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Un lien concernant les decisons de la section d'appel en immigrati


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Posté(e) (modifié)

Bonjour,

A fin d'aider les forumistes qui envisagent de faire un appel en matiere de parrainage, voila un lien qui regroupe toutes les decisions de la section d'appel en matiere d'immigration :

http://www.iijcan.or...cisr/index.html

.

Modifié par braait
Posté(e)

bjrs

MERCI beacoup c'est très interessant ça peut aider

  • Habitués
Posté(e)

Merci et...on espère ne jamais en avoir besoin :)

Posté(e) (modifié)

Merci et...on espère ne jamais en avoir besoin smile.gif

Moi aussi je ne souhaite a personne d'en avoir besoin. Mais c'est trés interéssant de lire certaines de ces decisions parce que ils expliquent en detail les points sur lesquelles un agent s'est basé pour refuser un dossier. ce qui vous permettera d'éviter des mauvaises surprises..

Bonne chance a tous et a toutes et bonne courage.

Modifié par braait
  • Habitués
Posté(e) (modifié)

Je viens de lire le cas d'un appel refusé

Imaginez, le monsieur il en était à sa troisième tentative pour immigrer au Canada par une épouse québécoise :ph34r:

Imaginez surtout la tête de sa femme quand elle a découvert le pot aux roses !

_________________________________

Mot à mot

Elle, parraine son époux. En appel pour refus, voici une partie des motifs de refus.

C’est le quatrième mariage et le quatrième parrainage de l’appelante, selon son témoignage. Elle a parrainé deux ex‑époux originaires d’Haïti. Son troisième époux, MONSIEURX, était originaire du Sénégal :wacko:

À la lumière de ce que l'on trouve sur ce site, nous avons des histoires, tout ce qu'il y a de plus simples mes amies !

Modifié par Doux_novembre
Posté(e)

Bonjour,

Je suis allé voir pour l'année 2009, il y a très peu de québécoises pour des parrainages qui sont allées en appel.

Et les cas qui sont mentionnés sont évidents ex: famille du gars qui savait rien, ou différence d'âge énorme, la femme

25 ou 30 ans de plus que monsieur. Des cas lourds comparativement aux nôtres sur le forum.

Gardons espoir.

  • Habitués
Posté(e)

Bonjour,

Je suis allé voir pour l'année 2009, il y a très peu de québécoises pour des parrainages qui sont allées en appel.

Et les cas qui sont mentionnés sont évidents ex: famille du gars qui savait rien, ou différence d'âge énorme, la femme

25 ou 30 ans de plus que monsieur. Des cas lourds comparativement aux nôtres sur le forum.

Gardons espoir.

J'y ai même trouvé le cas de mon ex belle-soeur ! tout était là, détail et la raison du refus était assez flou. S'était un cas novo qu'ils appellent.

Posté(e)

Allo Doux-novembre,

C'était quoi le refus pour ton ex belle-soeur, et c'est quoi un cas ''novo'' (nouveau)?wub.gif

  • Habitués
Posté(e)

Allo Doux-novembre,

C'était quoi le refus pour ton ex belle-soeur, et c'est quoi un cas ''novo'' (nouveau)?wub.gif

ANALYSE

[3] Il incombe à lappelante de démontrer, selon la balance de probabilités, que le mariage est

authentique et quil ne vise pas principalement lacquisition dun statut ou dun privilège aux termes

de la LIPR. Il sagit dune audience de novo, ce qui signifie que mon rôle nest pas de déterminer si la

décision de lagente des visas était bien fondée compte tenu des informations dont elle disposait mais

plutôt de considérer toute la preuve soumise à ce jour pour évaluer lauthenticité et le but du mariage.

Dans le fond, c'est comme si la procureur faisait une deuxième évaluation du dossier :wacko:

La rencontre avec le parrainé et les constatations de l'agente

Lagente des visas a reproché au requérant de ne pas avoir suffisamment dinformation sur la

requérante, par exemple de ne pas être certain du nombre de frères et soeurs quelle avait et de ne pas

savoir précisément ce quelle faisait à la pâtisserie où elle travaillait. De plus, elle lui reproche de ne

pas connaître les noms des enfants de lappelante ni de savoir depuis combien de temps celle-ci vit

seule14. De fait, le requérant savait que lappelante avait trois enfants, quelle navait jamais été

mariée, que les enfants étaient de deux pères différents, il connaissait leurs prénoms et leurs âges;

quil ne connaissait pas leurs noms de famille ne mapparaît pas significatif

Autres remarques de la procureur

Je note des courriels20 que dès le mois de novembre 2001, le requérant réfère à lappelante

comme « ma femme » et signe un courriel « mon mari » même sils nétaient pas encore mariés. La

représentante du Ministre a également fait un commentaire sur le fait que lappelante avait vécu dans

la maison du requérant avant le mariage, alléguant que ceci était contraire aux moeurs au Maroc. Le

requérante a nié que ce soit contraire aux moeurs et lappelante a précisé quils navaient ni dormi

ensemble ni consommé la relation avant le mariage. Je note également des courriels21 que les

commentaires sexuels échangés dans les courriels ne datent quaprès le mariage

Il y a des paragraphe entier....de détails. Mon nom y figure même, on m'avait invité à témoigner et j'ai refusé j'ai plutôt écrit une lettre. Les témoignages elle s'en est servie et ils ont été crédibles.

Bref, tout ça pour dire que le simple courriel est analyser....c'est fort ! La procuereure a même dit que les courriels étaient sur des propos répétitifs et d'odre sexuels ! ET ALORS ! Ya aussi un code de moeurs pour les courriels ! Bon sang ! :wacko:

  • Habitués
Posté(e)

Bonjour,

A fin d'aider les forumistes qui envisagent de faire un appel en matiere de parrainage, voila un lien qui regroupe toutes les decisions de la section d'appel en matiere d'immigration :

http://www.iijcan.or...cisr/index.html

.

Merci Braait pour le site , Ca va aider , mais je n'éspére pas arriver a cela

Bonne chance

Souma

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