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refus de la mairie copie certifier conforme


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  • Habitués
Posté(e)

voila je voulais savoir ce que vous avez fait pour certifier vos copie conforme?

la mairie de ma commune refuse de me le faire, pourtant a la reunion d'information a l'ambassade a Paris ils nous ont preciser de faire certifier les copies

Comment puis je faire? cela a t'il sont importance?

alalla....vivement que je quitte cette france :angry:

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  • Habitués
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voila je voulais savoir ce que vous avez fait pour certifier vos copie conforme?

la mairie de ma commune refuse de me le faire, pourtant a la reunion d'information a l'ambassade a Paris ils nous ont preciser de faire certifier les copies

Comment puis je faire? cela a t'il sont importance?

alalla....vivement que je quitte cette france :angry:

Salut Apache,

Moi personnellement je n'ai fourni que des photocopies et j'ai eu mon CSQ sans entrevue, ils n'ont jamais vérifié les originaux.

  • Habitués
Posté(e)

tu crois que sa passe alors?

je stresse tellement de ne pas pouvoir partir ;) deja que j'ai peu de diplome, je n'ai pas mes bulletins de notes et la par dessus de tout la mairie m'envoie boulé pour les copies :o c'est bien galere

  • Habitués
Posté(e)
tu crois que sa passe alors?

je stresse tellement de ne pas pouvoir partir ;) deja que j'ai peu de diplome, je n'ai pas mes bulletins de notes et la par dessus de tout la mairie m'envoie boulé pour les copies :o c'est bien galere

Pour moi c'est passé, si tu ne peux pas faire les copies conformes, envoie quand même ton dossier, s'il y a un souci ils te contacterons pour un complément d'information. Sinon tu présenteras les originaux lors de l'entrevue.

  • Habitués
Posté(e)
tu crois que sa passe alors?

je stresse tellement de ne pas pouvoir partir ;) deja que j'ai peu de diplome, je n'ai pas mes bulletins de notes et la par dessus de tout la mairie m'envoie boulé pour les copies :o c'est bien galere

Bonjour

ne te genes pas pour certifier

les photocopies suffisent

puisque lors de l'entrevue ,tu ramèneras les originaux qu'ils ne ragardent pas toujours

courage courage

  • Habitués
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voila je voulais savoir ce que vous avez fait pour certifier vos copie conforme?

la mairie de ma commune refuse de me le faire, pourtant a la reunion d'information a l'ambassade a Paris ils nous ont preciser de faire certifier les copies

Comment puis je faire? cela a t'il sont importance?

alalla....vivement que je quitte cette france :angry:

mais si tu leur explique que c'est pour une administration d'un pays étranger!! il n'ont pas le droit de te refuser! moi je l'ai fais a paris.! administration de m...de

c'est important dans la mesure ou on ne sait sur quel conseiller tomber au niveau de l'ambassade ainsi pour éviter tout retard il est conseillé de certifier conforme les copies des document à fournir.

bon courage.

  • Habitués
Posté(e)

la mairie ne veux rien savoir, je leur ai bien expliquer comme tu le précise Khaled mais on me répond qu'ils ne le font plus, que c'est interdit et qu'ils n'ont aucun preuve que mes originaux soient des originaux

comme tu le dis si bien administration de m**de

  • Habitués
Posté(e)
la mairie ne veux rien savoir, je leur ai bien expliquer comme tu le précise Khaled mais on me répond qu'ils ne le font plus, que c'est interdit et qu'ils n'ont aucun preuve que mes originaux soient des originaux

comme tu le dis si bien administration de m**de

Comme Khaled te l'a dit, si tu dis que c'est pour l'étranger ils doivent te le faire! demande à voir un responsable! ne te laisse pas faire

Posté(e)
voila je voulais savoir ce que vous avez fait pour certifier vos copie conforme?

la mairie de ma commune refuse de me le faire, pourtant a la reunion d'information a l'ambassade a Paris ils nous ont preciser de faire certifier les copies

Comment puis je faire? cela a t'il sont importance?

alalla....vivement que je quitte cette france :angry:

C'est quoi cette réunion d'information qui y a acces ? et les dates?

merci

  • Habitués
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tous le monde

elles sont organiser par l'ambassade du quebec, il faut s'inscrire sur leur site

Posté(e)

salut tous le monde

je partage mon point de vue avec les autres soit vous ramenez les originaux joinant des copie

ou bien vous esayez de trouver un autre moyen pour faire copie conforme

bon chance

  • Habitués
Posté(e)

Tu n as qu a citer l article 1 du décret n°2001-899 du 01/10/2001

Art. 1er. - Les administrations, services et établissements publics de lÉtat ou des collectivités territoriales ou les entreprises, caisses et organismes contrôlés par lÉtat ne peuvent exiger, dans les procédures administratives quils instruisent, la certification conforme à loriginal des photocopies de documents délivrés par lun dentre eux et pour lesquelles une simple photocopie nest pas déjà admise par un texte réglementaire.

