Enquête sécuritaire

[doudou93]

<H1 class=contentheading>Vérification pour des fins de Sécurité</H1>

Un demandeur de visa dimmigration canadien, âgé de 18 ans et plus, doit prouver quil nest pas interdit de territoire pour motif de criminalité.

Un certificat de police, ou une attestation dabsence de casier judiciaire du demandeur, doit être fournit par le pays de résidence ainsi que tout autre pays dans lesquels le demandeur a demeuré pendant plus de six mois depuis lâge de 18 ans.

Un certificat de police est considéré valide pour une période de 6 mois et est habituellement fournit par les autorités policières ou dautres organismes gouvernementaux. Sous des circonstances atténuantes, un agent dimmigration canadienne peut renoncer à la demande dun certificat de police.

Toute personne voulant immigrer au Canada devra subir une vérification dantécédents afin de déterminer leur implication dans des actes despionnage, de subversion ou de terrorisme. Cette procédure assure que la sécurité du publique canadien soit maintenue. Les décisions prises sont basées sur toutes informations accessibles, et sont ensuite considérés pour déterminer si le demandeur ne pose pas de risque à la sécurité interne du Canada. En cas de présence dinquiétude sécuritaire, une entrevue sera planifiée avec le demandeur afin den discuter. Toute personne posant une telle menace doit être empêché de rentrer au Canada.

Veuillez noter quil y a une différence distinctive entre un certificat de police, qui est fourni par le demandeur, et une vérification dantécédents, dans laquelle le demandeur nest pas réellement impliqué.

Si le demandeur a résidé au États-Unis, il est possible quun certificat de police détat ainsi quun certificat du FBI soient demandés.

<H1 class=contentheading>Inadmissibilité Criminalité</H1>

Un étranger peut être interdit de territoire pour motif de criminalité

A l'Intérieur du Canada, si:

• Il a été déclaré coupable pour une infraction punissable par une peine maximale demprisonnement de moins de 10 ans; ou
• Il a été déclaré coupable pour au moins deux infractions punissables par procédure sommaire commises au Canada

A lextérieur du Canada, si :

• Il a été déclaré coupable pour une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, serait équivalente à une condamnation punissable par une peine demprisonnement dune durée maximale de dix ans ou moins; ou
• Il a été déclaré coupable pour deux infractions ou plus qui, si elles avaient été commises au Canada, auraient été équivalentes à des infractions punissables par procédure sommaire; ou
• Il a été déclaré coupable pour une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, serait équivalente à une infraction hybride punissable par une peine demprisonnement dune durée maximale de dix ans ou moins;

Pour une infraction commise à lextérieur du Canada :

• Qui, commise au Canada, serait équivalente à une condamnation punissable par une peine demprisonnement dune durée maximale de dix ans ou moins.

<H1 class=contentheading>Inadmissibilité Criminalité Grave</H1>

Un résident permanent ou un étranger peut être interdit de territoire pour motif de criminalité grave

A l'Intérieur du Canada, si :

• Il a été déclaré coupable pour une infraction punissable par une peine demprisonnement dune durée maximal dau moins 10 ans; ou
• Il a été déclaré coupable pour une infraction qui a mené à un emprisonnement dune durée de six mois ou plus.

A lextérieur du Canada, si :

• Il a été condamné pour une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, serait équivalente à une condamnation punissable par une peine demprisonnement dune durée minimale de dix ans ou plus; ou
• Il a été condamné pour une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, serait équivalente à une infraction hybride punissable par une peine demprisonnement dune durée maximale de dix ans ou plus;

Pour une infraction commise à lextérieur du Canada:

• Qui, commise au Canada, serait équivalente à une condamnation punissable par une peine demprisonnement dune durée maximale de dix ans ou plus.

Par contre, il est probable que lindividu considéré inadmissible pour motif de criminalité peut être autorisé à rentrer au Canada si la Citoyennetés et Immigration Canada (CIC) les considère être présumé réadapté sous :

<H1 class=contentheading>Inadmissibilité Réadaptation Présumée</H1>

Un individu interdit de territoire au Canada pour des motifs de criminalité peut être qualifié pour une réadaptation présumée.

