Casier judiciaire et RP, que faire?

[blablabla34]

Bonjour à tous,

Je vous écris car je vis une histoire très/trop particulière...

Je ne dors plus et y pense 24/24h...

Voilà, j'ai 25 ans et j'ai été arrêtée en 2009 pour conduite en état d'ivresse (taux d'alcool relevant du délit supérieur à 0,80mg/100ml de sang).

Durant 1 an et 9 mois je n'ai pas eu écho de cette arrestation. Sincèrement, je pensais l'histoire oubliée... Le 9 mai 2011, n'étant toujours pas condamnée, je suis partie m'installer au Canada, via un PVT. Puis, cauchemar, j'ai été notifiée de ma composition pénale le 9 juin 2011 (à mon adresse française, pour une condamnation prononcée le 28 février 2011, condamnation très légère). Lorsque je suis partie, j'ignorais donc totalement que j'étais déjà condamnée... je ne l'avais donc pas mentionné dans mon formulaire d'inscription au PVT....

Étant désormais établie au Canada avec un visa temporaire, je désire entamer mes démarches d'immigration pour un visa de résidence permanente, j'ai pris un avocat en France qui s'occupe actuellement de l'effacement de mon casier judiciaire B2. Une amie qui travaille en tribunal m'a assuré que l'ambassade canadienne n'avait accès qu'au B2 en cas de fouille...

Je pensais qu'une fois effacée, l'infraction serait comme inexistante, et donc ne pas la mentionner dans mon formulaire de RP...

Seulement voilà, je lis beaucoup ce forum depuis quelques jours, et je vois, que l'immigration canadienne collabore avec des services spéciaux qui eux-mêmes collaborent avec la police local de chaque pays où l'on a résidait...

Et sur le formulaire de la RP il est bien précisé :

Autorisation de divulguer des renseignements personnels :

> " En soumettant ce formulaire, vous consentez à ce que soit communiqué au gouvernement canadien par toute instance gouvernementale, y compris les autorités policières, judiciaires et civiles de tout pays où vous avez résidé, tout dossier ou toute information qu'elles pourraient détenir à votre sujet, concernant toute enquête, arrestation, inculpation, condamnation, peine et tout procès. Ces renseignements seront utilisés pour évaluer votre admissibilité à immigrer au Canada ou à y demeurer en vertu de la législation canadienne".

Conclusion, quand bien même mon infraction serait effacée de mon B2, ils trouveraient forcément une trace de celle-ci quelque part...

Je ne veux pas risquer de ne pas mentionner mon infraction (fausse déclaration), mais pas non plus prendre le risque de la mentionner (on risque de me reprocher mon année de PVT, quand bien même je suis rentrée innocente de tout délit...) et d'être renvoyée du Québec, ce qui entraînerait une interdiction de territoire à vie...

Quand bien même cela ne fait que 3 mois que je suis ici, j'ai trouvé le travail de mes rêves, l'appartement de mes rêves, je suis venue en couple avec mon compagnon, j'ai l'impression de tout construire ici, je serais même prête à m'engager à ne plus jamais conduire s'il le faut (même si on ne m'y reprendra assurément pas 2 fois) mais bref...

C'est un problème plus que préoccupant, je regrette amèrement mon acte et je ne voudrais pas qu'une bêtise de jeunesse me prive de choisir mon pays de résidence, alors que je m'y suis si bien établie...

Certains d'entre vous sont-ils dans mon cas? (Vous pouvez me répondre en MP).

J'ai l'impression de vivre un cauchemar et ne sais vraiment plus quoi faire... Rien que d'imaginer rentrer en France me tue......

Des conseils? Des expériences?

Merci de ne pas m'accabler pour mon délit, je le fais déjà suffisamment moi-même, je sais que mon taux est énorme mais je suis une fille de 47kg, je n'avais rien mangé ce soir là et consommé 3 verres! je ne me cherche pas d'excuses mais certainement pas de nouvelles reproches non plus...

Merci d'avance!

[grizzli]

Est ce que l'effacement du casir B2 est considéé comme un pardon ?