Toutefois, les administrations et services mentionnés au premier alinéa du présent article continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, des copies demandées par des autorités étrangères.

http://www.dsi.cnrs.fr/rmlr/textesintegrau...2-d2001-899.htm

Si l autoritea laquelle tu fais ta demande refuse de te faire les documents certifies, tu demande a parler au chef de service mais en général rien qu'a citer l article ca les calme de suite, ca a marche dans mon cas :innocent: .

Posté(e)
voila je voulais savoir ce que vous avez fait pour certifier vos copie conforme?

la mairie de ma commune refuse de me le faire, pourtant a la reunion d'information a l'ambassade a Paris ils nous ont preciser de faire certifier les copies

Comment puis je faire? cela a t'il sont importance?

alalla....vivement que je quitte cette france :angry:

Oh bah t'inquiète pas, les problèmes administratifs, c'est mondial :lol: T'en trouveras d'autres ici :P

Posté(e)
tous le monde

elles sont organiser par l'ambassade du quebec, il faut s'inscrire sur leur site

Salut APACHE, moi jte conseil de les certifier et simplement en allant dans une autre mairie ( il me semble que d autre sur le forum l ont fait à l epoque que j avais posé la meme question que toi ) et comme t as dit la personne de ta mairie comme quoi c est interdit c est bidon c est juste que ce n est pas obligatoire, ( y a que ça leur fait du boulot en plus c est tout), essaye de voir dans une autre mairie, apres tout c est un tampon de l etat .

  • Habitués
Posté(e)
tous le monde

elles sont organiser par l'ambassade du quebec, il faut s'inscrire sur leur site

Salut APACHE, moi jte conseil de les certifier et simplement en allant dans une autre mairie ( il me semble que d autre sur le forum l ont fait à l epoque que j avais posé la meme question que toi ) et comme t as dit la personne de ta mairie comme quoi c est interdit c est bidon c est juste que ce n est pas obligatoire, ( y a que ça leur fait du boulot en plus c est tout), essaye de voir dans une autre mairie, apres tout c est un tampon de l etat .

Tout a fait d'accord, CHANGE DE MAIRIE!!! mais malgré ce que certains disent, ne prends pas le risque de voir retarder ton dossier à cause de l'absence d'un tampon. Tant mieux pour eux si s'est passé, et sache que l'entrevue à Paris n'est pas obligatoire ( reçu CSQ par la poste) et que ça serait franchement dommage de monter à Paris juste pour controler les originaux de tes papiers. Bon courage pour la suite ;)

  • Habitués
Posté(e)

Je n'ai jamais donné de copies certifiées, seulement des photocopies simples, j'ai eu mon CSQ sans entrevue. Voilà

Pourtant un certain nombre de mes papiers étaient en arabe (relevés de notes par exemple), j'ai juste rajouté les traductions avec le cachet du traducteur.

Sinon pour le reste que des photos copies sans certification. Ils savent très bien que ça ne se fait plus en France ...

  • Habitués
Posté(e)
voila je voulais savoir ce que vous avez fait pour certifier vos copie conforme?

la mairie de ma commune refuse de me le faire, pourtant a la reunion d'information a l'ambassade a Paris ils nous ont preciser de faire certifier les copies

Comment puis je faire? cela a t'il sont importance?

alalla....vivement que je quitte cette france :angry:

C'est quoi cette réunion d'information qui y a acces ? et les dates?

merci

même si tu trouve que la session est complète , si tues sur paris, tu peux te rendre la bas il peuvent t'inscrire sur place et te laisser entrer.

  • Habitués
Posté(e)
voila je voulais savoir ce que vous avez fait pour certifier vos copie conforme?

la mairie de ma commune refuse de me le faire, pourtant a la reunion d'information a l'ambassade a Paris ils nous ont preciser de faire certifier les copies

Comment puis je faire? cela a t'il sont importance?

alalla....vivement que je quitte cette france :angry:

Oh bah t'inquiète pas, les problèmes administratifs, c'est mondial :lol: T'en trouveras d'autres ici :P

Je suis désolé, en France c'est spécifique! les gens font ce qu'ils veulent quand ils ont face a eux des personnes mal renseigné! sa s'appelle du zèle!

  • Habitués
Posté(e)
voila je voulais savoir ce que vous avez fait pour certifier vos copie conforme?

la mairie de ma commune refuse de me le faire, pourtant a la reunion d'information a l'ambassade a Paris ils nous ont preciser de faire certifier les copies

Comment puis je faire? cela a t'il sont importance?

alalla....vivement que je quitte cette france :angry:

Moi j' leur mettrais une plainte au cul

  • Habitués
Posté(e)

si tu apportes un papier "officiel" (genre impression du site de l'immigration) ou il est stipulé que les photocopies doivent etre certifiée copie conforme, la mairie en principe "doit" le faire.

j'ai donné ce papier en meme temps, et cela ne m'a posé aucun soucis.

par contre faire des tas identiques pour simplifier l'agent lors des signatures.

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