Afin dêtre qualifié pour une réadaptation présumée, lindividu doit :

• Avoir été déclaré coupable en dehors du Canada dune infraction qui, si commise au Canada, serait considérée comme une infraction punissable par mise en accusation dun emprisonnement dune durée maximale de dix ans ou moins, et s'est conformé aux conditions suivantes :
  • Dix ans doivent sêtre écoulés depuis que la personne a terminé de purger sa peine;
  • Aucune déclaration de culpabilité pour une infraction au Canada punissable par mise en accusation ou par procédure sommaire au cours des dix dernières années, et pas plus dune déclaration de culpabilité pour une infraction punissable par procédure sommaire précédant les dix années en question;
  • Aucune déclaration de culpabilité à létranger, au cours des dix dernières années, pour une infraction qui, commise au Canada, aurait été une infraction punissable par mise en accusation, et pas plus dune déclaration de culpabilité par procédure sommaire précédant les dix années en question.

  OU

• Avoir été déclaré coupable en dehors du Canada pour deux infractions ou plus qui, si commise au Canada, seraient considérées comme des infractions punissables par procédure sommaire, et s'est conformé aux conditions suivantes :
  • Cinq ans doivent sêtre écoulés depuis que la personne a terminé de purger sa peine;
  • Aucune déclaration de culpabilité pour une infraction au Canada punissable par mise en accusation ou par procédure sommaire au cours des cinq dernières années, et pas plus dune déclaration de culpabilité pour une infraction punissable par procédure sommaire précédent les cinq années en question;
  • Aucune déclaration de culpabilité à létranger, au cours des cinq dernières années, pour une infraction qui, commise au Canada, aurait été une infraction punissable par mise en accusation, et pas plus dune déclaration de culpabilité pour une infraction punissable par procédure sommaire précédent les cinq années en question;

  OU

• Avoir commis à lextérieur du Canada une infraction qui, si commise au Canada, serait considérée comme une infraction punissable par mise en accusation dun emprisonnement dune durée maximale de dix ans ou moins, et s'est conformé aux conditions suivantes :
  • Dix ans se sont écoulés depuis que linfraction a été commise;
  • Aucune déclaration de culpabilité pour une infraction au Canada punissable par mise en accusation ou par procédure sommaire au cours des dix dernières années, et pas plus dune déclaration de culpabilité pour une infraction punissable par procédure sommaire précédant les dix années en question;
  • Aucune déclaration de culpabilité à létranger, au cours des dix dernières années, pour une infraction qui, commise au Canada, aurait été une infraction punissable par mise en accusation, et pas plus dune déclaration de culpabilité par procédure sommaire précédant les dix années en question.

<H1 class=contentheading>Réadaptation Individuelle</H1> Un individu interdit de territoire au Canada pour des motifs de criminalité grave ne peut pas être qualifié pour une réadaptation présumée; ainsi le temps écoulé depuis la complétion de leur peine est insuffisant pour la qualification dun statut de réadaptation individuelle.

Ainsi, un individu classifié sous la catégorie de criminalité grave, ou tout autre individu nayant pas qualifier pour une réadaptation présumée, peuvent tout de même être admissible sous la catégorie de réadaptation individuelle.

Afin de se qualifier pour une réadaptation individuelle, la personne doit :

• Attendre cinq ans après la complétion de leur peine avant dappliquer; et
• Démontrer quil sest réhabilité et est peu susceptible de participer à dautres activités criminelles. Il est donc nécessaire de pouvoir démontrer que lindividu a :
  • une vie stable
  • des liens dans la communauté
  • des qualités sociales et professionnelles
  • que linfraction criminelle est un cas isolé

Si les critères pour la réadaptation ne sont pas répondus, mais que la personne inadmissible sous un motif de criminalité a un besoin immédiat de rentrer au Canada, un permis de séjour temporaire pourrait lui être accordé.

