneric]

salut à tous , je vais faire simple !

Nous avons habiter au Québec durant 3 ans et sommes revenu en France .

Nous revoilà dans les papiers et notre cdsq est déja en route .

Pour le dossier du fédéral , on nous demande un extrait du casier judiciaire du canada pour bien sur prouver que nous n'avions pas commis d'infractions durant nos 3 années de vie au Québec .

Donc voilà mes questions/

Seul le requérant doit faire une demande de casier à la grc ou aussi épouse et enfant ?

Quel sont les délais de retour de la grc ?

Faut il la fiche dactyloscopie de la grc ou celle de la police ou gendarmerie française peut faire office ?

Merci pour vos réponses , le délais de retour des extraits et de 2 à 3 mois , j'aimerai anticiper cette demande d'extrait . à bientôt et merci .

[claire682]

Bon alors bonne nouvelle : tu n'en a pas besoin !

En effet, selon ce lien (http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/FQ7TOC.asp), il est dit que l'on doit fournir un certificat de police pour tout autre pays que le Canada

[Invité]

désolé de te contredire mais il faut effectivement un certificat de police de tout pays où tu as résidé, alors la procédure je l'ai faite ou du moins la galère; tu envoies un mail à la direction de la police http://www.rcmp-grc.gc.ca/cr-cj/fing-empr2-fra.htm pour leur demandé de t'envoyer le document que tu renverra dument complété avec 25$ (le tarif pas sur...)et après c'est la galère!!! la prise d'empreintes en France est interdite sans demande du tribunal ou de la police judiciaire ou de la gendarmerie et ne peut être effectuée que dans le cadre d'une enquête ou d'un délit....1 mois pour trouver quelqu'un d'assermenté qui veuille bien prendre les empreinte!!!!! bref tu peux demander au maire de ta commune qui a valeur d'officier de police, ou à la police municipale, donc une fiche par personne et par pays de résidence précédent....

[claire682]

Ben, je suis désolée aussi, mais sur le lien que j'ai donné, récupéré directement du site du gouvernement canadien, il y a écrit :

"Si vous et les membres de votre famille âgés de 18 ans et plus n’êtes pas résidents permanents ou citoyens canadiens, vous devez fournir :

• un certificat de police valide; ou
  
• une attestation de vérification de casier judiciaire; ou
  
• un document attestant que votre casier judiciaire est vierge.
  

Vous devez présenter un de ces documents pour chaque pays, autre que le Canada, dans lequel vous ou les membres de votre famille avez résidé pendant six mois consécutifs ou plus depuis l’âge de 18 ans."

Je suis miro ou quoi ??? Je comprends bien que tu n'as pas besoin de certificat de police du Canada ! C'est pas moi qui le dit c'est le site du gouvernement canadien (et pas un forum/site quelconque) ... Après chacun, comprend ce qu'il veut/peux.

Un autre avis serait peut-être intéressant ...

[Invité]

http://www.cic.gc.ca/francais/information/securite/cert-police/intro.asp

Qui a besoin d’un certificat de police?

Généralement, vous et chaque membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus devez obtenir un certificat de police. Vous devez obtenir un certificat de police de chaque pays ou territoire vous avez habité pendant six mois consécutifs ou plus depuis l’âge de 18 ans.

Le certificat doit avoir été délivré au plus trois mois avant de présenter votre demande.

Si le certificat original n’est ni en français ni en anglais, vous devez fournir, en plus du certificat, une traduction authentique d’un traducteur agréé à votre demande.

c'est marrant sur ce site tout le monde est à cran...... :whistlingb:

[crazy_marty]

Avant de demander ma RP, j'avais passé plus de 12 mois au Canada sous divers visas, on m'a jamais demandé de certificat de police canadien. La raison est simple: ils sont à priori mieux placés que toi pour obtenir tout plein d'informations sur toi et ton passé canadien. Entre le CIC et la GRC c'est certain que le lien est plus rapide et mieux fait, que entre toi petit citoyen et la GRC.

[Invité]

Il faut suivre les instructions Q7000 liées à la procédure qu'a fourni claire682. Dans le cadre de cette procédure, pas besoin de certificat de police du Canada. C'est écrit noir sur blanc et en caractère gras.

[Ayaba]

http://www.cic.gc.ca/francais/information/securite/cert-police/amerique-nord/canada.asp

L'ambassade peut demander l'envoi du cassier judiciaire du Canada au moment de l’étude du dossier. C'est ce qui s'est passé dans mon cas. Et ce malgre le fait que cela fait plus de 10 ans que j'avais quitté le Canada. Le seul avantage c'est que comme c'est une demande dans une procedure d'immigration, vous ne payez pas les frais. Par contre comme la GRC envoie le document directement a l'ambassade, la seule facon de savoir que l'ambassade n'a rien recu c'est lorsqu'ils vous relancent.

[beneric]

Merci à tous et toute pour vos réponses .

C'est vrai que j'aurai du aller voir sur le site du fédéral avant de me précipiter mais bon ...

Je pense que claire à les bonnes infos , nous verrons déjà une fois le dossier envoyer.

Encore bonne et heureuse année 2012 à vous et vos proche .bye