conjoint de fait

[lomael]

Nous souhaitons, courant juin 2010, immigrer au Canada en tant que résidents permanents. Nous sommes au début de nos démarches et nous avons vu qu'il fallait être conjoint de fait depuis au moins un an pour pouvoir prétendre au statut. Actuellement , pour des raisons professionnelles, nous vivons dans deux départements différents dune distance de 30 kms (le département 83 et le 06).Ma compagne est professeur des écoles à Saint-Raphaël et j'exerce dans l'immobilier à Antibes. Nous envisageons de nous pacser mais souhaitons savoir si cette démarche remplie les conditions "conjoint de fait" même si nous vivons séparément les jours travaillés. Si le pacs nest pas reconnu, quelle serait la solution à envisager ?

Merci d avance pour vos reponses..

[cassis]

Nous souhaitons, courant juin 2010, immigrer au Canada en tant que résidents permanents. Nous sommes au début de nos démarches et nous avons vu qu'il fallait être conjoint de fait depuis au moins un an pour pouvoir prétendre au statut. Actuellement , pour des raisons professionnelles, nous vivons dans deux départements différents dune distance de 30 kms (le département 83 et le 06).Ma compagne est professeur des écoles à Saint-Raphaël et j'exerce dans l'immobilier à Antibes. Nous envisageons de nous pacser mais souhaitons savoir si cette démarche remplie les conditions "conjoint de fait" même si nous vivons séparément les jours travaillés. Si le pacs nest pas reconnu, quelle serait la solution à envisager ?

Merci d avance pour vos reponses..

pour être considéré comme conjoint de fait, il faut vivre sous le même toit depuis 1 an au moins avec justificatifs à l'appui (quittances, factures...)

même si vous vous pacser, si vous vivez à 2 adresse différentes, ça ne marchera pas!

[lomael]

et si elle figure sur les factures type edf et quittance de loyer,c est suffisant?

[anna26]

Bonjour,

avec mon ami nous avions pacsé alors que nous vivions à 120 km l'un de l'autre. Nous avions juste fait une attestation précisant que mon domicile principal était à la même adresse que mon conjoint. Nous sous entendions par là que mon domicile à moi n'avait qu'une utilité : être proche de mon lieu de travail la semaine.

Aucun problème de notre côté.

[sisi13]

Nous souhaitons, courant juin 2010, immigrer au Canada en tant que résidents permanents. Nous sommes au début de nos démarches et nous avons vu qu'il fallait être conjoint de fait depuis au moins un an pour pouvoir prétendre au statut. Actuellement , pour des raisons professionnelles, nous vivons dans deux départements différents d'une distance de 30 kms (le département 83 et le 06).Ma compagne est professeur des écoles à Saint-Raphaël et j'exerce dans l'immobilier à Antibes. Nous envisageons de nous pacser mais souhaitons savoir si cette démarche remplie les conditions "conjoint de fait" même si nous vivons séparément les jours travaillés. Si le pacs n'est pas reconnu, quelle serait la solution à envisager ?

Merci d avance pour vos reponses..

Si je comprends bien votre situation, vous êtes ensemble mais, pour des raisons pro, vous ne vivez pas dans la même ville la semaine.

Est-ce que vous avez des factures où vos 2 noms apparaissent ou au mieux un compte commun depuis plus d'1 an?

Si c'est le cas, vous pouvez présenter ses documents. Nous on s'est présenté avec nos 12 derniers relevés de notre compte commun et c'est passé pour le CSQ, par contre, elle nous a dit que pour le fédéral ça risquait d'être juste.

Bonne chance!!!

[lomael]

Je vous remercie pour cette reponse rapide;nous n'avons pas de compte commun mais faire des factures communes comme edf ou telephone,cela devrait etre possible,ce que nous ne voulons pas c'est prendre le risque d etre refuser pour ce fait là

Merci encore pour votre réponse

[lomael]

Merci du renseignement,ou avez vous fait fdaire cette attestation et ou en etes vous de vos demarches?n y a t y pas un risque par la suite?