Le mieux en fait, est de contacter le CIC ou de consulter un avocat en immigration au Canada

Le pire c'est de mentir, car si ils tobent dessus, c'est retour a la casa direct

[Jean Lenoir]

Mon avis,

si tu es une fille frêle de 47 kilos avec une bonne tête sur ta photo et que tu fournis ton casier judiciaire vide, on va dire que les chances sont quand même minces pour que la personne en charge de ton dossier veuille vraiment aller très loin et enqêter sur toi....

Si ton amie s'y connait vraiment et que ton B2 est effacé, je ne vois pas pourquoi tu en parlerais...

D'un autre côté ce n'est pas un crime de sang... Tu peux cocher la petite case et joindre une lettre explicative (47kg, rien dans l'estomac, deux verres d'alcool et bla bla....) et peut être des lettres de moralité de deux personnes qui te connaissent???

Mais bon ce dernier cas s'appliquerait si tu ne dépensais pas tant pour un avocat pour effacer ton B2

[Invité]

Euh scusez moi monsieur Lenoir, mais ici, au Canada, être pris au volant avec les facultés affaiblies est considéré comme un acte criminel et éliminatoire dans un dossier d'immigration. Alors j'y vais du même point de vue que l'Ours : renseignes toi auprès d'un avocat spécialisé en immigration pour savoir si l'effacement du B2 est considéré comme un pardon ou pas.

[blablabla34]

Merci d'avoir pris le temps de lire mon histoire et de me répondre!

Je songe effectivement à me renseigner auprès d'un avocat spécialisé en immigration à Montréal... Je ne voudrais pas contacter CIC pour m'entendre dire que je dois partir... En effet, comme le dit Zelda, ici la conduite en état d'ivresse est considérée comme criminelle et est le critère n°1 éliminatoire pour la RP... et entraine l'interdiction du territoire, alors....

Merci encore!

[Jean Lenoir]

Bonjour Zelda,

désolé pour la confusion mais je parlais au niveau du casier judiciaire français, vu que ce n'est pas un crime, elle va fournir un casier judiciaire vierge en principe....

As tu un lien vers la liste de ce qui est éliminatoire dans les casiers judiciaires??

Car il me semble que dans beaucoup de pays, il y a justement plusieurs volets dans les casiers judiciaires exprès à cause de cela car il peut vraiment y avoir beaucoup de choses dans les casiers

Par ailleurs si le B2 est effacé, c'est qu'il n'existe plus (sinon il n'est pas réellement effacé ) et pour le B1 à moins que le premier ministre du canada en personne fasse du lobbying pour y avoir accès, je ne vois pas trop comment une ambassade pourra y avoir accès.

Euh, blablabla34, quand tu dis criitère n°1 éliminatoire tu parles d'un résident permanent ou d'un futur résidant qui aurait commis cela dans une vie antérieure dans son pays??

[blablabla34]

Bonjour Jean Lenoir,

Oui j'ai bien vérifié des dizaines de fois ce qui est éliminatoire pour l'immigration, et l'alcool au volant est le tout 1er critère...

En France, l'alcool au volant, au dessus d'un certain taux est considéré comme un délit, avec procédure pénale, ce qui entraine une inscription au B2, que peut donc voir le Canada. En fait, j'ai demandé la "non-inscription au B2" avant que le délit soit écrit, donc il n'y aura sans doute plus aucun B2 après l'accord que j'attends....

Mais en plus de l'extrait du casier judiciaire B3 que te demande l'immigration, celle-ci mène une enquête de sécurité d'antécédents judiciaires. Et en fouillant bien, même si mon délit n'est plus sur mon casier, elle peut par exemple le trouver sur mon dossier d'automobiliste...

J'ai lu sur ce forum, qu'à la réunion CSQ à Paris, ils préviennent que le gouvernement Canadien aura accès à TOUS nos actes, même au B1 et au B2. Qu'ils mènent des enquêtes avec des collaborateurs locaux. Ce n'est pas l'ambassade a proprement dit qui s'en charge, ce sont des organismes...