<H1 class=contentheading>Vérification pour des fins de sécurité : Les questions!!!</H1> 1. Quest-ce quun certificat de police? Vous et toutes personnes à votre charge âgé de plus de 18 ans doivent soumettre un certificat de police lorsque vous présentez une demande de résidence permanente. Ce certificat de police est une copie de votre casier judiciaire ou une attestation dabsence de casier judiciaire et doit être obtenu de chaque pays où vous avez habité pendant 6 mois ou plus depuis lâge de 18 ans.

Si les autorités policières, dans un pays particulier, refusent de vous émettre un certificat de police, il serait préférable quils vous fournissent un document écrit attestant le refus de vous émettre le certificat en question.

2. À quel moment dois-je soumettre le certificat de police? Cela dépend sous quelle catégorie vous désirez immigrez au Canada et du Centre de traitement des demandes auquel vous avez soumis votre demande. Ces derniers peuvent exiger que le certificat de police soit soumis en même temps que les formulaires de demande et les pièces justificatives, ou bien plus tard au cours du processus. Pour obtenir plus dinformation à ce sujet, vous devriez rechercher l'avis d'un expert ou obtenir plus de détails du centre de traitement des demandes de visas à qui vous avez soumis votre demande.

3. Puis-je omettre de fournir un certificat de police dun ou de plusieurs pays? Si vous ne pouvez pas obtenir un certificat de police d'un pays particulier, une attestation de la part des autorités policières témoignant le refus de vous émettre le certificat en question peut être exigé. Un agent de Citoyenneté et Immigration Canada peut toutefois retirer cette exigence si lémission du certificat poserais un problème.

Les demandeurs doivent prendre pour acquis quun certificat de police doit obligatoirement être obtenu.

4. Quest-ce quune enquête sur les antécédents pour des fins de sécurité publique? Les demandeurs doivent se conformer aux exigences de sécurité et doivent être dégagé de comportements liés à « des activités terroristes, des activités despionnage et des activités liées au crime organisé ». Cette interdiction de territoire pour motifs criminels est en concorde avec l'obtention du certificat de police. Le gouvernement canadien, sans la collaboration du demandeur, sassure que les exigences de sécurité sont respectées.

5. Quels infractions criminelles peut mener à mon inadmissibilité au Canada? Tout individus ayant lintention de venir au Canada entant quimmigrant, visiteur, travailleurs ou étudiant, peut être « interdit de territoire au Canada pour motif de criminalité » sil a commis un crime ou a été trouvé coupable dune infraction criminelles.

Une personne peut être considérée inadmissible sous un motif de:

• Criminalité
• Criminalité grave

6. Quest ce quune criminalité? Au Canada:

• Condamnation pour une infraction punissable par une peine maximale demprisonnement de moins de 10 ans;Ou
• Condamnation pour au moins deux infractions punissables par procédure sommaire commises au Canada

A lextérieur du Canada :

• Une condamnation pour une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, serait équivalente à une condamnation punissable par une peine demprisonnement dune durée maximale de dix ans ou moins; ou
• Une condamnation pour deux infractions ou plus qui, si elles avaient été commises au Canada, auraient été équivalentes àdes infractions punissables par procédure sommaire; ou
• Une condamnation pour une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, serait équivalente à une infraction hybride punissable par une peine demprisonnement dune durée maximale de dix ans ou moins; ou
• Une infraction commise qui, si elle avait été commise au Canada, serait équivalente à une condamnation punissable par une peine demprisonnement dune durée maximale de dix ans ou moins.

7. Quest ce quune criminalité grave? Une criminalité grave est :

Au Canada :

• Une condamnation pour une infraction punissable par une peine demprisonnement dune durée minimale de 10 ans ou plus;ou
• Une condamnation qui a mené à un emprisonnement dune durée minimale de six mois ou plus.

