Enquete Judiciaire Federal

[Reykjavik]

Bonjour a tous

Je vous lis depuis longtemps et vos informations m'ont été très utiles . merci a toute la communauté .

J'ai besoin de votre aide cher forumiste , toutes vos interventions me seront utiles .

J'ai eu mon csq en juin et j'ai envoyer mon dossier fédéral en juillet ,cela dit j'ai un souci avec mes antécédents judiciaires .

mon casier judiciaire est vierge mais il y'a 4 ans j'ai eu un problème de défaut d'assurance (j'ai rouler avec une moto que je venais d'acheter aux enchers sans assurance ).

j'ai payer mon amende et mon casier est vierge . cela dit je l'ai pas mentionner sur le formulaire des antécédents . car je viens de me rendre compte que défaut d'assurance est un délit en France .

Comment faire sachant que j'ai déjà envoyer mon dossier ,et que si il le découvre ils penserons directement que je voulais le dissimuler ainsi je pourrais avoir un refus pour fausse déclaration .

peut on me refuser ma RP pour défaut d'assurance ?

Merci a tous

Cordialement

Modifié 25 août 2011 par Reykjavik

[dafresh]

Comment faire sachant que j'ai déjà envoyer mon dossier ,et que si il le découvre ils penserons directement que je voulais le dissimuler ainsi je pourrais avoir un refus pour fausse déclaration .

peut on me refuser ma RP pour défaut d'assurance ?

Si le casier est vierge, je vois pas ou est le probleme

[Reykjavik]

Bonsoir

Effectivement mon casier est vierge ,mais il se peut que sa soit toujours inscrit sur le casier judiciaire n°1 ou le casier judiciaire n° 2 ! et le fait de ne pas l'avoir mentionner peut jouer en ma défaveur ( fausse déclaration sur le formulaire des antécédents )

dailleur j'aimerais bien savoir si une ambassade a acces au casier 1 et 2 ?

Vos avis m'intéresse .

Merci

[redha karim]

bonjour ,

ok la tout est claire donc t as eu un jugement au penal don l insciption du casier n 1

ton affaire remonte a 4 ans ,noramlement il as fallu attendre 5 ans pour faire une demande de rehabilité ,, cest la lois canadienne ,ensuite deposer la demande de la RP .

oui je confirme encore une fois l ambassade n a pas accés au casier 1 et 2 ,mais c est lors de leur fameuse enquéte securitaire il r le decouvrirons ,car tu signe un formulaire les autorisant a fouiller ton passer criminel ect ,relis bien le document declaration antecedent criminel .

et il passe surtout par le fichiers stic de police la rien n est effacer et peux étre consulter .

donc comment ils ont accés a ses information nulle le sais ,mais il y a bien l enquéte securitaire , sil decouvre ton infraction tu risque d étre refuser pour deux chose fausse declaration méme si c étais pas voulu de ta part ,et ton delit commis il y a 4 ans ,car t est pas encore admissible a la rehadaptation ,compte 5 ans aprés l infraction ,pour faire la demarche du pardon auprés de l ambassade canadienne de ta region.

bonne chance.

redha karim

Modifié 25 août 2011 par redha karim

[One way that way]

Je ne pense pas que soit grave .

du moment ou ton casier est vierge et que le délit n'est pas alcool au volant .

cela dit sais tu si défaut d'assurance est un délit au Québec ?

par contre faut effectivement modifié en envoyant un complément de dossier et en expliquant que tu n'a pas fait attention ...

a+

[veniziano]

un casier vierge donc tout va bien sinon un complément de dossier fera l'affaire!

[Invité]

Ne te fais pas de la bile pour cela. Si ce n'est pas inscrit dans ton casier, inutile de le mentionner. Cela veut simplement dire que ce n'est pas un délit susceptible de figurer dans l'historique.

[Reykjavik]

Bonsoir a tous merci pour vos interventions

Mardi j'ai rendez vous chez le procureur ,je pourrais ainsi savoir si mon défaut d'assurance est toujours inscrit sur le bulletin n°1 OU 2 . !

si c'est le cas je réimprime le formulaire des antécédents et je modifie et je joint une lettre explicative qu'on pensez vous ?

Par contre sachant que j'ai pas encore mon ACCUSE DE RÉCEPTION DU FÉDÉRAL j'ai pas encore de n° de dossier a l'ambassade ,je fais comment pour qu'on puisse m'identifier ?

Merci pour vos réponses

[romain cdk]

Bonjour je suis nouveau sur le forum, je viens d'avoir mon csq il y a 15 jours, je prépare le fédéral , le probleme c'est que je me trouve dans la même situation que Reykjvik, en fait j'ai eu un probleme avec l'assurance de ma mobylette , j'ai été condamné à payer une amende de 150 euros, j'ai fai la demande de mon bulletin N°3 qui est vierge ma question est pour Reykjvik, est ce que t'as envoyé un dossier complémentaire, est ce que t'as mentionné ta condamnation ou pas ? si c'est pas le cas est ce que t'as eu des probleme pour le fédéral?

une derniere question est ce que dans ton cas le bulletin N°2 était vierge sachant que pour les amende l'effacement ce fait automatiquement aprés 3 ans du paiement de l'amende?