Et nous on donne notre accord pour ça en signant le formulaire de RP, puisque l'on signe aussi l'autorisation de divulguer des renseignements personnels :

> " En soumettant ce formulaire, vous consentez à ce que soit communiqué au gouvernement canadien par toute instance gouvernementale, y compris les autorités policières, judiciaires et civiles de tout pays où vous avez résidé, tout dossier ou toute information qu'elles pourraient détenir à votre sujet, concernant toute enquête, arrestation, inculpation, condamnation, peine et tout procès. Ces renseignements seront utilisés pour évaluer votre admissibilité à immigrer au Canada ou à y demeurer en vertu de la législation canadienne".

Là se pose la question de pourquoi ils nous demandent le B3 alors qu'ils pourraient bien y avoir accès eux-mêmes...

Quand je dis critère n°1 éliminatoire pour l'immigration, je parle d'un futur résidant qui aurait commis cela dans une vie antérieure,...... comme moi...

Mais je pense que même une fois qu'on a la résidence, autant se tenir à carreaux et oublier la nationalité 3 ans plus tard! Quand je me dis qu'une soirée peut déterminer l'endroit où l'on vit...

Je vous laisse continuer à découvrir la complexité de la situation

J'ai écris à un cabinet d'avocats spécialisés en immigration à Montréal...

affaire à suivre...

Merci pour vos réponses en tout cas!

[Jean Lenoir]

Ah, vu sous cet angle...

Mais à moins que t'ais une tête de rasta woman sur les photos que tu leur a adressé, ce sera quand même curieux que la personne en charge de ton dossier aille au delà des enquêtes de sécurité classiques....

Après des enquêtes dans tes lieux de résidences, au pire du pire, ils pourront peut-être demander le B2 s'il en ont le droit

A moins que les fameux collaborateurs ne soient des barbouzes et je doute très fortement que le canada fasse appel à des barbouzes pour les enquêtes de sécurité.

Une chose est sûre le B1 en France c'est niet!! (en restant dans la légalité)

Des administrations peuvent demander le B2, en général ces administrations ne te demandent même pas ton B3, ils s'en chargent eux même (exemple pour les candidats à l'armée ou la police...) Pour la fonction publique classique ou certaines entreprises publiques (pour peu qu'il y en ai encore) il me semble que c'est le B3 qu'on demande.

Même les policiers ont des règles très strictes quand à l'interrogation des différents fichiers qu'ils ont à leur disposition et à par la justice et la police elle même, une administration ne peut pas demander des infos directement à la police, elle devra passer par un juge pour cela.

Quand j'étais étudiant avec un ami jeune policier, il y a un type qui nous a cherché des noises, mon ami a pris la plaque de sa voiture et interrogé le fichier de la police pour connaitre son nom, le lendemain, on a impressioné le gars en lui racontant qu'on connaissait tout de lui.... Mon amis a eu un blame et s'est fait suspendre plusieurs semaines (bêtise de jeunesse), mais depuis c'est de l'histoire ancienne et il continue une belle carrière

Sinon d'accord avec toi qu'un résident permanent devra se tenir à carreau et cela dans tous les pays du monde, c'est le cas de la majorité des gens, après les enfants des immigrants ne l'entendent pas forcément de la cette oreille

J'espère que les avocats canadiens sauront t'éclairer

[Invité]

Regarde, moi, gentille et honorable mère de famille, on a enquêté parce que mon père était communiste, colleur d'affiche, syndicaliste et que, dans ma tendre enfance, j'ai participé à des rassemblements sur le Programme Commun et que j'étais la petite fille qu'a remis le bouquet de fleurs à Georges Marchais. Je l'ai appris de façon absolument accidentelle, mais ils ont enquêté pareil. Pourtant, moi le seul mouvement pour lequel j'ai eut une reélle participation avec carte de membre et tout le kit,c'est chez les Guides de France. Pis on s'entend que les SDF et les GDF sont reconnus association d'utilité publique depuis 1927. Alors l'alcool au volant, c'est la première chose qu'ils vont vérifier. Que tu ai une gueule d'ange ou une gueule de barbouze.

Modifié 22 juillet 2011 par Zelda

[blablabla34]

Je constate, qu'à part des spéculations, on ne peut vraiment pas savoir ce à quoi a accès l'immigration Canadienne...