A lextérieur du Canada :

• Une condamnation pour une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, serait équivalente à une condamnation punissable par une peine demprisonnement dune durée minimale de dix ans ou plus; ou
• Une condamnation pour une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, serait équivalente à une infraction hybride punissable par une peine demprisonnement dune durée maximale de dix ans ou plus; ou
• Une infraction commise qui, si elle avait été commise au Canada, serait équivalente à une condamnation punissable par une peine demprisonnement dune durée maximale de dix ans ou plus.

8. Quest ce quune infraction hybride? Une infraction hybride est une infraction qui peut être punissable au Canada par mise en accusation ou par procédure sommaire.

Une infraction commise en dehors du Canada qui est équivalente à une infraction hybride au Canada sera considérée comme une infraction punissable par mise en accusation. Même si une infraction est considérée punissable par procédure sommaire dans le pays étranger où elle a eu lieu, elle sera tout de même considérée comme une infraction punissable par mise en accusation par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) tant et aussi longtemps que linfraction est considérée une infraction hybride au Canada.

9. Puis- je entrer au Canada si je suis inadmissible dû à un motif de criminalité? Si vous souhaitez venir au Canada mais que vous avez commis un crime ou avez été condamné pour un crime, il est possible que vous soyez autorisé à rentrer au Canada si Citoyennetés et Immigration Canada (CIC) vous considère être présumé réadapté sous une :

• Réadaptation présumée
• Réadaptation individuelle

10. Comment puis-je être qualifié pour une réadaptation présumée? Un individu interdit de territoire au Canada pour des motifs de criminalité peut être qualifié pour une réadaptation présumée.

Afin dêtre qualifié pour une réadaptation présumée, lindividu doit :

• Avoir été déclaré coupable en dehors du Canada dune infraction qui, si commise au Canada, serait considérée comme une infraction punissable par mise en accusation dun emprisonnement dune durée maximale de dix ans ou moins.La personne doit aussi être conforme aux conditions suivantes :
  • Dix ans doivent sêtre écoulés depuis que la personne a terminé de purger sa peine;
  • Aucune déclaration de culpabilité pour une infraction au Canada punissable par mise en accusation ou par procédure sommaire au cours des dix dernières années, et pas plus dune déclaration de culpabilité pour une infraction punissable par procédure sommaire précédant les dix années en question;
  • Aucune déclaration de culpabilité à létranger, au cours des dix dernières années, pour une infraction qui, commise au Canada, aurait été une infraction punissable par mise en accusation, et pas plus dune déclaration de culpabilité par procédure sommaire précédant les dix années en question.

  OU

• Avoir été déclaré coupable en dehors du Canada pour deux infractions ou plus qui, si commise au Canada, seraient considérées comme des infractions punissables par procédure sommaire. La personne doit aussi être conforme aux conditions suivantes :
  • Cinq ans doivent sêtre écoulés depuis que la personne a terminé de purger sa peine;
  • Aucune déclaration de culpabilité pour une infraction au Canada punissable par mise en accusation ou par procédure sommaire au cours des cinq dernières années, et pas plus dune déclaration de culpabilité pour une infraction punissable par procédure sommaire précédent les cinq années en question;
  • Aucune déclaration de culpabilité à létranger, au cours des cinq dernières années, pour une infraction qui, commise au Canada, aurait été une infraction punissable par mise en accusation, et pas plus dune déclaration de culpabilité pour une infraction punissable par procédure sommaire précédent les cinq années en question;

  OU

• Avoir commis à lextérieur du Canada une infraction qui, si commise au Canada, serait considérée comme une infraction punissable par mise en accusation dun emprisonnement dune durée maximale de dix ans ou moins.La personne doit aussi être conforme aux conditions suivantes :
  • Dix ans se sont écoulés depuis que linfraction a été commise;
  • Aucune déclaration de culpabilité pour une infraction au Canada punissable par mise en accusation ou par procédure sommaire au cours des dix dernières années, et pas plus dune déclaration de culpabilité pour une infraction punissable par procédure sommaire précédant les dix années en question;
  • Aucune déclaration de culpabilité à létranger, au cours des dix dernières années, pour une infraction qui, commise au Canada, aurait été une infraction punissable par mise en accusation, et pas plus dune déclaration de culpabilité par procédure sommaire précédant les dix années en question.

