Habitués kiki75 Posté(e) 22 juin 2009 Habitués Posté(e) 22 juin 2009 Depuis qq temps, avec mon mari on se pose la question de savoir ce qu'il se passerait pour notre fils si nous venions à disparaitre tous les 2 (nous avons nos RP) je ne veux pas y penser mais je me dis qu'il faut peut-etre prevoir qq chose (testament..) non ?est ce que notre fils serait renvoyer dans notre famille en France ?et nous avions notre citoyenneté ?hoooo c'est horrible de penser a ca, desolee Citer
Habitués may_line Posté(e) 22 juin 2009 Habitués Posté(e) 22 juin 2009 Ben s'il n'a pas de famille au Québec, je suppose que votre famille ne le laisserai pas tout seul ici, quand même...Maintenant, s'il est adulte au moment du drame, il fera ce qu'il veut... Citer
Habitués kiki75 Posté(e) 22 juin 2009 Auteur Habitués Posté(e) 22 juin 2009 Ben s'il n'a pas de famille au Québec, je suppose que votre famille ne le laisserai pas tout seul ici, quand même...Maintenant, s'il est adulte au moment du drame, il fera ce qu'il veut...c'est sur que la famille ne le laissera pas ici mais est ce que l'etat canadien le laisserai sortir comme ca ? et si il est citoyen, je veux pas qu'il se retrouve en famille d'accueil alors qu'il a de la famille en France.je crois que je vais me renseigner aupres du consulat et d'un notaire.si qq'un c'est deja poser la question et a les reponses il est le bienvenu Citer
Habitués may_line Posté(e) 22 juin 2009 Habitués Posté(e) 22 juin 2009 Ben s'il n'a pas de famille au Québec, je suppose que votre famille ne le laisserai pas tout seul ici, quand même...Maintenant, s'il est adulte au moment du drame, il fera ce qu'il veut...c'est sur que la famille ne le laissera pas ici mais est ce que l'etat canadien le laisserai sortir comme ca ? et si il est citoyen, je veux pas qu'il se retrouve en famille d'accueil alors qu'il a de la famille en France.je crois que je vais me renseigner aupres du consulat et d'un notaire.si qq'un c'est deja poser la question et a les reponses il est le bienvenuJe doute que l'état canadien retienne de force un enfant qui a de la famille, même si cette famille se trouve en dehors de pays...Mais effectivement, si cela te rassure, va voir un avocat... Citer
Habitués kiki75 Posté(e) 22 juin 2009 Auteur Habitués Posté(e) 22 juin 2009 Ben s'il n'a pas de famille au Québec, je suppose que votre famille ne le laisserai pas tout seul ici, quand même...Maintenant, s'il est adulte au moment du drame, il fera ce qu'il veut...c'est sur que la famille ne le laissera pas ici mais est ce que l'etat canadien le laisserai sortir comme ca ? et si il est citoyen, je veux pas qu'il se retrouve en famille d'accueil alors qu'il a de la famille en France.je crois que je vais me renseigner aupres du consulat et d'un notaire.si qq'un c'est deja poser la question et a les reponses il est le bienvenuJe doute que l'état canadien retienne de force un enfant qui a de la famille, même si cette famille se trouve en dehors de pays...Mais effectivement, si cela te rassure, va voir un avocat...merci Citer
Habitués sandrine13200 Posté(e) 22 juin 2009 Habitués Posté(e) 22 juin 2009 peu être un testament qui indique la personne qui élèverai ton enfant lors de votre disparition je ne sais comment ça fonctionne au canada (mon fils est baptisé à la mairie en france donc cela a une valeur juridique le parrain et la marraine ont signé un engagement).c sur il vaut mieux prévoir on ne sais jamaison espère bien sur qu'il ne vous arrivera rien Citer
Habitués kiki75 Posté(e) 22 juin 2009 Auteur Habitués Posté(e) 22 juin 2009 (modifié) peu être un testament qui indique la personne qui élèverai ton enfant lors de votre disparition je ne sais comment ça fonctionne au canada (mon fils est baptisé à la mairie en france donc cela a une valeur juridique le parrain et la marraine ont signé un engagement).c sur il vaut mieux prévoir on ne sais jamaison espère bien sur qu'il ne vous arrivera rienmoi aussi mais c'est juste qu'on s'est rendu compte que finalement on etait vraiment seul ici (mieux vaut tard que jamais )je me demande si avec le consulat il n'y a pas des trucs genre rapatriement...mais le temps que tout s'enclenche. bon faut que j'arrete de penser a ca. Modifié 22 juin 2009 par kiki75 Citer