Moi quand je lis ça :

" En soumettant ce formulaire, vous consentez à ce que soit communiqué au gouvernement canadien par toute instance gouvernementale, y compris les autorités policières, judiciaires et civiles de tout pays où vous avez résidé, tout dossier ou toute information qu'elles pourraient détenir à votre sujet, concernant toute enquête, arrestation, inculpation, condamnation, peine et tout procès. Ces renseignements seront utilisés pour évaluer votre admissibilité à immigrer au Canada ou à y demeurer en vertu de la législation canadienne".

Je comprends qu'avec notre consentement, ils ont absolument accès à tout sur nous. Quand bien même la communication du B1 est interdite en France, sauf par communication orale à la personne directement concernée... (Je n'arrive tout de même pas à me dire, que si nous on l'interdit ce n'est pas pour rien)...

Mais peut-être que l'immigration fait appel à des services spéciaux (barbouzes ou pas) qui peuvent passer au dessus de nos propres lois...? Il y a peut-être des accords hautement confidentiels... Je ne sais plus où me situer sur l'échelle de la paranoïa...

Jean Lenoir, non je n'ai pas une gueule de rasta ^^ et ce que tu me dis à travers ton anecdote me rassure déjà toutefois. Je ne vois pas pourquoi, si un policier français a le devoir de respecter le secret des infos confidentielles d'un individu (ne pas se servir de ce qu'il sait contre lui) dans son pays, il aurait le droit de le faire pour un autre pays... mais bon...

Zelda, peut-être qu'ils ont enquêté sur ton histoire d'enfance parce que tu avais mentionné ce détail? Ou bien tu l'as appris parce qu'ils ont enquêté sur toi tout court? Je comprends quand tu me dis qu'ils enquête sur toi même si tu es affiliée à une association d'intérêt public, ça veut dire qu'ils enquêtent sur toi parce qu'ils ont à le faire et pas par simple choix.... à la gueule...

J'ai vraiment hâte d'avancer dans cette histoire...

[Invité]

J'avais mentionné le guidisme parce que je devais le faire on te demande si tu as des activités syndicales, si tu fais partie d'une association ou d'un parti politique. Je n'ai pas parlé des activités de mon père puisque de 1) c'était pas moi, c'était mon père 2) j'avais moins de 5ans quand j'ai donné le bouquet à Marchais.

J'ai appris qu'on avait mené l'enquête de façon totalement fortuite sur cette partie là de ma vie de façon complètement fortuite.

[blablabla34]

Oui c'est vrai qu'ils demandent ça également...

C'est vraiment tordu qu'on t'est ressorti cette histoire, effectivement ça fait peur de constater tout ce dont à quoi ils ont accès...

[redha karim]

bonsoir tour le monde

n oubliez pas méme si nos casiers sont effacer la police a un ficihier STIC .

Modifié 22 juillet 2011 par redha karim

[blablabla34]

Et le STIC j'imagine que c'est facilement consultable et difficilement/ effaçable?

[evergreen]

Juste une petite info complémentaire dans ce sens, un ami Canadien d'origine a eu un casier en 2006 pour un taux d'alcool depassant la norme, sans pour autant avoir été ivre. Suspension de permis et amende ont suivi et bien sur un casier judiciaire comme s'il avait commis un délit grave. Comme quoi le Canada ne plaisante pas avec l'alcool au volant avec ses propres citoyens!

De plus, si cette personne obtient le pardon, et qu'on efface son casier, il restera toujours une trace, si par exemple il part aux USA, et qu'il est arrêté suite a un excés de vitesse ou d'alcool, ils pourront facilement trouver cette infraction. C'est ce qu'il m'a expliqué, car il semble que les USA et le Canada ont une entente a ce sujet. alors qui sait s'il n y en a pas une avec la France?

Oui avoir un casier ce n'est pas bon, mais pire que tout c'est cacher ce délit. Mieux vaut être franche, et s'expliquer que d'avoir une mauvaise surprise par la suite.

