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refus de la mairie copie certifier conforme


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Posté(e)

les seuls papiers qu'ils ne certifies pas conformes ce sont les pièces d'identités comme les passeports.

c'est à l'interessé qui doit daté, signé et inscrite "copie conforme à l'original"

c'est en fait comme une déclaration sur l'honneur que l'on a parfois à faire

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Posté(e)

Salut Elodie,

Fais le faire par le taff ;)

Je t'ai envoyé un MP.

Arnaud

  • Habitués
Posté(e)
les seuls papiers qu'ils ne certifies pas conformes ce sont les pièces d'identités comme les passeports.

c'est à l'interessé qui doit daté, signé et inscrite "copie conforme à l'original"

c'est en fait comme une déclaration sur l'honneur que l'on a parfois à faire

A bon, pas les passeports!!!!!!!!!!?

Moi j'ai tout donné à la secretaire (bien rangé et dans l'ordre) et je peux te dire qu'elle a tous cértifié conforme

Posté(e)
les seuls papiers qu'ils ne certifies pas conformes ce sont les pièces d'identités comme les passeports.

c'est à l'interessé qui doit daté, signé et inscrite "copie conforme à l'original"

c'est en fait comme une déclaration sur l'honneur que l'on a parfois à faire

Pour moi j ai fait une photocopie toute simple carte d ident + passeport et pas de soucis CSQ en poche et pas d entrevue

  • Habitués
Posté(e) (modifié)

Concernant les copies certifiées conformes ... :angry:

L'ambassade de France en Roumanie à Bucarest fait payer chaque document l'équivalent de 15 (60 lei)

Apprenant ça j'ai téléphoné a la mairie de la ville de mes parents en France pour savoir si ça se faisais toujours et le prix (!), on m'a répondus que c'était gratuit.

Je vous laisse imaginer si on a 10 documents a certifier conforme auprès de l'ambassade

J'irais leur demander d'ailleurs pourquoi ils font payer ça si cher quand j'irais...

Modifié par bestial-warlust
  • Habitués
Posté(e)

Pour ma part, quand j'ai dit que c'était pour le Québec on m'a tout certifié conforme par contre, j'ai été convoquée à Paris et tout a été vérifié. A l'issue de l'entretien, j'ai eu mon CSQ.

  • Habitués
Posté(e)
voila je voulais savoir ce que vous avez fait pour certifier vos copie conforme?

la mairie de ma commune refuse de me le faire, pourtant a la reunion d'information a l'ambassade a Paris ils nous ont preciser de faire certifier les copies

Comment puis je faire? cela a t'il sont importance?

alalla....vivement que je quitte cette france :angry:

Moi j' leur mettrais une plainte au cul

sa me botte bien sa, surtout que je bosse dans la police donc c'est simple de prendre 10Min pour le faire mais est ce possible de porter plainte pour sa?

  • Habitués
Posté(e)
voila je voulais savoir ce que vous avez fait pour certifier vos copie conforme?

la mairie de ma commune refuse de me le faire, pourtant a la reunion d'information a l'ambassade a Paris ils nous ont preciser de faire certifier les copies

Comment puis je faire? cela a t'il sont importance?

alalla....vivement que je quitte cette france :angry:

Moi j' leur mettrais une plainte au cul

sa me botte bien sa, surtout que je bosse dans la police donc c'est simple de prendre 10Min pour le faire mais est ce possible de porter plainte pour sa?

Mais tu peux porter plainte pour beaucoup moins que ça ! On te refuse un document qu'ils ont l'obligation de donner c'est un motif assez suffisant je trouve. Bien sûr faut avoir les pieds sur terre, on ne porte pas plainte quand on peut résoudre le problème avec un peu de discussion. Bien entendu si c'est le seul moyen ben là il va falloir faire jouer la justice.

Posté(e)

Bonjour,

J'ai aussi assisté à une réunion d'information pour le CSQ...

Cependant, il faut préciser que les mairies en France ne font plus de copies certifiées de documents français. Pour les documents étrangers, elles le font à condition de présenter l'original. Pour ma demande de CSQ, c'est la mairie du 3e arrondissement de Paris qui a établi les photocopiées certifiées de mes documents étrangers. Pour ce qui est des documents français, j'ai donné des photocopies simples.Il faut préciser à la mairie que c'est pour une procédure de demande de visa pour le Canada.

J'ai déposé ma demande de CSQ LE 30/04/2009 et j'ai reçu mon CSQ le 18/06/2009.

Bon courage

  • Habitués
Posté(e)

salut Apache,

Je travaille dans une mairie en france et effectivement la certification conforme n'existe plus sauf à la demande d'une administration étrangère; tes documents doivent être certifiés par ta mairie

Sur les miens j'avais écrit "copie certifiée conforme à l'original à la demande du Bureau d'immigration du Québec" P/ Le Maire + cachet et date

  • Habitués
Posté(e)

concerant les mairies j'en ai aussi un bonne,

j'avais besoin d'un certificat de demenagement ou quelque chose du genre,

je fait quelque recherche sur le net, et je me rend compte que c'est un papier qui peut etre etablis par les mairies,

mais qu'apparament, il n'y a pas de formulaire standard.

je prend donc ma plume et pond une belle lettre pour faciliter le travaille a l'employé de mairie.

a la fin de la lettre j'ecris une formule qui ressemblais a:

"par delegation du maire" ou quelque chose d'approchant...

j'arrive a la mairie l'employé lit ma lettre, et me dit OK pour tout, sauf pour ma formule "par delegation du maire", et elle la barre.

de la elle sort un tampon, l'applique sur la lettre et la signe.

deviner ce qu'il y avait sur le tampon en plus des données legales habituelles ?

.....

.....

.....

en toutes lettres mots pour mots, a la virgule et point pret.....

ma phrase "par delegation du maire"

je vosu dit que j'etait more de rire dans la mairie !!!

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