Habitués petiboudange Posté(e) 22 juin 2009 Habitués Posté(e) 22 juin 2009 Le rapatriement pourrait exister, si il y a mineur, je pense. De même que vos corps pourraient être rapatriés à la demande de la famille et via les services de la chancellerie en effet.Pour qui prendrait en charge l'enfant: le testament reste la meilleure option, que vous soyez ou non dans vos pays initiaux. Ça évite les disputes de famille en commençant et puis au moins vous choisissez vous-mêmes l'option qui vous convient.S'il advenait que vous n'avez pas fait de testament, l'état canadien va sûrement commencer par chercher si l'enfant à de la famille vivante sur le territoire et puis en dehors (peut-être via vos dossiers de RP ou via le consulat français, je ne peux pas le dire). S'il n'y a aucune famille vivante, je pense que RP autant que citoyen, l'enfant deviendrait pupille de la nation je pense.Et me semble que au Québec, ça partirait de la DPJ toute la patente...Va voir ici peut-être: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php#http://lois.justice.gc.ca/fr/En faisant une recherche avec orphelins, résident permanent ou autre chose je sais pas... Citer
Habitués Guinness Posté(e) 22 juin 2009 Habitués Posté(e) 22 juin 2009 Depuis qq temps, avec mon mari on se pose la question de savoir ce qu'il se passerait pour notre fils si nous venions à disparaitre tous les 2 (nous avons nos RP) je ne veux pas y penser mais je me dis qu'il faut peut-etre prevoir qq chose (testament..) non ?est ce que notre fils serait renvoyer dans notre famille en France ?et nous avions notre citoyenneté ?hoooo c'est horrible de penser a ca, desoleeNous venons de faire notre testament auprès d'un notaire (cela coute environ 500$) et tu peux tout y indiquer dedant : qui va s'occuper des enfants (ici ou à l'étranger), à quels ages (au pluriel, car ils peuvent le recevoir en plusieurs fois) ils recevront leur héritage. Le notaire sera en mesure de tout t'expliquer bien mieux que le forum ... Citer
Habitués kiki75 Posté(e) 22 juin 2009 Auteur Habitués Posté(e) 22 juin 2009 Depuis qq temps, avec mon mari on se pose la question de savoir ce qu'il se passerait pour notre fils si nous venions à disparaitre tous les 2 (nous avons nos RP) je ne veux pas y penser mais je me dis qu'il faut peut-etre prevoir qq chose (testament..) non ?est ce que notre fils serait renvoyer dans notre famille en France ?et nous avions notre citoyenneté ?hoooo c'est horrible de penser a ca, desoleeNous venons de faire notre testament auprès d'un notaire (cela coute environ 500$) et tu peux tout y indiquer dedant : qui va s'occuper des enfants (ici ou à l'étranger), à quels ages (au pluriel, car ils peuvent le recevoir en plusieurs fois) ils recevront leur héritage. Le notaire sera en mesure de tout t'expliquer bien mieux que le forum ...ok merci pour l'info mais sais-tu si ce testament doit etre "declare" aupres du consulat pour qu'il soitreconnu en France ?merci a tous Citer
Habitués Guinness Posté(e) 22 juin 2009 Habitués Posté(e) 22 juin 2009 Depuis qq temps, avec mon mari on se pose la question de savoir ce qu'il se passerait pour notre fils si nous venions à disparaitre tous les 2 (nous avons nos RP) je ne veux pas y penser mais je me dis qu'il faut peut-etre prevoir qq chose (testament..) non ?est ce que notre fils serait renvoyer dans notre famille en France ?et nous avions notre citoyenneté ?hoooo c'est horrible de penser a ca, desoleeNous venons de faire notre testament auprès d'un notaire (cela coute environ 500$) et tu peux tout y indiquer dedant : qui va s'occuper des enfants (ici ou à l'étranger), à quels ages (au pluriel, car ils peuvent le recevoir en plusieurs fois) ils recevront leur héritage. Le notaire sera en mesure de tout t'expliquer bien mieux que le forum ...ok merci pour l'info mais sais-tu si ce testament doit etre "declare" aupres du consulat pour qu'il soitreconnu en France ?merci a tousSi tout tes biens sont ici (cela est notre cas), pas besoin de le déclaré au consulat, sinon, il faut peut-être en faire un en France aussi, mais je ne connais pas ce cas...... de toutes façons, tu pourras poser toutes les questions que tu veux à ton notaire, cela ne sera pas plus cher Citer
Habitués isseo17 Posté(e) 23 juin 2009 Habitués Posté(e) 23 juin 2009 C'est pour cette raison aussi que nous nous sommes inscrits au consulat de France : toute notre famille étant en France, il nous semble important qu'on puisse nous "retracer" et retrouver les liens familiaux de nos enfants en cas de disparition des parents.Par contre, le consulat nous a prévenu que leur service n'assurait en aucun cas le rapatriement des enfants en cas de décés des parents: c'est à la famille de s'en charger. Citer
