kry-kry Posté(e) 16 août 2011 Posté(e) 16 août 2011 Bonsoir toi le monde ...! j'espere que quelqun pourrait repondre a ma question. Je suis nouvelle ici dans le forum alors un peu de pacience ..Donc je me lance ,,, Je vais me marir le 10 septembre prochain en republique dominicaine moi je suis canadienne et mon mari evidammen dominicain ...Le probleme je jai cest que jai eu un probleme avec la justice quand jetais plus jeune et jai ete condamnee a 6 ans de prison cela fais maintenant 8 ans de cela..?? J ai fini ma condanation tres bien avec aucunes revendications et problemes ..est ce que je puet quand mais parrainer mon mari ou non..? Merci a tous ceux qui peuvent maider. Citer
Habitués dauphin49 Posté(e) 19 août 2011 Habitués Posté(e) 19 août 2011 c est la seule chose mentionnée sur le site d'immigration Canada. Je crois que si tu demandes le pardon tout s'efface. voici l'extrait: Admissibilité au parrainage vous ne pouvez PAS parrainer une personne si vous avez été déclaré coupable dune infraction sexuelle ou dune infraction liée à la violence familiale, à moins que vous ayez été réhabilité ou que cinq ans se soient écoulés après lexpiration de votre peine alors si ça fait un bout il n y a pas de problème.... bonne chance à toi!!! Citer
kry-kry Posté(e) 21 août 2011 Auteur Posté(e) 21 août 2011 merci daupin49 ....! Non c'est pas a caractere sexuelle donc si j'ai bien compris il ne tiennet pas compte de tes dossier du passer mais bien de ceux present don je naie pas hihihi..!! Merci bcp cest beucoup de papier et une demarche longue et serieuse que je ne veux pas etre decue apres tant d'efforts . une derniere question est-ce que tu sais les raisons pour les refus ..? Citer
Habitués juetben Posté(e) 21 août 2011 Habitués Posté(e) 21 août 2011 ben si il y a 8 ans elle a été condamnée à 6 ans... c'est pas si dur que ça de compter que ça fait pas 5 ans qu'elle a fini de purger sa peine... donc à priori elle ne peut pas!! Citer
kry-kry Posté(e) 21 août 2011 Auteur Posté(e) 21 août 2011 @ pigkiller ...J'ai fini de purger ma peine ca fait 2 ans...Mais su le site de cic il ne disent rien au sujet d'ancien dossiers criminels ..Merci pour ta reponse et si tu as d'autre conseils a me donner je l'ai accpete avec plaisirs !!! Citer
Habitués juetben Posté(e) 22 août 2011 Habitués Posté(e) 22 août 2011 @ pigkiller ...J'ai fini de purger ma peine ca fait 2 ans...Mais su le site de cic il ne disent rien au sujet d'ancien dossiers criminels ..Merci pour ta reponse et si tu as d'autre conseils a me donner je l'ai accpete avec plaisirs !!! sur la demande de répondant il y a les questions 12 et 16... http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/form/IMM1344F.pdf je ne connais pas la nature de ton délit (et cela ne me regarde pas, c'est uniquement toi que cela concerne...) mais il faut que tu vérifies que tu ne sois pas concernée par ces 2 questions... la 16 par exemple même si tu as juste eut 6 ans de prison (juste n'est peut être pas le bon terme... c'est quand même 6 ans...) et que la peine maximum que tu risquais était de plus de 10 ans et que ça concernait une loi fédérale, tu devras apporter des précisions et ta demande risque d'être rejetée... http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/3900FTOC.asp le guide de parrainage peut te donner beaucoup de renseignements... Citer
Invité Posté(e) 22 août 2011 Posté(e) 22 août 2011 On peut voyager (avoir un passeport) en ayant pas fait de demande de pardon ? Citer
Habitués juetben Posté(e) 22 août 2011 Habitués Posté(e) 22 août 2011 On peut voyager (avoir un passeport) en ayant pas fait de demande de pardon ? bien sur, tu peux aller partout sauf dans les pays qui ne veulent pas de toi!! ex les usa... et les usa et les usa... oups ca ne fait qu'un pays lol Citer
