Cas d'une Française vivant en Ontario avec un Québécois, besoin de

[Tichat]

Bonjour,

Je vis depuis deux ans et demi à Toronto, où j'ai un visa de travail d'expatriée (visa d'acceptation), travaillant ici pour la France. Mon contrat s'achève à l'été 2012, et j'ai pour projet de m'installer ensuite à Montréal avec mon compagnon qui est Québécois. Il vit avec moi à Toronto depuis août dernier, nous ne sommes donc pas encore conjoints de fait.

J'ai commencé le mois dernier les démarches de demande d'immigration, en envoyant mon dossier de demande de CSQ dans la catégorie des travailleurs qualifiés. Je n'y fais pas mention de mon compagnon, car il n'est pas domicilié au Québec. En revanche, nous souhaiterions, pour l'étape de la demande de RP au Fédéral, qu'il puisse me parrainer en tant que conjoint de fait. Est-ce-que cela pose problème si j'ai obtenu auparavant mon CSQ en tant que célibataire ?

Merci par avance si vous pouvez me donner quelques conseils.

Tichat.

Modifié 4 mars 2011 par Tichat

[Equinox]

Pourquoi un parrainage ? et ne pas continuer les démarches normales

[Tichat]

Pourquoi un parrainage ? et ne pas continuer les démarches normales

J'y ai bien pensé, mais qu'est-ce-qu'il va se passer si à la fin de mon contrat au Canada je n'ai pas encore la résidence permanente ? Est-ce-que je vais devoir retourner en France, ou je pourrai rester ?

[Invité]

Fin du contrat = fin du Visa, mais si vous vous dépêchez de faire les démarches, vous devriez avoir le temps de tout compléter avant la fin de votre Visa de travail.

[Equinox]

Pourquoi un parrainage ? et ne pas continuer les démarches normales

J'y ai bien pensé, mais qu'est-ce-qu'il va se passer si à la fin de mon contrat au Canada je n'ai pas encore la résidence permanente ? Est-ce-que je vais devoir retourner en France, ou je pourrai rester ?

Zelda, ne faut-il pas 9 mois pour un immigrant français pour obtenir son RP ? dans le cas de Tichat, ce serait Ok...

[Invité]

Syntax Error

Modifié 4 mars 2011 par HelloPanda

[Equinox]

Personnellement, on ne m'a jamais fait de remarque sur ma nationalité ou le fait d'être immigrant. Sûrement mon côté ouvert et jovial qui veut ça

... sauf peut être sur ce forum mais ça c'est une autre histoire

Tu te trompes de sujet !!!!

[Invité]

Oui Docteur chéri. J'abondais dans ton sens mais j'ai pris des raccourcis.

Pis la navigation iPod aide pas Pour la mise en page ragnagna.

Alors je me reprends. Bon fin du contrat = fin du Visa. MAIS comme la RP s'obtient quand même assez rapidement, y a de bonnes chances pour qu'elle ait sa RP avant que son contrat soit échu. Pas la peine de passer par une procédure bâtarde en faisant un parrainage en cours de route.

[laureenfr]

Et au pire des cas, tu peux toujours rester un peu comme touriste... ca doit etre 3 mois de permis en tant que touriste au Canada (ou 6 mois). D'ici la, tu auras les papiers, et tu n'auras pas besoin de te faire parrainer

[Immigration]

En revanche, nous souhaiterions, pour l'étape de la demande de RP au Fédéral, qu'il puisse me parrainer en tant que conjoint de fait. Est-ce-que cela pose problème si j'ai obtenu auparavant mon CSQ en tant que célibataire ?

Madame,

Désolé, mais vous mélangez les programmes d'immigration au Canada. Vous avez choisi d'immigrer au Québec comme célibataire à l'aide du programme travailleur qualifié Québec et vous ne pouvez pas vous arrêter à la mi-chemin de ce programme pour continuer avec un autre programme d'immigration qui est le parrainage familial. Chaque programme réponse sur de critères complétement différents et il n'est guère possible de les mélanger. Le parrainage répose sur le concept de l'existence d'une relation avec un résident ou citoyen canadien et on parle d'une relation conjugale d'au moins 12 mois.

Bien à vous.

[Tichat]

Merci pour toutes vos réponses, cela me semble plus clair maintenant.

Il y a juste une dernière question que je me pose, concernant la déclaration à faire dans le formulaire concernant les renseignements additionnels sur la famille, à remplir au moment de la demande de RP. Il y a une déclaration sur l'honneur à signer, si je n'ai pas de conjoint de fait, ce qui ne sera pas mon cas, et j'ai un petit souci de conscience avec les fausses déclarations

Est-il possible de mentionner que j'ai un conjoint de fait dans les formulaires de demande, sans pour autant faire une demande de parrainage ?

Bien cordialement,

Tichat

[laureenfr]

Merci pour toutes vos réponses, cela me semble plus clair maintenant.

