Problème avec une sous-location : vos avis ?

[HighDefinitely]

Salut

je suis actuellement sous-locataire d'une chambre dans un appartement dont le vrai locataire n'est pas présent.

Ce dernier m'a fait signer un bail de sous-location un peu fumeux, car il l'a écrit à la main, et y a posé qques clauses douteuses, notamment il m'a fait payer un dépôt de garantie d'un mois de loyer (plus le paiement du 1er mois de loyer). Une autre clause douteuse est que, je cite, je suis tenu de ne pas fricotter avec les autres colocataires lol

D'autant que la chambre est attenante à la cuisine et qu'en fait c'est une partie du living room séparée simplement par deux meubles en guise de mur. Un mur amovible devait être construit avant mon arrivée, mais le sous-locateur n'a soit-disant pas eu le temps de s'en occuper, et j'ai du moi-même acheté le matos (avec tous les tracas que cela occasionne). En fait j'ai payé le loyer au travers du montant du matos à acheter.

J'ai donc signé ce semblant de bail, ce qui veut dire que j'ai accepté les conditions mais :

Mes questions : est-ce légal de demander un dépot de garantie quand un sous-locateur propose son logement ?

Quelle est la valeur légale de ce semblant de bail écrit à la main par le sous-locateur du logement (et que j'ai signé devant un témoin (un ami du sous-locateur)) ? Aurais-je donc accepté de vivre ainsi (sans mur et avec dépot de garantie) et donc je n'ai aucun recours ?

merci de votre aide

Modifié 11 octobre 2009 par HighDefinitely

[100budget]

Je suis en plein dans la question de la location et des bails... je vais donc tenter de te répondre sans dire trop de bêtises !

1- Au québec, on ne peut pas te demander de dépôt de garantie (caution ou plusieurs loyers d'avance), on vérifie juste que n'as pas de problèmes bancaires, on appelle ça "l'enquête de crédit" et c'est le propriétaire qui peut le faire si il n'a pas vraiment confiance en toi...

2 - Une sous-location doit se contractualiser sur un document appelé "bail de la régie du logement" qui est vendu à 1,99$ dans les couche-tard et autres dépanneurs. Si le "vrai locataire" n'a pas fini son bail il doit signer ce nouveau bail en se portant garant de toi auprès du propriétaire.

Dans ce bail tout est précisé sur ce qui engage le propriétaire et le locataire (meublé ou non, éclairé-chauffé ou non, prix du loyer,...).

D'après ton histoire, je te conseille TRES vivement d'aller te renseigner auprès de la régie du logement Québec ( http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.asp ) pour savoir comment te sortir de cette situation. Et je te conseille aussi très vivement de te trouver un autre logement car ton sous-locateur n'a pas l'air très net !

Bon courage à toi !

[HighDefinitely]

Oui merci ! Pour le bail, il m'avait dit que pour une chambre louée dans un appart sans ses chiottes attitrées lol (à la chambre) pas besoin de bail de la régie du logement. (si je me souviens bien ce qu'il m'a dit). Mais dans la coloc où j'étais avt d'arriver dasn cette galère, j'ai eu un bail ! et la chambre n'avait ni chiottes attitrés ni porte d'entrée donnant sur l'ext ! En fait on est 3 colocs dans l'appart dans le meme cas ! Sauf que les deux autres ont rien signé du tout. En gros lui est locataire ici, et est absent et donc profite à sous louer à plusieurs personnes un appart sensé avoir deux chambres, mais où il en propose trois (avec la mienne carrément bricolée !)

Modifié 11 octobre 2009 par HighDefinitely

[100budget]

Oui merci ! Pour le bail, il m'avait dit que pour une chambre louée dans un appart sans ses chiottes attitrées lol (à la chambre) pas besoin de bail de la régie du logement. (si je me souviens bien ce qu'il m'a dit). Mais dans la coloc où j'étais avt d'arriver dasn cette galère, j'ai eu un bail ! et la chambre n'avait ni chiottes attitrés ni porte d'entrée donnant sur l'ext ! En fait on est 3 colocs dans l'appart dans le meme cas ! Sauf que les deux autres ont rien signé du tout. En gros lui est locataire ici, et est absent et donc profite à sous louer à plusieurs personnes un appart sensé avoir deux chambres, mais où il en propose trois (avec la mienne carrément bricolée !)

En fait, tu es le seul à vouloir faire les choses dans les règles et il a tenté de les contourner en te disant qu'il n'y avait pas de bail à signer...

Il loge donc 3 personnes dans un appartement sans le consentement du propriétaire, vous pouvez donc tous vous retrouver à la porte du jour au lendemain soit parce qu'il ne respecte pas son bail avec le propriétaire soit parce que ton sous-locateur peut vous virer quand il le veut car vous n'avez rien de signé de concret (un bail doit être signé et renvoyé au propriétaire !)...

Ta situation est précaire et peut sûrement te coûter plus cher que si tu avais ton propre appartement en colocation...

[HighDefinitely]

Oui merci ! Pour le bail, il m'avait dit que pour une chambre louée dans un appart sans ses chiottes attitrées lol (à la chambre) pas besoin de bail de la régie du logement. (si je me souviens bien ce qu'il m'a dit). Mais dans la coloc où j'étais avt d'arriver dasn cette galère, j'ai eu un bail ! et la chambre n'avait ni chiottes attitrés ni porte d'entrée donnant sur l'ext ! En fait on est 3 colocs dans l'appart dans le meme cas ! Sauf que les deux autres ont rien signé du tout. En gros lui est locataire ici, et est absent et donc profite à sous louer à plusieurs personnes un appart sensé avoir deux chambres, mais où il en propose trois (avec la mienne carrément bricolée !)

En fait, tu es le seul à vouloir faire les choses dans les règles et il a tenté de les contourner en te disant qu'il n'y avait pas de bail à signer...

Il loge donc 3 personnes dans un appartement sans le consentement du propriétaire, vous pouvez donc tous vous retrouver à la porte du jour au lendemain soit parce qu'il ne respecte pas son bail avec le propriétaire soit parce que ton sous-locateur peut vous virer quand il le veut car vous n'avez rien de signé de concret (un bail doit être signé et renvoyé au propriétaire !)...

Ta situation est précaire et peut sûrement te coûter plus cher que si tu avais ton propre appartement en colocation...

CA me coute déjà plus cher, puisque le montant du loyer est supérieur au marché ! et j'ai donné un dépot de garantie. Mais je devrais pouvoir le récupérer en passant par la régie du logement.