Des Français menacés d'expulsion du Canada !

[Equinox]

Il me semble que mis à part les rapprochements familiaux, l'immigration se fait du pays le plus pauvre vers le plus riche (c'est un principe de physique ça ?)

[Silicon]

j'ai fouillé et je n'ai trouvé que ça :

http://www.pointdeba...r-le-canada.php

Un peu alarmiste comme article ...

Mais il y a une petite différence entre l'Europe et le Canada pour les immigrés clandestins (d'Afrique, du moyen orient, des anciens pays dits de l'est, etc ...) qui s'appelle ATLANTIQUE.

Prendre une barquasse pour faire la Lybie/l'Ampelousa c'est pas comme faire les Açores/Halifax ...

Par la route, ça fait un sacré détour si on doit passer par le détroit de Bering ...

Je pense que si immigration illégale il doit y avoir, ce sera par des falsifications de documents pour obtenir un moyen légal d'immigrer au Canada. Ou bien des personnes qui viendront en "vacances" et oublieront de repartir ...

Mais j'ai déjà ouïe dire qu'il y avait quelques petits malins qui apportaient avec eux la somme d'argent demandée par l'immigration et dès arrivés, les picaillons repartaient au pays par le premier Western Union pour servir à d'autres. Mythe ou réalité ?

Quoi qu'il en soit, une immigration illégale bien plus limitée et sans commune mesure avec les réseaux de passeurs qu'on peut trouver entre les pays de l'est et du sud et l'Europe.

Ceux que j'ai de la misére a comprendre leur systeme est ceux qui se pointent a pieds a la frontiere USA/Canada comme réfugiés, et qu'on les accepte au Canada ensuite , j'ai bien de la misère a les croire vraiment refugiés, on est loin du réfugié qu'on va choisir dans un camp de refugié qui lui normalement en est un vrai.

[La Blonde BMACG & PDNY]

Il me semble que mis à part les rapprochements familiaux, l'immigration se fait du pays le plus pauvre vers le plus riche (c'est un principe de physique ça ?)

Oui, la bonne vieille loi des gradients. Maintenant pour les travailleurs hautement qualifiés je crois que c'est surtout un souci de meilleure qualité de vie et de meilleure reconnaissance, en tous cas c'est ce que nous espérons. Marre d'être les paillassons de la mère Roselyne...

Ah et aussi que mon aînée a découvert le patinage artistique aux JO et qu'elle s'est déjà dessiné les tenues de quand elle sera championne au "Camarad"

Modifié 3 mars 2010 par La Blonde BMACG & PDNY

[Equinox]

Il me semble que mis à part les rapprochements familiaux, l'immigration se fait du pays le plus pauvre vers le plus riche (c'est un principe de physique ça ?)

Oui, la bonne vieille loi des gradients. Maintenant pour les travailleurs hautement qualifiés je crois que c'est surtout un souci de meilleure qualité de vie et de meilleure reconnaissance, en tous cas c'est ce que nous espérons. Marre d'être les paillassons de la mère Roselyne...

Ah et aussi que mon aînée a découvert le patinage artistique aux JO et qu'elle s'est déjà dessiné les tenues de quand elle sera championne au "Camarad"

Effectivement, il y a aussi l'aspect, Qualité de vie qui est bien meilleur ici.

Oui, c'est le moment Harper pense doubler les dotations aux athlètes pour les JO de "Souchi"

[La Blonde BMACG & PDNY]

Il me semble que mis à part les rapprochements familiaux, l'immigration se fait du pays le plus pauvre vers le plus riche (c'est un principe de physique ça ?)

Oui, la bonne vieille loi des gradients. Maintenant pour les travailleurs hautement qualifiés je crois que c'est surtout un souci de meilleure qualité de vie et de meilleure reconnaissance, en tous cas c'est ce que nous espérons. Marre d'être les paillassons de la mère Roselyne...

Ah et aussi que mon aînée a découvert le patinage artistique aux JO et qu'elle s'est déjà dessiné les tenues de quand elle sera championne au "Camarad"

Effectivement, il y a aussi l'aspect, Qualité de vie qui est bien meilleur ici.

