exigences de sécurité - certificats de police

[bouletchloe]

Nous entamons notre demande de parrainage sous peu avec mon conjoint de fait qui est résident permanent et qui me parraine.

Je suis en statut de visiteur.

je suis à fond sur les papiers et je tombe sur les exigences de sécurité - certificats de police - empreintes digitales. pour les personnes ayant vécu plus de 6 mois dans un pays au cours des 10 dernières années.

Même si j'ai eu des permis d'études et beaucoup de visites au Québec, ma résidence principale reste en France ( adresse inscrite sur mon passeport français), ce qui est logique, je pense.

Je dois donc fournir tous ces certificats? comment m'y prendre du Québec.

Il faut aussi que je fournisse les certificats ici car j'ai résidé bien plus que 6 mois au Québec? comment faire?

Merci, je ne comprends rien.

[bouletchloe]

une autre question.

Il demande de joindre un certificat de naissance, mais je n'ai pas ça! je peux avoir un acte de naissance par l'état civil mais pour le certificat de naissance, je ne vois pas

[Hani_Jo]

POur l'acte de naissance, je peux répondre. Si toutes les informations nécessaires s'y retrouve: nom et prénom de la personne, de ses parents, lieu de naissance et date d'émission du papier, alors c'est OK.

[bouletchloe]

POur l'acte de naissance, je peux répondre. Si toutes les informations nécessaires s'y retrouve: nom et prénom de la personne, de ses parents, lieu de naissance et date d'émission du papier, alors c'est OK.

merci pour ta réponse, tout ce que tu cites figure sur l'acte de naissance.

merci encore

[Mowgli]

POur l'acte de naissance, je peux répondre. Si toutes les informations nécessaires s'y retrouve: nom et prénom de la personne, de ses parents, lieu de naissance et date d'émission du papier, alors c'est OK.

merci pour ta réponse, tout ce que tu cites figure sur l'acte de naissance.

merci encore

Oui, c'est juste une différence de vocabulaire québec - france. Pour le certificat de police: essaie de prendre contact avec le cic pour être sûre, mais j'aurais tendance à penser que tu n'en as pas besoin pour le Canada puisqu'ils peuvent vérifier eux-mêmes?

[bouletchloe]

mais je dois fournir des antécédents pour la france aussi je pense... et je ne sais comment faire, ce n'est pas expliqué dans le guide cic

c'est dur toutes ces formalités!

[Mowgli]

mais je dois fournir des antécédents pour la france aussi je pense... et je ne sais comment faire, ce n'est pas expliqué dans le guide cic

c'est dur toutes ces formalités!

Pour la france, il y a dans un des guides qqpart une lettre type et les adresses où envoyer la demande! Je cherche ça et je te le poste.

et voilà!

http://www.cic.gc.ca/francais/information/...rope/france.asp

[bouletchloe]

mais je dois fournir des antécédents pour la france aussi je pense... et je ne sais comment faire, ce n'est pas expliqué dans le guide cic

c'est dur toutes ces formalités!

Pour la france, il y a dans un des guides qqpart une lettre type et les adresses où envoyer la demande! Je cherche ça et je te le poste.

et voilà!

http://www.cic.gc.ca/francais/information/...rope/france.asp

tu es trop fort, vraiment un grand merci, je vais étudier tout ça!

[bouletchloe]

mais je dois fournir des antécédents pour la france aussi je pense... et je ne sais comment faire, ce n'est pas expliqué dans le guide cic

c'est dur toutes ces formalités!

Pour la france, il y a dans un des guides qqpart une lettre type et les adresses où envoyer la demande! Je cherche ça et je te le poste.

et voilà!

http://www.cic.gc.ca/francais/information/...rope/france.asp

tu es trop fort, vraiment un grand merci, je vais étudier tout ça!

Si je comprends bien ( mais c'est dur !) , il faut que j'envois une demande par courrier au Casier Judiciaire National 44317 NANTES CEDEX 3, je ne suis pas née en France mais à Libreville, je suis française de mes 2 parents - je ne peux donc pas faire la demande en ligne.

Est ce que je dois joindre au courrier l'Appendice A et l'appendice B qui sont dans le dossier CIC ? si non, qu'est ce que j'en fais ?

