Casier judiciaire et RP, que faire?

[noureddine1978]

pour immigration tu fournis le B3 si ce dernier et vide c bon ta rien a dire a immigration canada tu peut faire ta demande dek il vois le B3 vide il cherche pas a comprendre bon chance.

[Invité]

Je ne sais pas pour un permis de travail temporaire. En revanche, pour la RP, la conduite en état d'ivresse est éliminatoire d'office.

[Invité]

http://www.cic.gc.ca/francais/information/inadminissible/qui.asp

Même si cela ne figure pas sur ton casier, ils ont tout de même les moyens de chercher cette information là.

Boire ou conduire, il faut choisir.

[Kidkudi]

Je sais bien que c'est une erreur... pas de jeunesse mais de gentillesse, d'ailleurs c'est bien pour ca que mon casier reste vierge de toute mention...

[Invité]

Même sans mention. Ton casier est vierge, mais ton dossier de conducteur ne l'est pas. L'état d'ébriété y figure et cela ressortira durant l'enquête de sécurité. :flowers

Même sans mention. Ton casier est vierge, mais ton dossier de conducteur ne l'est pas. L'état d'ébriété y figure et cela ressortira durant l'enquête de sécurité.

Modifié 28 août 2012 par La Linea

[Kidkudi]

Je ne suis pas certain La Linéa...

Une amie Juge m'a certifié que l'accès au B1 serait impossible.

Mon dossier de conducteur? que veux tu dire?

[noureddine1978]

MDR le B1 et accessible juste pour le monde de terrorisme et tt sa, c juste les service secrets qui en le droit d accès au B1 et je confirme mes mes mots

[Invité]

À partir du moment où tu as ton permis de conduire, tu as un dossier de conducteur ou de conduite. Ce dossier comporte la date à laquelle tu as été inscrit à l'auto-école, les dates où tu as passé tes examens, quand tu as obtenu ton permis, mais aussi toutes les infractions au code de la route pour lesquelles tu as eu une sanction (cela va du stationnement interdit au stop grillé en passant par les excès de vitesse...) et les accidents qui ont nécessité un rapport de police. Ce dossier indique aussi ton solde de points.

Ce dossier sert aux assureurs pour évaluer le prix qu'ils vont faire payer à leurs clients (un Fangio paiera plus cher car il représente plus de risque), aux employeurs de professionnels de la route (ambulancier, chauffeur de bus, routier...) et pour les enquêtes de sécurité.

Alors, même si ton casier est vierge, ton dossier de conducteur ne l'est pas.

[Kidkudi]

DOnc c'est même pas la peine que je fasse la demande car elle sera automatiquement refusée?

L'état vérifie ce dossier?

[Invité]

Le Canada vérifie ces choses là lors de l'enquête de sécurité (étape fédérale de la demande de RP).

Comme cela fait partie des choses qui sont éliminatoires d'office, c'est certain qu'ils regardent le dossier de conduite.

[Invité]

Tu peux toujours demander à la préfecture qui a délivré ton permis de conduire de consulter ton dossier afin d'en avoir le cur net

[Kidkudi]

C est angoissant

[Kidkudi]

C est angoissant

Recu mon contrat aujourd hui en plus...

[Invité]

Mais comme je te disais plus tôt, c'est vu pour la RP, je ne sais pas si il y a une enquête de sécurité pour un permis de travail.

[Kidkudi]

Si je dois y rester quelques années autant demander la RP en plus....

Ca doit donner quelques avantages non?

[Invité]

L'avantage de d'étudier si on le souhaite (tu ne peux pas avec un permis de travail), et de ne pas avoir le droit au sol lié à un employeur. Quelques aides pour comprendre le marché du travail local. C'est sûr que si ton but est de rester, la RP c'est mieux, mais c'est pas pour tout de suite en tout cas. 5 ans après l'événement, tu pourras faire une demande de pardon, et ensuite seulement tu pourras faire la demande de RP.

Modifié 30 août 2012 par La Linea

[Kidkudi]

Et considérant le fait que l'état et la justice française eux m'aient "pardonné" en m'exemptant de casier?

[Invité]

Il faut aussi que le Canada accepte de te pardonner puisque c'est dans ce pays là que tu ceux vivre.

[Invité]

http://www.cic.gc.ca/francais/information/inadminissible/condamnation.asp

Ça serait bien que tu lises.

http://www.cic.gc.ca/francais/information/inadminissible/condamnation.asp

Ça serait bien que tu lises.

[Kidkudi]

J'ai tout lu mais mon cas est particulier tout de même...

Et personne ne sait trop quoi me conseiller... Avocats, Juges, préfecture etc...

C'est génial