Oui, c'est le moment Harper pense doubler les dotations aux athlètes pour les JO de "Souchi"

euh 2014 et même 2018 ça risque d'être un peu short au niveau de l'âge, mais on a bon espoir pour 2022...

[Baker & Hattaway]

... je crois que c'est surtout un souci de meilleure qualité de vie et de meilleure reconnaissance, en tous cas c'est ce que nous espérons. Marre d'être les paillassons de la mère Roselyne...

Tu as Ô combien raison sur ce coup là !!!!

Que ce soit pour Hattaway ou moi, en plus d'un meilleur avenir pour nos enfants, nous recherchons aussi ça !

Marre d'être considérés comme des fusibles et de la merde !

[Equinox]

Le fédéral refuse la demande des époux Barlagne :

http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2010/05/18/005-rejet-residence-Barlagne.shtml

[Cherrybee]

Le fédéral refuse la demande des époux Barlagne :

http://www.radio-can...-Barlagne.shtml

Ah, ça y est! Tu as réussi à le déterrer ce fil!

[Equinox]

Le fédéral refuse la demande des époux Barlagne :

http://www.radio-can...-Barlagne.shtml

Ah, ça y est! Tu as réussi à le déterrer ce fil!

Juste pour une mise à jour, journalistique !!!

[Invité]

Le ministre Kinney a un pouvoir discrétionnaire, alors on verra.

Il est intéressant de lire les commentaires des gens à la suite de cet article d'ailleurs.

[macipsa13]

Je trouve toute cette histoire injuste (l'avenir d'une famille entre les mains d'un seul homme)

A ce stade seule la France pourrait faire pression si un des ministres intervenait Kouchner par exemple.

Pression?? Ce n'est pas une affaire d'état tout de même!! Et le Canada est souverain, kouchner ou pas Kouchner, il ne doit pas y avoir de différence...

Modifié 20 mai 2010 par macipsa13

[Saw]

Je trouve toute cette histoire injuste (l'avenir d'une famille entre les mains d'un seul homme)

A ce stade seule la France pourrait faire pression si un des ministres intervenait Kouchner par exemple.

Malheureusement que cette triste situation tombe sur cette famille. Espérons qu'il existe un pouvoir discrétionnaire du Ministre de l'immigration et qu'il voudrait bien en user en faveur de cette famille. Sinon, je ne crois pas que la France a des moyens de pression sur le Canada surtout qu'il est indépendant sur tous les plans de la France.

Modifié 20 mai 2010 par Saw

[Kweli]

Le ministre Kinney a un pouvoir discrétionnaire, alors on verra.

Il est intéressant de lire les commentaires des gens à la suite de cet article d'ailleurs.

Et moi je ne crois pas que ce ministre fera quoi que ce soit. Il a refusé à une Haïtienne atteinte de cancer un visa pour sa soeur pour qu'elle l'aide lors de sa chimio. A-t-il vraiment envie de se faire accuser de racisme?

De toute manière, avec la mentalité très "law and order" de ce gouvernement

Bizarre quand même. Être contre l'avortement et discriminer les parents qui ont accepté de garder leurs enfants handicapés, il faut vraiment être d'une incohérence notoire.

Modifié 20 mai 2010 par Kweli

[Volvic]

Bizarre quand même. Être contre l'avortement et discriminer les parents qui ont accepté de garder leurs enfants handicapés, il faut vraiment être d'une incohérence notoire.

Ça s'appelle être dans un État de droit.

[Kweli]

Bizarre quand même. Être contre l'avortement et discriminer les parents qui ont accepté de garder leurs enfants handicapés, il faut vraiment être d'une incohérence notoire.

Ça s'appelle être dans un État de droit.

Oui, un état de droit qui exerce une discrimination envers les personnes handicapées interdite par les conventions internationales.

T'en a d'autres comme ça?

[Volvic]

Oui, un état de droit qui exerce une discrimination envers les personnes handicapées interdite par les conventions internationales.

T'en a d'autres comme ça?

Il y a des gens non handicapés qui sont refusés pour raison médicale et des gens handicapés acceptés. Le critére n'est pas le handicap lui même mais le coût des dépenses médicales qu'entraine le handicap.

[Kweli]

Oui, un état de droit qui exerce une discrimination envers les personnes handicapées interdite par les conventions internationales.

T'en a d'autres comme ça?