Ayant vécu au Québec 6 mois, puis rentré en France, puis encore 6 mois, etc ... est ce que je dois faire une demande de casier au canada aussi??

oulala

[bouletchloe]

je pense que peut-etre il n'y a pas besoin d'inclure l'appendice A ( demande de certificat de police-attestation de communication de renseignements) et l'appendice B (lettres de demande d'empreintes digitales) dans la demande envoyée à nantes pour obtenir le certificat de police, sur leur site il me demande juste un acte de naissance ( justificatif d'état civil).

Je suis perdue.

je ne sais toujours pas si je dois demander un certificat de police au canada aussi

[lilinemo]

Tu peux faire la demande par téléphone ... J'ai procédé ainsi la première fois, et la 2ème fois c'était une demande en ligne ... Puis ça prend 3 jours pour le recevoir en France, et à peu près une semaine pour le recevoir à Montréal ...

Tu dois demander le bulletin n°3, c'est l'équivalent du casier judiciaire, tu n'as pas besoin des formulaires du CIC ... Tu fais la demande auprès du service "CASIER JUDICIAIRE NATIONAL" à Nantes, et tu joins le document à ton dossier ... That's it

Voilà le lien du site internet : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

[bouletchloe]

merci !

j'ai une autre question, ils demandent un certificat de police pour les pays où la personne a vécu 6 mois consécutifs au cours des 1o ans.

Je suis allée plusieurs fois en France mais pas 6 mois d'affilé, mais si on additionne tous le temps depuis mes 18ans ça dépasse les 1 an en France.

je dois quand meme demander le certificat de police en France ? tu ne sais pas si je dois le demander au Québec?

merci beaucoup

[lilinemo]

PLUS que 6 mois consécutifs, donc à partir de 6 mois et quelques heures ... Ils disent plus que 6 mois, parce que normalement on doit avoir un permis de séjour pour pouvoir rester dans un pays plus que 6 mois consécutifs, et biensur après tes 18 ans !

Pour le Québec ça m'étonnerait que tu sois restée plus que 6 mois consécutifs, parce que tu n'as pas le droit à moins d'avoir prolongé ton séjour légalement ...

N'oublie pas, 6 mois consécutifs et rien d'autre !!!!!

[bouletchloe]

PLUS que 6 mois consécutifs, donc à partir de 6 mois et quelques heures ... Ils disent plus que 6 mois, parce que normalement on doit avoir un permis de séjour pour pouvoir rester dans un pays plus que 6 mois consécutifs, et biensur après tes 18 ans !

Pour le Québec ça m'étonnerait que tu sois restée plus que 6 mois consécutifs, parce que tu n'as pas le droit à moins d'avoir prolongé ton séjour légalement ...

N'oublie pas, 6 mois consécutifs et rien d'autre !!!!!

si si j'ai vécu au Québec plus de 6 mois consécutifs ayant fait une ou 2 prorogations, pour le reste, après mes 6 mois je rentrai en France et je revenais!

donc je dois faire le certificat de police au Québec?

Et pas celui de France car depuis mes 18 ans je suis restée max 4 mois consécutifs (donc d'affilé) en France.

Mais d'après ce que je vois il est quand même facile d'obtenir un certificat de police en France, si je le joint ça peut être bien aussi, de toute façon mes 2 casiers sont vierges !

Qu'en pensez vous?

merci

[bouletchloe]

Canada

Dois-je fournir un certificat de police lorsque je fais une demande de résidence permanente?

Non. Le bureau des visas du Canada vous avisera si une dactyloscopie de la Gendarmerie royale du Canada est requise.

Voilà ce que je viens de trouver via CIC.

c'est quand même bizarre que je n'ai aucun certificats de police à inclure dans ma demande, je pense que je vais demander quand même mon casier judiciaire en France, il vaut mieux trop que pas assez ou erreurs.

http://www.cic.gc.ca/francais/information/...nord/canada.asp

[Mowgli]

Canada

Dois-je fournir un certificat de police lorsque je fais une demande de résidence permanente?

Non. Le bureau des visas du Canada vous avisera si une dactyloscopie de la Gendarmerie royale du Canada est requise.