Habitués Câlissss Posté(e) 23 juin 2009 Habitués Posté(e) 23 juin 2009 C'est pour cette raison aussi que nous nous sommes inscrits au consulat de France : toute notre famille étant en France, il nous semble important qu'on puisse nous "retracer" et retrouver les liens familiaux de nos enfants en cas de disparition des parents.Par contre, le consulat nous a prévenu que leur service n'assurait en aucun cas le rapatriement des enfants en cas de décés des parents: c'est à la famille de s'en charger.M'enfin, c'est un moindre mal. Dans ce cas de figure, je ne crois pas que la famille soit a 3 000 piastres pres... Citer
Habitués Zemida Posté(e) 23 juin 2009 Habitués Posté(e) 23 juin 2009 Dans le cadre de la Loi Française, lorsqu'un enfant perd ses deux parents, il est donc orphelin. A ce moment-là se réunit un "Conseil de Famille" pour définir qui deviendra le "Tuteur légal" de cet enfant" Tout cela est bien sûr établi dans les règles de l'Art et s'en suit un jugement où toutes les modalités seront clairement définies afin de protéger l'enfant.Si la tutelle n'est pas organisée au préalable ou si personne de la famille proche n'accepte le rôle de "tuteur légal", l'orphelin est placé à la DASS et considéré "pupille de l'état" et donc "enfant adoptable" au bout de 2 mois de placement, selon le code civil. Ceci ne concerne bien sûr que les enfants mineurs.Voilà en gros pour la loi française. Si vous êtes RP vous êtes toujours français.Si vous êtes devenu citoyen canadien, c'est la loi du Canada qui va s'appliquer ..... et là faudrait se renseigner, je ne connais pas ! Donc, oui je vous conseillerais de prendre rendez-vous avec un notaire si vous voulez d'ores et déjà désigner un "tuteur légal" pour votre fils en cas de décès. Comme çà vous aurez l'esprit tranquille. Surtout qu'entre ce qui se dit verbalement dans la famille et un engagement "à vie" il y a une marge non négligeable. Puisqu'il faudrait bien sûr l'accord et la signature des deux parties.Par ailleurs, sachez que la chambre des notaires a désormais un système centralisé, qui fait que si un acte a été signé à Lille et que le notaire qui suit une succession est à Marseille, il aura toujours accès aux documents notariés. Je ne sais pas si çà marche pour l'international, il faudrait se renseigner auprès de votre notaire. Bon courage, c'est comme toutes les démarches, du temps passé et beaucoup de papiers ! Citer
Habitués kiki75 Posté(e) 23 juin 2009 Auteur Habitués Posté(e) 23 juin 2009 Dans le cadre de la Loi Française, lorsqu'un enfant perd ses deux parents, il est donc orphelin. A ce moment-là se réunit un "Conseil de Famille" pour définir qui deviendra le "Tuteur légal" de cet enfant" Tout cela est bien sûr établi dans les règles de l'Art et s'en suit un jugement où toutes les modalités seront clairement définies afin de protéger l'enfant.Si la tutelle n'est pas organisée au préalable ou si personne de la famille proche n'accepte le rôle de "tuteur légal", l'orphelin est placé à la DASS et considéré "pupille de l'état" et donc "enfant adoptable" au bout de 2 mois de placement, selon le code civil. Ceci ne concerne bien sûr que les enfants mineurs.Voilà en gros pour la loi française. Si vous êtes RP vous êtes toujours français.Si vous êtes devenu citoyen canadien, c'est la loi du Canada qui va s'appliquer ..... et là faudrait se renseigner, je ne connais pas ! Donc, oui je vous conseillerais de prendre rendez-vous avec un notaire si vous voulez d'ores et déjà désigner un "tuteur légal" pour votre fils en cas de décès. Comme çà vous aurez l'esprit tranquille. Surtout qu'entre ce qui se dit verbalement dans la famille et un engagement "à vie" il y a une marge non négligeable. Puisqu'il faudrait bien sûr l'accord et la signature des deux parties.Par ailleurs, sachez que la chambre des notaires a désormais un système centralisé, qui fait que si un acte a été signé à Lille et que le notaire qui suit une succession est à Marseille, il aura toujours accès aux documents notariés. Je ne sais pas si çà marche pour l'international, il faudrait se renseigner auprès de votre notaire. Bon courage, c'est comme toutes les démarches, du temps passé et beaucoup de papiers ! merci beaucoup pour ses informations Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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