Il y a des gens non handicapés qui sont refusés pour raison médicale et des gens handicapés acceptés. Le critére n'est pas le handicap lui même mais le coût des dépenses médicales qu'entraine le handicap.

Connais-tu la différence entre une loi et une politique?

[Volvic]

Connais-tu la différence entre une loi et une politique?

Toi non vu que tu fais la confusion entre les deux

[Immigration]

Afin de bien comprendre la situation de la famille Barlagne, je voudrais souligner quelques aspects que la juge a pris en considération pour rendre sa décision (la source du texte est la décision de la Cour voir le lien http://cas-ncr-nter03.cas-satj.gc.ca/rss/Barlagne-FR-decision.pdf).

D'abord, il faut souligner que la Cour fédérale a été saisi pour répondre à deux questions:

1. Lagent de visas a-t-il omis de respecter un principe de justice naturelle, déquité procédurale et

administrative qui simposait à lui?

ET

2. Lagent de visas et le médecin agréé ont-ils ignoré les arguments et les éléments de preuve soumis en réponse à la lettre déquité et leur décision est-elle déraisonnable?

Un peu d'histoire:

Le demandeur est titulaire dune maîtrise en informatique (génie logiciel). Avant de sinstaller à Montréal et à compter de janvier 2003, il était gérant et responsable du développement de logiciels de la société Esprit Technologie s.a.r.l. Après des discussions avec un attaché à linvestissement auprès de lAmbassade du Canada et entre autres un voyage de prospection au Québec, la compagnie Esprit Technologie Inc. (ETI) est créée au Québec et monsieur Barlagne en est désigné comme le Vice-président Directeur. Avec lappui de lAmbassade du Canada et dInvestissement Québec, le demandeur obtient ensuite un permis de travail (23 juillet 2005 au 31 juillet 2008) et des visas de visiteurs pour les membres de sa famille. Ils sinstallent alors au Québec. Rachel, qui a dabord fréquenté une garderie à vocation mixte, est inscrite à lÉcole Victor-Doré, une école publique spécialisée pour enfants handicapés depuis septembre 2007.

Le 14 juin 2007, monsieur Barlagne dépose une demande de résidence permanente et il na

pas quitté le Québec depuis cette demande.

Avant dexaminer les questions en litige, il convient de bien identifier pourquoi Rachel a été

considérée comme un fardeau excessif puisque cela permettra ensuite de mieux cerner la pertinence

des erreurs soulevées par le demandeur.

En vertu du paragraphe 38(1) de la Loi, lagent de visas doit nécessairement déclarer une

personne inadmissible si elle constitue vraisemblablement (probabilité raisonnable) un fardeau

excessif pour les services sociaux. Il est clair quest excessif, tout coût prévisible pour les

services sociaux et de santé sur une période de cinq ans qui dépasse la moyenne par habitant au

Canada pour de tels services. Les services sociaux incluent les services déducation spécialisée dont la majeure partie sont financés par lÉtat directement ou indirectement (par lintermédiaire

dorganismes quil finance).

Au Québec, contrairement à la situation qui existe dans dautres provinces comme lOntario,

les services déducation spécialisée sont fournis gratuitement et ce, sans prendre en compte la

capacité ou la volonté de payer des parents jusquà ce que lenfant ait atteint lâge de 21 ans.

L'agent résume la situation de la fille: Cette requérante âgée de bientôt 6 ans présente un retard

de développement global associé à une paralysie cérébrale hypotonique avec atteinte cérébelleuse. Elle présente une ataxie mais est capable de se déplacer à quatre pattes. Son équilibre demeure

précaire. Elle nécessite de laide pour se tenir debout. Elle présente un retard important de la parole. Le dernier rapport en psychologie ne relève pas de déficience intellectuelle.

M. Barlagne soutient que les décideurs en sont arrivés à des conclusions de fait erronées parce

quils nont pas tenu compte de sa volonté et capacité de payer, des pratiques passées de la famille

pour soutenir Rachel, de leur plan détaillé, du soutien familial et communautaire dont elle bénéficie,

de la contribution monétaire et humaine de la famille, du déracinement et de limpact négatif sur sa

soeur Lara, des incitations à relocaliser lentreprise de monsieur Barlagne, etc.

