bokelo Posté(e) 14 février 2009 Posté(e) 14 février 2009 bonjour, j'aurais une interrogation par rapport aux enfants qui ne nous accompagnent pas au Canada. Je m'explique:-je suis mariée avec 1 enfant de cette union. Donc elle pas de soucis, elle suit.-j'ai 2 enfants d'une relation précédente. L'ainée à 20 ans et ne vit plus à la maison. La 2ème a 16ans et veut rester en France si jamais nous partons. Sa résidence administrative est chez nous,son père et moi avons l'autorité parentale, mais faut-il obligatoirement passer par le tribunal pour redéfinir sa résidence principale qui serait chez son père et y faire parraitre le montant de la pension alimentaire versée? ou est-ce que l'on peut s'arranger à "l'amiable" sans les démarches auprès des tribunaux si son père est OK? Cela risque-t-il de rallentir notre demande de RP. Merci de m'éclairer..... Citer
bokelo Posté(e) 15 février 2009 Auteur Posté(e) 15 février 2009 bonjour, j'aurais une interrogation par rapport aux enfants qui ne nous accompagnent pas au Canada. Je m'explique:-je suis mariée avec 1 enfant de cette union. Donc elle pas de soucis, elle suit.-j'ai 2 enfants d'une relation précédente. L'ainée à 20 ans et ne vit plus à la maison. La 2ème a 16ans et veut rester en France si jamais nous partons. Sa résidence administrative est chez nous,son père et moi avons l'autorité parentale, mais faut-il obligatoirement passer par le tribunal pour redéfinir sa résidence principale qui serait chez son père et y faire parraitre le montant de la pension alimentaire versée? ou est-ce que l'on peut s'arranger à "l'amiable" sans les démarches auprès des tribunaux si son père est OK? Cela risque-t-il de rallentir notre demande de RP. Merci de m'éclairer.....personne n'a été dans cette situation???Je ne suis quand même pas la seule personne qui est séparée et donc les enfants sont en âge de faire leur choix??? Citer
Habitués Câlissss Posté(e) 15 février 2009 Habitués Posté(e) 15 février 2009 bonjour, j'aurais une interrogation par rapport aux enfants qui ne nous accompagnent pas au Canada. Je m'explique:-je suis mariée avec 1 enfant de cette union. Donc elle pas de soucis, elle suit.-j'ai 2 enfants d'une relation précédente. L'ainée à 20 ans et ne vit plus à la maison. La 2ème a 16ans et veut rester en France si jamais nous partons. Sa résidence administrative est chez nous,son père et moi avons l'autorité parentale, mais faut-il obligatoirement passer par le tribunal pour redéfinir sa résidence principale qui serait chez son père et y faire parraitre le montant de la pension alimentaire versée? ou est-ce que l'on peut s'arranger à "l'amiable" sans les démarches auprès des tribunaux si son père est OK? Cela risque-t-il de rallentir notre demande de RP. Merci de m'éclairer.....personne n'a été dans cette situation???Je ne suis quand même pas la seule personne qui est séparée et donc les enfants sont en âge de faire leur choix???Pose ta question sur le forum Québec et tu auras ta réponse Citer
Habitués tohonu Posté(e) 15 février 2009 Habitués Posté(e) 15 février 2009 * L'ainée à 20 ans et ne vit plus à la maison. * La 2ème a 16ans et veut rester en France si jamais nous partons. Sa résidence administrative est chez nous,son père et moi avons l'autorité parentale, mais faut-il obligatoirement passer par le tribunal pour redéfinir sa résidence principale qui serait chez son père et y faire parraitre le montant de la pension alimentaire versée? ou est-ce que l'on peut s'arranger à "l'amiable" sans les démarches auprès des tribunaux si son père est OK? Cela risque-t-il de rallentir notre demande de RP.Je dirais que pour l'ainée, rien ne t'empêche de la mettre sur les papiers de l'immigration. Il n'y aurait pas une allusion à y mettre les membres de la famille même s'ils ne viennent pas ? Ceci afin de faciliter les futures démarches en cas de parrainage...Pour la mineure, il faut que tu l'inscrives. Elle ne veut pas venir et rester en France elle peut, mais il faut être clair dans ta position envers elle. Si elle reste et que tu dois payer une pension alimentaire, alors il faut montrer que tu es en mesure ET d'avoir la somme d'argent demandée par le Québec pour ton installation ET que tu payes la pension alimentaire. Sans passer par un tribunal, peut-être que le simple passage devant notaire suffit. Ce qui dérange dans l'histoire est que tu as l'autorité parentale, donc si elle reste en France il y aura transfert de l'autorité parentale et cela ne se fera qu'après avis du juge pour enfants.Bye Citer
Habitués nouije Posté(e) 25 février 2009 Habitués Posté(e) 25 février 2009 salut bokelo,Je suis dans la meme situation que toi. je ne part pas avec tous mes enfants. Moi aussi, celle de 15 ans veut rester ici.Alors pour le CSQ (quebec) l'attestation notarié que fournit le BIQ suffit. mais pour le federal il est obligatoire de fournir un jugement du JAF qui stipule le partage des frais (la vous en avez deux donc c'est equilibré.) Le jugement doit aussi definir la residence de ton enfant donc chez son père. Enfin le jaf doit aussi mentionner le desir du parent d'aller à l'etranger et tranferer l'autorité parentale au père. moi j'ai déposé ma demande au jaf en meme temps que le csq. Ca prend pratiquement trois mois pour passer devant le juge. la procedure est gratuite et ta pas besoin d'un avocat si vous etes tous d'accord.PS : Pose ta question sur le forum du quebec, je suis sure qu'il y en a plein dans ce cas.a bientot et bon courage. Citer
Invité Posté(e) 9 mai 2009 Posté(e) 9 mai 2009 salut bokelo,Je suis dans la meme situation que toi. je ne part pas avec tous mes enfants. Moi aussi, celle de 15 ans veut rester ici.Alors pour le CSQ (quebec) l'attestation notarié que fournit le BIQ suffit. mais pour le federal il est obligatoire de fournir un jugement du JAF qui stipule le partage des frais (la vous en avez deux donc c'est equilibré.) Le jugement doit aussi definir la residence de ton enfant donc chez son père. Enfin le jaf doit aussi mentionner le desir du parent d'aller à l'etranger et tranferer l'autorité parentale au père. moi j'ai déposé ma demande au jaf en meme temps que le csq. Ca prend pratiquement trois mois pour passer devant le juge. la procedure est gratuite et ta pas besoin d'un avocat si vous etes tous d'accord.PS : Pose ta question sur le forum du quebec, je suis sure qu'il y en a plein dans ce cas.a bientot et bon courage.Je suis infirmière et je suis en train de remplir ma DCQ. Il me manque juste le document pour mon fils. Si je comprends bien, je dois aller chercher l'attestation notarié au BIQ ?Je compte emmener mon fils, et je voulais savoir comment faire pour rentrer en contact avec le JAF, je me suis renseignée au tribunal et la dame m'a dit qu'il fallait absolument prendre un avocat. Hors, dans mon cas toutes les parties sont d'accord. Et, j'ai bien peur que la procédure ne soit trop longue.Quels ont été les délais pour toi en tout avec le JAF ? Citer
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