Déclaration du père (ex-mari de ma femme)

[rich@ard]

Bonjour, j'ai reçu les IVM aujourd'hui et ils me demandent une déclaration du père de ma belle fille "je soussigné déclare être informé et consentir à la rés. perm. de ma fille..."

Lorsque j'ai constitué le dossier fédéral il y avait bien stipulé qu'il fallait soit cette déclaration ou un jugement, chose qui a été fait et positif en notre faveur.

Pourquoi me demandent t'ils cela maintenant?? et de façon sont père ne signera jamais rien!

Je fais quoi moi??

[alexis]

as tu fait un acte notariat c'est le père ki le fera

[grizzli]

  Le 2010-04-06 à 15:42, rich@ard a dit :

Bonjour, j'ai reçu les IVM aujourd'hui et ils me demandent une déclaration du père de ma belle fille "je soussigné déclare être informé et consentir à la rés. perm. de ma fille..."

Lorsque j'ai constitué le dossier fédéral il y avait bien stipulé qu'il fallait soit cette déclaration ou un jugement, chose qui a été fait et positif en notre faveur.

Pourquoi me demandent t'ils cela maintenant?? et de façon sont père ne signera jamais rien!

Je fais quoi moi??

9 chance sur 10 qu'il n'ont pas lu correctement ton dossier.

si j'ai bien compris, tu leur a fournis une copie du jugment d'un tribunal qui vous autorise a enmener ta belle fille au quebec.

ce que je te conseil de faire c'est de leur repondre que tu n'a pas besoin de leur fournir cette declaration car tu leur a deja fournis

un document du tribunal qui vous autorise a venir avec ta belle-fille, pis dans la meme lettre, tu leur redonne une copie de ce document.

juste une petite question ton jugement il stipulait quoi ?

le droit d'enmener la demoiselle au quebec ? ou juste le droit de garde de la mere ?

[rich@ard]

grizzli : tu as tout compris

Extrait du jugement :

"DIT que l'enfant résidera chez sa mère au Canada à compter du 15 août 2010"

Ca peut pas être plus claire.

Je vais faire comme tu dis, je commence tout de suite le courrier

Merci