Selon la juge, limpact dune relocalisation sur Lara, lincitation à relocaliser, lapport économique éventuel de lentreprise de monsieur Barlagne au Québec ne sont pas pertinents à lexercice que devait faire lagent de visas même sils peuvent être pertinents à une éventuelle demande dexemption en vertu de larticle 25. Lagent de visas ne peut et ne doit tenir compte que de lévaluation des besoins de santé ou de services sociaux et comment le plan proposé

par les parents et leur capacité à payer permettent de réduire lestimation raisonnable des coûts

engendrés par les besoins probables de lenfant. Il na discrétion quà légard de ces facteurs.

Toutefois, compte tenu de linsistance de la procureure du demandeur sur ce point, il convient de faire quelques commentaires sur la preuve qui était devant lagent.

Même si les parties sentendent que les notes de lagent sont inexactes à légard des

économies de madame Barlagne dont le relevé bancaire indiquait sans en donner le détail le solde dun deuxième compte (livret à liaison 16 398,83 euros), il nen reste pas moins que la preuve

soumise à lagent laissait à désirer compte tenu de nombreuses omissions.

Monsieur Barlagne navait soumis aucune lettre de référence personnelle ni aucun document financier avec sa demande originale. Son avocate sest décrite comme agissant pro bono (non rémunérée). La famille se trouvait privée du salaire de madame Barlagne qui travaillait en Guadeloupe mais ne pouvait plus le faire depuis son arrivée au Québec compte tenu des conditions de son visa. Monsieur Barlagne na fourni aucun détail sur ses revenus actuels (ou depuis son arrivée au Québec).

Tel que mentionné plus tôt, le seul document corporatif financier présenté est celui dune compagnie française qui nindique pas de profit pour un exercice financier se terminant le 31 décembre 2005. Bien que la procureure du demandeur dans ses représentations écrites ait soumis que lagent aurait dû savoir que 2005 était la dernière année dopération de la compagnie française,

rien de tel nest indiqué à cet égard au paragraphe 45 des Commentaires. De plus, dans de telles circonstances, la Cour trouve surprenant largument du demandeur à leffet que lagent aurait dû être satisfait des revenus dentreprise décrit au bilan sans se soucier du fait quelle opérait à perte.

Pour ce qui est de la compagnie québécoise, aucun document financier ou détail nest fourni. On dit simplement quelle est en situation transitoire avec des assises saines et des perspectives de développement en constante expansion.

Monsieur Barlagne na soumis aucune preuve déconomies personnelles sappuyant plutôt sur les économies que les autres membres de la famille détenaient en France, soit environ 58 285,84 euros (au lieu de 42 000 euros décrit par lagent). Toutefois, comme le note lagent, le demandeur na soumis aucune information sur le « cash flow » de la famille, les ressources dont elle dispose au Canada ou son épargne courante.

Cest donc dire que si la capacité de la famille Barlagne avait été essentielle pour déterminer

ladmissibilité de Rachel, il est loin dêtre évident que la Cour aurait conclu que la décision était

déraisonnable même en tenant compte de lerreur de calcul portant sur le niveau des économies.

Bien que le demandeur et le défendeur aient présenté une preuve contradictoire quant à, dune part, lomission de lAmbassade du Canada ou dInvestissement Québec dinformer monsieur Barlagne des risques de non-admissibilité que pourrait présenter létat de santé de Rachel et, dautre part, quant à l'omission de monsieur Barlagne de déclarer létat de santé de sa fille dans ses demandes de permis de travail, il nest pas utile den discuter ici.Quant à largument des « mains sales » fondé sur lomission de déclarer létat de santé de Rachel dans la demande de visa de travail du demandeur et lors de sa demande pour modifier ses conditions de séjour, la Cour nentend pas exercer sa discrétion afin de refuser dexaminer le mérite de la cause.

En conclusion, le demandeur na pas convaincu la Cour de lexistence dune erreur révisable dans ce dossier et la Cour ne peut que linciter à nouveau à présenter une demande dexemption en vertu de larticle 25 si cela nest pas déjà fait.

[Kweli]

Connais-tu la différence entre une loi et une politique?

Toi non vu que tu fais la confusion entre les deux

Bien sûr, vu que c'est moi qui parle d'État de droit