Evergreen

[bencoudonc]

Juste une petite info complémentaire dans ce sens, un ami Canadien d'origine a eu un casier en 2006 pour un taux d'alcool depassant la norme, sans pour autant avoir été ivre. Suspension de permis et amende ont suivi et bien sur un casier judiciaire comme s'il avait commis un délit grave. Comme quoi le Canada ne plaisante pas avec l'alcool au volant avec ses propres citoyens!

C'EST un délit grave ici, qui entraîne un dossier criminel.

[blablabla34]

Salut à tous,

En effet, ni le Canada, ni la France ne plaisante avec l'alcool au volant, car même en France, au dessus d'un certain taux c'est considéré comme un délit et mentionné au casier judiciaire! Que je fais actuellement effacé...

Pour vous tenir au courant de l'histoire :

Je ne veux pas dissimuler mon délit, en aucun cas!

J'ai consulté une avocate spécialisée en immigration ce matin, que j'ai mandater, elle va étudier mon dossier et je serais fixée en fin de semaine prochaine... Elle doit determiner si ma déclaration pour le PVT peut être considérée comme fausse, et donc s'il y a possibilité d'inadmissibilité pour mon PVT (et donc renvoi si je le déclare à l'immigration) et pour ma demande de RP...

Elle me dit de ne pas trop m'en faire, mais je n'ai guère plus d'espoir...

[Indy2012]

Bonjour Blablabla, bonjour a tous,

Voilà que je débarque pour relever le sujet. A 2 jours d'envoyer ma candidature pour le PVT belge de 2012 je refléchi encore à la question.

En effet, je risque fort de me retrouver dans le même cas que toi et je voulais savoir comment avait évolué ta situation?

J'ai été pris en délit de conduite en état d'ivresse à 1.00g/L qui équivaut à 450€ d'amende sans passage au tribunal dans la plus part des cas. Je rentrais de boite de nuit vers un hotel réservé pour l'occasion à 3 rond point de là, et bam control au deuxième rond point.

(la Belgique est à mon avis moins dur que la France sur le sujet; ci-joint le liens des sanctions encourus en Belgique : http://www.mon-assurance-auto.be/amendes-infractions-2006.html ca peut toujours servir).

J'ai donc terminé a pied et j'ai été récupérer mon véhicule 6h plus tard.

Date du délit: 28/02/2011, unique et seul délit (j'ai 29ans), pas un pv, pas une amende.

J'ai reçu très rapidement la copie de ma déclaration (proces verbal) et depuis plus rien. Pas de nouvelles, pas de convocation, pas d'amende.. rien .. et je n'ai pas déboursé un centime le jour même.

J'ai fait la demande de mon casier judiciaire, bultin 2 (qui est déstiné au administration comme les ambassades, et non le 3). je ne pense pas attendre de l'avoir en main pour envoyer ma candidature de PVT car je ne l'aurai que dans une semaine bien faite.

Voilà, j'ai peur de me retrouver dans la même situtaion que toi, 5 mois après, où en es-tu? Est-ce que quelqu'un a de nouvelles infos à apporter?

Merci.d'avance.

Modifié 13 janvier 2012 par Indy2012

[Indy2012]

Voilà, j'ai mon casier judiciaire niveau 2. RAS, il est vierge

Je corrige le tir cependant concernant les différents volets en belgique. En effet il n'existe que 2 niveau chez nous, Le 2ème est identique au premier ci ce n'est qu'il mentionne si vous avez déjà fait l'objet de comportement suspect avec des mineurs ou enfant en bas âge

On le demande si vous postuler dans une école ou des choses de ce genre. Egalement pour les ambassade.

Certe, il doit exister un équivalent au Bultin 3, qui est directement sur les ordinateurs de la justice.

[Kidkudi]

Bonjour,

J ai une offre d emploi au Québec, et je souhaite y aller.

Or j ai eu un retrait de permis pour alcoolémie cette année, j ai été juge et j ai payé.

Au jugement j ai été exempte de la mention au casier judiciaire b2 et donc ceci apparaît que sur le b1.

Je n ai donc pas de casier judiciaire s ils demandent et vérifient le b3.

Mais je doute réellement de pouvoir réaliser mon rêve et d immigrer...

Pouvez vous m aider?