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Faut il plaider coupable ou non


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Posté(e)

vos suggestions m'importent assez, en fait ma plaque dimatriculation expirait le 31 dec 2008, date limite pour renouvellement, ct plutot le 29 dec que jai du regler ces frais via guichet automatique BMO avec un recu bien sur...

hier soir vers 22h, de mon retour d'un party , les flics mont choppée via radar comme koi ma plaque dimm est expirée et m'ont largué une amende de 437 $....en me disant que dans le systeme de la saaq, mon paiement n'est nullement recu, je leur ai montré mon recu de paiement niettt la dame n'a voulu rien comprendre, elle m'a dit cest la loi.......

.

puis je contester en plaidant non coupable , ou bien.....

si je plaide non coupable, quand pensez vous que la cour municipale me convoquera devant la barre......

j'attends vos suggestions, mais jai peur que la cour municipale fasse trainer cela pendant des mois voir meme un an..... car dici peu jenvisage minstaller en ontario....

Nicole L.

  • Habitués
Posté(e) (modifié)
vos suggestions m'importent assez, en fait ma plaque dimatriculation expirait le 31 dec 2008, date limite pour renouvellement, ct plutot le 29 dec que jai du regler ces frais via guichet automatique BMO avec un recu bien sur...

hier soir vers 22h, de mon retour d'un party , les flics mont choppée via radar comme koi ma plaque dimm est expirée et m'ont largué une amende de 437 $....en me disant que dans le systeme de la saaq, mon paiement n'est nullement recu, je leur ai montré mon recu de paiement niettt la dame n'a voulu rien comprendre, elle m'a dit cest la loi.......

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puis je contester en plaidant non coupable , ou bien.....

si je plaide non coupable, quand pensez vous que la cour municipale me convoquera devant la barre......

j'attends vos suggestions, mais jai peur que la cour municipale fasse trainer cela pendant des mois voir meme un an..... car dici peu jenvisage minstaller en ontario....

Nicole L.

Cette situation ne m'est jamais arrivée, mais pourquoi n'appelerais-tu pas la SAAQ lundi quand les bureaux ouvriront pour leur demander si ton paiement du 29 décembre a été reçu? Explique-leur qu'on t'a donné une contravention pour cette raison parce que le 2 janvier, il n'apparaissait pas dans ton dossier. Peut-être qu'ils pourront eux-mêmes t'aider en te conseillant pour cette situation et peut-être pourras-tu aussi vérifier s'il n'y a pas eu une erreur dans le traitement de ton dossier.

Mais les délais peuvent être normaux, il faut le savoir, d'autant plus qu'il y avait à travers ça des congés fériés. La prochaine fois (et ça vaut pour n'importe qui), si ton paiement voisine la date limite de paiement, il vaudra mieux payer directement à l'institution. Les paiements de facture dans un guichet automatique ne sont pas nécessairement traités le jour même, il faut donc calculer un délai pour que les informations de paiement s'acheminent à sa destination finale.

Modifié par Azarielle
Posté(e)
vos suggestions m'importent assez, en fait ma plaque dimatriculation expirait le 31 dec 2008, date limite pour renouvellement, ct plutot le 29 dec que jai du regler ces frais via guichet automatique BMO avec un recu bien sur...

hier soir vers 22h, de mon retour d'un party , les flics mont choppée via radar comme koi ma plaque dimm est expirée et m'ont largué une amende de 437 $....en me disant que dans le systeme de la saaq, mon paiement n'est nullement recu, je leur ai montré mon recu de paiement niettt la dame n'a voulu rien comprendre, elle m'a dit cest la loi.......

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puis je contester en plaidant non coupable , ou bien.....

si je plaide non coupable, quand pensez vous que la cour municipale me convoquera devant la barre......

j'attends vos suggestions, mais jai peur que la cour municipale fasse trainer cela pendant des mois voir meme un an..... car dici peu jenvisage minstaller en ontario....

Nicole L.

Cette situation ne m'est jamais arrivée, mais pourquoi n'appelerais-tu pas la SAAQ lundi quand les bureaux ouvriront pour leur demander si ton paiement du 29 décembre a été reçu? Explique-leur qu'on t'a donné une contravention pour cette raison parce que le 2 janvier, il n'apparaissait pas dans ton dossier. Peut-être qu'ils pourront eux-mêmes t'aider en te conseillant pour cette situation et peut-être pourras-tu aussi vérifier s'il n'y a pas eu une erreur dans le traitement de ton dossier.

Mais les délais peuvent être normaux, il faut le savoir, d'autant plus qu'il y avait à travers ça des congés fériés. La prochaine fois (et ça vaut pour n'importe qui), si ton paiement voisine la date limite de paiement, il vaudra mieux payer directement à l'institution. Les paiements de facture dans un guichet automatique ne sont pas nécessairement traités le jour même, il faut donc calculer un délai pour que les informations de paiement s'acheminent à sa destination finale.

merci pour tes conseils

lundi matin de tres bonne heure, je vais contacter la saaq à cet effet. dans ts les cas je plaiderais coupable ou non de par la loi, quelque soit la repeonse de la saaq.

Posté(e)

attention, si tu avais des pv impayés, la SAAQ peut refuser la transaction jusqu'à ce que tu ai payé tout tes pv.

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