Invité Posté(e) 22 août 2011 Posté(e) 22 août 2011 @ pigkiller ...J'ai fini de purger ma peine ca fait 2 ans...Mais su le site de cic il ne disent rien au sujet d'ancien dossiers criminels ..Merci pour ta reponse et si tu as d'autre conseils a me donner je l'ai accpete avec plaisirs !!! ton dossiers ili pas ancien ca fait juste 2 ans qeu ta purgé ta peine tu besoin cinq ans et apres tu dois faire une demende de pardon tu besoin dune réhabilitation selon la Loi sur le casier judi ciaire si vous été déclaré coupable, au Canada ou à létranger, d'une infraction d'ordre sexuel ou dune tentative ou menace de commettre une telle infraction à lencontre de quiconque ou dune infraction entraînant des lésions corporelles, regarde la Guide du parrain - Catégorie du regroupement familial http://www40.immigration-quebec.ca/FORMULAIRE DENGAGEMENT catégorie du regroupement familial pour la demende dengagement ilya -la SECTION 5 DÉCLARATION- la question et . Jai été déclaré coupable, au Canada ou à létranger, d'une infraction d'ordre sexuel ou dune tentative ou menace de commettre une telle infraction à lencontre de quiconque ou dune infraction entraînant des lésions corporelles, ou dune tentative ou menace de commettre une telle infraction, à l'encontre d'un membre de ma famille ou de ma parenté, de mon époux, de mon conjoint de fait ou de mon partenaire conjugal ou d'un membre de leur famille ou de leur parenté. Si oui, jai fait lobjet dun acquittement en dernier ressort, dune réhabilitation selon la Loi sur le casier judi ciaire (L.R.C. (1985), c. C-47) ou jai purgé ma peine au moins cinq ans avant la date de dépôt de la présente demande. Citer
Habitués Morgie Posté(e) 22 août 2011 Habitués Posté(e) 22 août 2011 Bonjour kry-kry Dans le guide du parrain (guide 3900F à télécharger en pdf sur le site du CIC), il y a un chapitre qui explique comment remplir les formulaires et qui dit entre autres à propos de ta question : 16.Si vous avez été accusé dune infraction à une loi fédérale punissable d'un emprisonnement maximal d'au moins dix ans, vous pouvez soumettre votre demande; toutefois, nous ne la traiterons pas avant que les tribunaux aient rendu une décision finale sur les accusations. Si vous êtes reconnu coupable dune infraction grave, la demande peut être refusée. On dirait que pour toi c'est ok pour parrainer mais si j'étais à ta place je me renseignerais auprès du CIC (par email par exemple ?) avant d'engager des frais pour le parrainage. Bonne chance ! Citer
Invité Posté(e) 22 août 2011 Posté(e) 22 août 2011 Bonjour kry-kry Dans le guide du parrain (guide 3900F à télécharger en pdf sur le site du CIC), il y a un chapitre qui explique comment remplir les formulaires et qui dit entre autres à propos de ta question : 16.Si vous avez été accusé dune infraction à une loi fédérale punissable d'un emprisonnement maximal d'au moins dix ans, vous pouvez soumettre votre demande; toutefois, nous ne la traiterons pas avant que les tribunaux aient rendu une décision finale sur les accusations. Si vous êtes reconnu coupable dune infraction grave, la demande peut être refusée. On dirait que pour toi c'est ok pour parrainer mais si j'étais à ta place je me renseignerais auprès du CIC (par email par exemple ?) avant d'engager des frais pour le parrainage. Bonne chance ! . QUELLES SONT LES CONDITIONS REQUISES POUR PARRAINER? Exigences générales Pour que votre engagement soit accepté, vous devez satisfaire à toutes les exigences mentionnées ci-dessous, en plus des exigences particulières applicables.Infraction contre la personne3 Vous ne devez pas avoir été déclaré coupable, au Canada ou à létranger, de délit sexuel, dune tentative ou menace de commettre une telle infraction à lencontre de quiconque ou dune infraction entraînant des lésions corporelles, ou dune tentative ou menace de commettre une telle infraction, à l'encontre d'un membre de votre famille ou de votre parenté, de votre époux, conjoint de fait ou de votre partenaire conjugal ou d'un membre de sa famille ou de sa parenté, sauf si vous avez été acquitté, réhabilité ou que vous avez fini de purger votre peine depuis au moins cinq ans avant de déposer votre demande. Citer
kry-kry Posté(e) 26 août 2011 Auteur Posté(e) 26 août 2011 J'ai appeler au cic et il mont assurer que c'est seulement des crimes a conotacions sexuelles qui sont retenue comme la pedophilie les viols ou les actes de violences...Donc techniquement ca ne s'aplique pas dans mon cas ..!!! Merci a dieu Citer
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