Voilà ce que je viens de trouver via CIC.

c'est quand même bizarre que je n'ai aucun certificats de police à inclure dans ma demande, je pense que je vais demander quand même mon casier judiciaire en France, il vaut mieux trop que pas assez ou erreurs.

http://www.cic.gc.ca/francais/information/...nord/canada.asp

Euh ya un truc que je comprends pas? Tu n'as jamais vécu plus de 6 mois consécutifs en France dans les 10 dernières années? Si mes souvenirs des documents sont corrects, tu dois fournir les infos pour 10 dernières années ou depuis tes 18 ans (selon la période la plus longue des deux). Dans ton cas, comme tu es toute jeunette, ce sont les 10 dernières années qui comptent. Où es-tu domiciliée? Je pense que tu devrais faire la demande du casier français, ça mange pas de pain. De toute façon, s'il manque des documents, tu en seras avisée par l'ambassade.

[lilinemo]

Depuis tes 18 ans, tu n'as jamais vécu réellement en France, mais si tu dis que tu restais au Québec en tant que visiteur, je pense que la France reste ton pays de résidence principale quand même, puisqu'au Québec tu n'es qu'en visite ... Pour les 10 ans, ça dit "pour les 10 dernières années depuis vos 18 ans" ... Dans ton cas c'est 2 ans à justifier (De 18 à 20 ans) ...

Sans te compliquer la vie, tu envoies le bulletin n°3 avec ton dossier ... Pour celui du Québec, bah comme le disait le texte cité plus haut, la GRC va s'en occuper !!

Si mes souvenirs des documents sont corrects, tu dois fournir les infos pour 10 dernières années ou depuis tes 18 ans (selon la période la plus longue des deux)

C'est plutôt dans le formulaire où tu indiques tes antécédents (Périodes de travail, études, voyages, chômage, ect ...)

Modifié 8 février 2009 par lilinemo

[bouletchloe]

Canada

Dois-je fournir un certificat de police lorsque je fais une demande de résidence permanente?

Non. Le bureau des visas du Canada vous avisera si une dactyloscopie de la Gendarmerie royale du Canada est requise.

Voilà ce que je viens de trouver via CIC.

c'est quand même bizarre que je n'ai aucun certificats de police à inclure dans ma demande, je pense que je vais demander quand même mon casier judiciaire en France, il vaut mieux trop que pas assez ou erreurs.

http://www.cic.gc.ca/francais/information/...nord/canada.asp

Euh ya un truc que je comprends pas? Tu n'as jamais vécu plus de 6 mois consécutifs en France dans les 10 dernières années? Si mes souvenirs des documents sont corrects, tu dois fournir les infos pour 10 dernières années ou depuis tes 18 ans (selon la période la plus longue des deux). Dans ton cas, comme tu es toute jeunette, ce sont les 10 dernières années qui comptent. Où es-tu domiciliée? Je pense que tu devrais faire la demande du casier français, ça mange pas de pain. De toute façon, s'il manque des documents, tu en seras avisée par l'ambassade.

j'ai 22 ans.

J'ai vécu en Afrique jusqu'à mes 16 ans, puis 2 ans en France, puis je suis venue à MOntréal étudier, j'ai ensuite pris le statut de visite et ne sachant pas si je voulais rester au Québec ou rentrer j'ai refais des études+diplôme, puis là je suis encore en visite.

Mais d'après ce que j'ai lu, je dois fournir les infos depuis mes 18 ans.

Je suis domiciliée en France, sur mon passeport, chez ma maman.

j'ai vécue en France 6 mois d'affililé mais tout ça avant mes 18 ans! ils demandent un certificat de police pour les pays habit.s pendant 6 mois consécutifs depuis l'âge de 18 ans.

[lilinemo]

j'ai vécue en France 6 mois d'affililé mais tout ça avant mes 18 ans! ils demandent un certificat de police pour les pays habit.s pendant 6 mois consécutifs depuis l'âge de 18 ans.

En plus de ton pays de résidence principale ... C'est à dire la France dans ton cas !!

[bouletchloe]

ok, merci tout est plus clair et tout cela grâce à vous, je vais donc envoyer la demande d'extrait de casier judiciaire à Nantes - bulletin numéro 3 et le joindre à la demande (certificat de police) mais je ne vais rien mettre pour le Québec.

Merci encore, dès l'envoi du parrainage je posterai mon parcours pour aider les autres.

merci