Il y a juste une dernière question que je me pose, concernant la déclaration à faire dans le formulaire concernant les renseignements additionnels sur la famille, à remplir au moment de la demande de RP. Il y a une déclaration sur l'honneur à signer, si je n'ai pas de conjoint de fait, ce qui ne sera pas mon cas, et j'ai un petit souci de conscience avec les fausses déclarations

Est-il possible de mentionner que j'ai un conjoint de fait dans les formulaires de demande, sans pour autant faire une demande de parrainage ?

Bien cordialement,

Tichat

Tout a fait !!!

Beaucoup de couple immigrant-canadien et tout le monde ne se fait pas parrainer ! Heureusement ! T'es pas obligé de te faire parrainer si t'es avec un canadien pour pouvoir vivre ici... Au contraire, y'a des campagnes de prévention ici qui disent de faire attention lorsqu'on parraine quelqu'un, que ca soit bien pour les bonnes raisons... et bon nombre de canadien se font avoir avec les procédures de parrainage pour un soit disant personne qui les aime et qui se barre lorsqu'elles ont les papiers

Dis la vérité c'est tout.

[Tichat]

Super, merci beaucoup Laurent pour ta réponse, cela me rassure de savoir que je peux mentionner que j'ai un conjoint de fait, sans pour autant passer pas la demande de parrainage, car cela implique des obligations financières de la part de l'autre partie qui ne s'appliquent pas dans mon cas, vu que je suis déjà physiquement installée au Canada, et que j'ai suffisamment d'économies pour subvenir à mes besoins.

Merci encore, bonne journée !

Tichat

[Immigration]

Merci pour toutes vos réponses, cela me semble plus clair maintenant.

Il y a juste une dernière question que je me pose, concernant la déclaration à faire dans le formulaire concernant les renseignements additionnels sur la famille, à remplir au moment de la demande de RP. Il y a une déclaration sur l'honneur à signer, si je n'ai pas de conjoint de fait, ce qui ne sera pas mon cas, et j'ai un petit souci de conscience avec les fausses déclarations

Avant de vous inquiéter de ce formulaire, il faut changer votre statut dans la demande de certificat de sélection. Vous avez un conjoint, mais vous vous êtes déclarée célibataire ce qui constitue en soi une fausse déclaration.

Merci à vous.

[Immigration]

Je n'y fais pas mention de mon compagnon, car il n'est pas domicilié au Québec.

Le fait que votre conjoint n'est pas domicilié au Québec n'a rien à voir avec votre état civil. Qu'il soit domicilié ou pas au Québec, vous avez un conjoint et il faut le déclarer (y compris un état civil de conjoint de fait).

[grizzli]

En revanche, nous souhaiterions, pour l'étape de la demande de RP au Fédéral, qu'il puisse me parrainer en tant que conjoint de fait. Est-ce-que cela pose problème si j'ai obtenu auparavant mon CSQ en tant que célibataire ?

Madame,Désolé, mais vous mélangez les programmes d'immigration au Canada. Vous avez choisi d'immigrer au Québec comme célibataire à l'aide du programme travailleur qualifié Québec et vous ne pouvez pas vous arrêter à la mi-chemin de ce programme pour continuer avec un autre programme d'immigration qui est le parrainage familial. Chaque programme réponse sur de critères complétement différents et il n'est guère possible de les mélanger. Le parrainage répose sur le concept de l'existence d'une relation avec un résident ou citoyen canadien et on parle d'une relation conjugale d'au moins 12 mois. Bien à vous.

Merci pour toutes vos réponses, cela me semble plus clair maintenant.Il y a juste une dernière question que je me pose, concernant la déclaration à faire dans le formulaire concernant les renseignements additionnels sur la famille, à remplir au moment de la demande de RP. Il y a une déclaration sur l'honneur à signer, si je n'ai pas de conjoint de fait, ce qui ne sera pas mon cas, et j'ai un petit souci de conscience avec les fausses déclarations

Avant de vous inquiéter de ce formulaire, il faut changer votre statut dans la demande de certificat de sélection. Vous avez un conjoint, mais vous vous êtes déclarée célibataire ce qui constitue en soi une fausse déclaration. Merci à vous.

a un moment ca serait bien que tu arrete de te melanger les pinceaux...

non parce que dans ton premier message tu dit: "d'une relation conjugale d'au moins 12 mois" pour etre reconnu conjoint de fait.

puis dans ton message suivant tu lui dit qu'elle ment puisque qu'elle a fait une demande comme celibataire alors qu'elle est en couple...

oui mais comme elle est en couple depuis aout dernier...ca donne pas encore 12 mois (a moins d'avoir des math differente)donc effectivement elle est celibataire

CQFD.

en plus il y a obligation de declarer pour le dossier d'immigration le mari ou la femme ainsi que les enfants,

mais il n'y a pas d'obligation a declarer les conjoints de fait,c'est juste un avantage que donne les bureaux de l'immigration, mais personne n'est forcé de prendre cette avantage.

