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Formulaire SE 401 Q 207 : sécurité sociale et RAMQ


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autre question : est ce uniquement pour les beneficiaires de la CPAM? mon mari est artisan. Il est à la Mutrans...Savez vous si ça marche pour lui aussi?

merci et à bientôt

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Je voudrais savoir si une fois l'immigration effectuée et tous les papiers fait à ce niveau là, peut on retourner en France, lors de ses congés, et se faire soigner si par exemple on doit se faire opérer?

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Posté(e)
Je voudrais savoir si une fois l'immigration effectuée et tous les papiers fait à ce niveau là, peut on retourner en France, lors de ses congés, et se faire soigner si par exemple on doit se faire opérer?

oui tu pourras te faire soigner mais c'est la RAMQ qui te prendra en charge et non la sécu française

par contre je ne sais pas comment ca se passe s'il y a entente ou si c'est un remboursement en rentrant

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Salut Frogues

sur ton formulaire il ya 2 date celle où le document a été fait et celle là on s'en fou ;la date qui conte c'est celle de la radiation!!!!! Ma radiation était trop vieille par rapport à ma date d'entrée sur le territoire!!!!donc ma couverture ne commence que le 1 juillet!!!!

Je parle juste en connaissance de cause car ça m'arrive vraiment!!!!

Bonne installation et bonne chance pour la paperasse!!!

Alors, pour info, je suis allee a la RAMQ ce matin. La nana en voyant le papier m'a dit que je n'aurai pas de carence, et elle n'a meme pas regarde le 2ieme feuillet pour voir la date qui etait marque dessus :wacko: et ma couverture commence donc a ma date d'arrivee (retroactive) le 22 juin.

Donc dans mon cas, la date n'a eu aucune importance. Maintenant cela depend certainement de la personne qui s'occupe de toi.

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Posté(e)
Je voudrais savoir si une fois l'immigration effectuée et tous les papiers fait à ce niveau là, peut on retourner en France, lors de ses congés, et se faire soigner si par exemple on doit se faire opérer?

oui tu pourras te faire soigner mais c'est la RAMQ qui te prendra en charge et non la sécu française

par contre je ne sais pas comment ca se passe s'il y a entente ou si c'est un remboursement en rentrant

Bonjour,

Merci pour ta réponse. Je pense que je renseignerai une fois sur place car ce n'est pas encore à l'ordre du jour.

Posté(e)

Salut!

je suis contente pour toi Frogues!!! C'est quand même plus rassurant de savoir qu'on est couvert de suite!! ;)

autre question : est ce uniquement pour les beneficiaires de la CPAM? mon mari est artisan. Il est à la Mutrans...Savez vous si ça marche pour lui aussi?

Oui ça marche pour lui aussi , j'étais à la RAM en tant qu'artisan et mon mari à la MGP et nous avons tous les 2 eu droit à notre formulaire!

  • Habitués
Posté(e)
je suis contente pour toi Frogues!!! C'est quand même plus rassurant de savoir qu'on est couvert de suite!! ;)

Ben oui surtout que je commence a me faire attaquer serieusement par les moustiques :lol: :lol: :lol:

  • Habitués
Posté(e)

merci LILI66...mais j'ai appelé la MUTRANS qui m'a repondu que non!!!!Cela ne s'applique qu'au salarié! Par contre, la CPAM accepte de le réinscrire, sur ses listes, lors de la radiation au RSI.

Je pense tout de même que la Mutrans de veut pas s'en occuper...Avec tout ce qu'on leur verse, il pourrait se fouler un peu!!!

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