11. Coment puis-je être qualifié pour une réadaptation individuelle? Un individu interdit de territoire au Canada pour des motifs de criminalité grave ne peut pas être qualifié pour une réadaptation présumé; ainsi le temps écoulé depuis la complétion de leur peine est insuffisant pour la qualification dun statut de réadaptation individuelle.

Ainsi, un individu classifié sous la catégorie de criminalité grave, ou tout autre individu nayant pas qualifier pour une réadaptation présumée, peuvent tout de même être admissible sous la catégorie de réadaptation individuelle.

Afin de se qualifier pour une réadaptation individuelle, la personne doit :

• Attendre cinq ans après la complétion de leur peine avant dappliquer; et
• Démontrer quil sest réhabilité et est peu susceptible de participer à dautres activités criminelles. Il est donc nécessaire de pouvoir démontrer que lindividu a :
  • une vie stable
  • des liens dans la communauté
  • des qualités sociales et professionnelles
  • que linfraction criminelle est un cas isolé

12. Y a- til dautres options afin dêtre admis au Canada en étant inadmissible à la réadaptation? Oui. Même si les exigences de réadaptation ne sont pas remplies, un individu interdit de territoire au Canada pourrait se voir délivrer un permis de séjour temporaire lui permettant dentrer au Canada.

Le permis de séjour temporaire est délivré lorsque le besoin de venir au Canada de la personne inadmissible à la réadaptation est plus important que le danger de la population canadienne. Donc, le besoin immédiat de rentrer au Canada (décès dun membre de la famille) et la gravité des infractions commises dans le passé seront pris en considération avant de prendre une décision.

[Invité]

Et si tu donnais tes sources

[doudou93]

Et si tu donnais tes sources

Ben les sources paraît que c'est confidentiel. Mais bon........... http://www.forum.immigrer.com/fr/quebec-skille...mmigration.html

T content now?

[bencoudonc]

Rien à voir mais il fallait que je le dise : c'est difficile de prendre une firme d'avocats au sérieux quand les textes sur son site sont bourrés de fautes...

[fred 1]

de mon côté j'ai fournit les certificats de police des deux pays ou j'ai séjourné en plus de la france, ils datent de plus de 6 mois mais en même temps j'y ai habité il y a 15 et 17 ans, donc..........

je comprends bien que le Canada prend des précautions pour avoir sur son sol des gens dans leurs vision d'une société stable........ a bein y réfléchir, la procédure d'immigration au Canada est un sacré moyen pour ficher tout sur nous........

[lafifi]

de mon côté j'ai fournit les certificats de police des deux pays ou j'ai séjourné en plus de la france, ils datent de plus de 6 mois mais en même temps j'y ai habité il y a 15 et 17 ans, donc..........

je comprends bien que le Canada prend des précautions pour avoir sur son sol des gens dans leurs vision d'une société stable........ a bien y réfléchir, la procédure d'immigration au Canada est un sacré moyen pour ficher tout sur nous........

je le pense aussi

[kremmig]

Rien à voir mais il fallait que je le dise : c'est difficile de prendre une firme d'avocats au sérieux quand les textes sur son site sont bourrés de fautes...

Acceuil ... boy ils sont avocats mais si ils n'ont pas les moyens d'utiliser le pack Office, on va leur proposer OpenOffice avec un correcteur d'orthographe ;0 c'est gratuit.

J'espère qu'ils parlent mieux qu'ils n'écrivent

[frogues]

Moi je trouve que ca a au moins le merite de donner des informations un peu plus detaillees que ce qu'on avait jusque l'a. Et cela semble tout a fait plausible.