Modifié 9 mars 2011 par grizzli

[Tichat]

Je confirme que je n'ai PAS fait de fausse déclaration, puisque mon compagnon et moi seront considérés comme conjoints de fait seulement à partir du 27 août 2011, soit un an après avoir signé le bail commun de notre location.

Il me semble bien que l'on ne peut pas être déclaré comme conjoint de fait avant 12 mois de vie commune lorsque l'on fait la demande de résidence à l'intérieur du Canada, donc, je n'ai aucunement menti sur ma situation

Bonne journée.

[cassis]

Je confirme que je n'ai PAS fait de fausse déclaration, puisque mon compagnon et moi seront considérés comme conjoints de fait seulement à partir du 27 août 2011, soit un an après avoir signé le bail commun de notre location.

Il me semble bien que l'on ne peut pas être déclaré comme conjoint de fait avant 12 mois de vie commune lorsque l'on fait la demande de résidence à l'intérieur du Canada, donc, je n'ai aucunement menti sur ma situation

Bonne journée.

pour être considéré comme conjoint de fait, il faut prouver 12 mois de vie commune, ce qui n'est pas ton cas. donc tu ne fais pas de fausse déclaration!

[Immigration]

Merci pour toutes vos réponses, cela me semble plus clair maintenant.

Il y a juste une dernière question que je me pose, concernant la déclaration à faire dans le formulaire concernant les renseignements additionnels sur la famille, à remplir au moment de la demande de RP. Il y a une déclaration sur l'honneur à signer, si je n'ai pas de conjoint de fait, ce qui ne sera pas mon cas, et j'ai un petit souci de conscience avec les fausses déclarations

Avant de vous inquiéter de ce formulaire, il faut changer votre statut dans la demande de certificat de sélection. Vous avez un conjoint, mais vous vous êtes déclarée célibataire ce qui constitue en soi une fausse déclaration.

Merci à vous.

J'apporte quelques précision sur le contenu de la réponse ci-dessous. Un conjoint est un membre de la famille pour Immigration-Québec et Immigration-Canada et il doit etre déclaré dans les formulaires d'immigration. Cela est une obligation et non une option (on a aussi un formulaire pour les époux et les conjoints de fait). La seule catégorie qui est ''optionnelle'' est celle des partenaires conjugaux. La définition d'un conjoint est effectivement liée à une cohabitation d'au moins 12 mois.

Dans votre cas, vous avez un conjoint et cela est un fait. Mais je me suis effectivement trompé dans le calcul des mois et je vous demande des excuses. Pour des raisons qui me sont attribuables, j'avais considéré que vous avez au moins 12 mois de cohabitation même si vous avez clairement écrit que votre rélation existe depuis aout dernier. Je vous prie donc de m'excuser et je vous souhaite bonne chance dans vos démarches d'immigration au Québec.

Bien à vous.

[grizzli]

Merci pour toutes vos réponses, cela me semble plus clair maintenant.

Il y a juste une dernière question que je me pose, concernant la déclaration à faire dans le formulaire concernant les renseignements additionnels sur la famille, à remplir au moment de la demande de RP. Il y a une déclaration sur l'honneur à signer, si je n'ai pas de conjoint de fait, ce qui ne sera pas mon cas, et j'ai un petit souci de conscience avec les fausses déclarations

Avant de vous inquiéter de ce formulaire, il faut changer votre statut dans la demande de certificat de sélection. Vous avez un conjoint, mais vous vous êtes déclarée célibataire ce qui constitue en soi une fausse déclaration.

Merci à vous.

J'apporte quelques précision sur le contenu de la réponse ci-dessous. Un conjoint est un membre de la famille pour Immigration-Québec et Immigration-Canada et il doit etre déclaré dans les formulaires d'immigration. Cela est une obligation et non une option (on a aussi un formulaire pour les époux et les conjoints de fait). La seule catégorie qui est ''optionnelle'' est celle des partenaires conjugaux. La définition d'un conjoint est effectivement liée à une cohabitation d'au moins 12 mois.

Dans votre cas, vous avez un conjoint et cela est un fait. Mais je me suis effectivement trompé dans le calcul des mois et je vous demande des excuses. Pour des raisons qui me sont attribuables, j'avais considéré que vous avez au moins 12 mois de cohabitation même si vous avez clairement écrit que votre rélation existe depuis aout dernier. Je vous prie donc de m'excuser et je vous souhaite bonne chance dans vos démarches d'immigration au Québec.

Bien à vous.

tu reconnais ton erreur sur son cas bien precis,

et c'est tout a ton honneur.

par contre je ne suis pas d'accord avec toi sur le fait que tu doit OBLIGATOIREMENT declarer les conjoints de fait.